PARIS NORD DEPART
Acte du 18 septembre 2009
Début de l'acte
0907971801
DATE DEPOT : 2009-09-18
NUMERO DE DEPOT : 79718
N" GESTION : 1957B00609
N° SIREN : 572006096
DENOMINATION : PARIS NORD DEPART
ADRESSE : 40 RUE DE SAINT QUENTIN ANGLE 17 RUE DE DUNKERQUE 75
DATE D'ACTE : 2009/09/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PARIS NORD DEPART Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 @ Siége social : 40 Rue de Saint-Quentin 75010 PARIS 572 006 096 RCS PARIS
S1s 69
DATE DEPOT : 2009-09-18
NUMERO DE DEPOT : 79718
N" GESTION : 1957B00609
N° SIREN : 572006096
DENOMINATION : PARIS NORD DEPART
ADRESSE : 40 RUE DE SAINT QUENTIN ANGLE 17 RUE DE DUNKERQUE 75
DATE D'ACTE : 2009/09/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PARIS NORD DEPART Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 @ Siége social : 40 Rue de Saint-Quentin 75010 PARIS 572 006 096 RCS PARIS
S1s 69
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
! de CC Nc r: '
1 8 SEP.2009 L'an deux mil neuf, 393IY Le quatorze septembre,
A seize heures.
Les associés de la Société < PARIS NORD DEPART > se sont réunis en As- semblée Générale Extraordinaire, au siége de la Société d'Avocats < CABINET SCHMlTT & ASSOCIES >,30 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS.
Sont présents : Monsieur Bruno DUMONT, propriétaire de 250 parts Monsieur Daniel DUMONT, propriétaire de 250 parts,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibé- rer.
Elle est présidée par Monsieur Daniel DUMONT, gérant associé
Le Président rappelle gue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la du- rée de t'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
D
1 8 SEP.2009 L'an deux mil neuf, 393IY Le quatorze septembre,
A seize heures.
Les associés de la Société < PARIS NORD DEPART > se sont réunis en As- semblée Générale Extraordinaire, au siége de la Société d'Avocats < CABINET SCHMlTT & ASSOCIES >,30 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS.
Sont présents : Monsieur Bruno DUMONT, propriétaire de 250 parts Monsieur Daniel DUMONT, propriétaire de 250 parts,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibé- rer.
Elle est présidée par Monsieur Daniel DUMONT, gérant associé
Le Président rappelle gue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la du- rée de t'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
D
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et de réduire de trois mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de neuf mois.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséguence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 14 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
" ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
< L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente sep- tembre. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
" ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
< L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente sep- tembre. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Prési- dent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Daniel DUMONT Bruno DUMONT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Prési- dent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Daniel DUMONT Bruno DUMONT