CLASA
Acte du 11 mars 1996
Début de l'acte
Duplicata
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASSE-TERRE RECEPISSEDEDEPOT TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE TEL. 80.63.63
CABINET GOUTAGNY - BEFJ
B.P. 528
73005 CHAMBERY CEDEX
V/REF :
N/REF : 89 B 55 / A-650
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASSE-TERRE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 11/03/96, SOUS LE NUMERO A-650,
P.V. D`ASSEMBLEE DU 30/04/93 STATUTS MIS A JOUR
CONCERNANT LA SOCIETE CLASA
STE A RESPONSABILITE LIMITEE RESIDENCE PORT SAINT BARTH
RUE SCHOELCHER
97133 SAINT-BARTHELEMY
349 411 488 (89 B 55) R.C.S BASSE-TERRE B
GREFFIER LE
C L A S A
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASSE-TERRE RECEPISSEDEDEPOT TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE TEL. 80.63.63
CABINET GOUTAGNY - BEFJ
B.P. 528
73005 CHAMBERY CEDEX
V/REF :
N/REF : 89 B 55 / A-650
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASSE-TERRE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 11/03/96, SOUS LE NUMERO A-650,
P.V. D`ASSEMBLEE DU 30/04/93 STATUTS MIS A JOUR
CONCERNANT LA SOCIETE CLASA
STE A RESPONSABILITE LIMITEE RESIDENCE PORT SAINT BARTH
RUE SCHOELCHER
97133 SAINT-BARTHELEMY
349 411 488 (89 B 55) R.C.S BASSE-TERRE B
GREFFIER LE
C L A S A
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
PROCES-VERBAL DE LA GERANCE
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET LA MODIFICATION
CORRELATIVE DES STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, Et le trente Novembre,
- Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a MENTHON-SAINT-BERNARD (Haute-Savoie) Chemin du Roc de Chere - Allée Bellevue,
Agissant en qualité de seul Gérant de la société a responsabilité limitée " c L A s A ", societé a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs, dont le siege social est a SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous le numéro B 349 411 488,
A pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l'article 4 des statuts de ladite société relatif au siege social, qui prévoit :
" Il peut étre transféré en tout autre lieu du méme département " ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, " qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, décide de transférer le siege social de la société, avec effet au premier Décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze :
- de SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth,
a SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses,
1I
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, décide de modifier l'article 4 des statuts, qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
" ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL -
Le siege social est fixé a SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, " Terres Basses.
Il peut etre transféré en tout autre lieu du méme département . ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout " ailleurs par décision extraordinaire.
III
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et réglementaires.
De tout ce qui précede, Monsieur Claude PINTURAULT, es- qualités, a dressé le présent proces-verbal.
Lu et certifié conforme,
Claude PINTURAULT, Gérant
Enregistré a MOUTIERS, le 9 Décembre 1988 Fo1io 56 - Numéro 566/5
" C L A S A
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
S T T U T
Mis a jour par décision du 30 Novembre 1995
Copie certifiée conforme
CLASA 11 tt
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Claude PINTURAULT, Directeur Général de société demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
Né a SURESNES (Hauts de Seine le vingt-huit mai mil neuf cent cinquante-quatre,
Epoux de Madame Hege WIIG avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre TOUVET, Notaire, MOUTIERS (Savoie) le 3l juillet 1987 préalablement a leur union célébrée a la Mairie de LE CANNET (Alpes Maritimes le 12 septembre 1987,
De nationalité francaise,
D'UNE PART,
Mademoiselle Martine Diane PINTURAULT, Présidente de société, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
Née a SURESNES (Hauts de Seine le dix février mil neuf cent cinquante-huit,
Célibataire,
De nationalité francaise,
D'AUTRE PART,
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société qu'ils ont décidé de créer.
CORRELATIVE DES STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, Et le trente Novembre,
- Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a MENTHON-SAINT-BERNARD (Haute-Savoie) Chemin du Roc de Chere - Allée Bellevue,
Agissant en qualité de seul Gérant de la société a responsabilité limitée " c L A s A ", societé a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs, dont le siege social est a SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous le numéro B 349 411 488,
A pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l'article 4 des statuts de ladite société relatif au siege social, qui prévoit :
" Il peut étre transféré en tout autre lieu du méme département " ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, " qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, décide de transférer le siege social de la société, avec effet au premier Décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze :
- de SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth,
a SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses,
1I
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, décide de modifier l'article 4 des statuts, qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
" ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL -
Le siege social est fixé a SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, " Terres Basses.
Il peut etre transféré en tout autre lieu du méme département . ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout " ailleurs par décision extraordinaire.
III
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, es-qualités, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et réglementaires.
De tout ce qui précede, Monsieur Claude PINTURAULT, es- qualités, a dressé le présent proces-verbal.
Lu et certifié conforme,
Claude PINTURAULT, Gérant
Enregistré a MOUTIERS, le 9 Décembre 1988 Fo1io 56 - Numéro 566/5
" C L A S A
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
S T T U T
Mis a jour par décision du 30 Novembre 1995
Copie certifiée conforme
CLASA 11 tt
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Claude PINTURAULT, Directeur Général de société demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
Né a SURESNES (Hauts de Seine le vingt-huit mai mil neuf cent cinquante-quatre,
Epoux de Madame Hege WIIG avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre TOUVET, Notaire, MOUTIERS (Savoie) le 3l juillet 1987 préalablement a leur union célébrée a la Mairie de LE CANNET (Alpes Maritimes le 12 septembre 1987,
De nationalité francaise,
D'UNE PART,
Mademoiselle Martine Diane PINTURAULT, Présidente de société, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
Née a SURESNES (Hauts de Seine le dix février mil neuf cent cinquante-huit,
Célibataire,
De nationalité francaise,
D'AUTRE PART,
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société qu'ils ont décidé de créer.
Statuts
ARTICLE 1.- FORME.-
régie par la législation francaise et par les La société, présents statuts, est a Responsabilité Limitée.
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
ARTICLE 2.- DENOMINATION.-
La dénomination sociale est : - c L A s A -
ARTICLE 3.- OBJET.-
La société a pour objet, directement ou par prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles, constituées ou a constituer :
- La construction et la vente en l'etat futur d'achevement, a terme ou apres achevement, de tous immeubles ou parties d immeubles et des droits y afférents, en totalite ou par lots.
- L'achat de tous terrains, leur viabilisation et leur revente par lots construits ou non construits.
- L'achat et la vente d'immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
L'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce d'hotel, bar, restaurant.
La création et l'exploitation de résidences de tourisme, villages de vacances et de toutes activités relevant de la parahotel- lerie.
- L'exploitation de toutes activités dans le domaine du tourisme et des loisirs.
- Et, géneralement, toutes opérations financieres, indus- trielles, commerciales, mobilleres ou immobilieres se rattachant ou concourant directement ou indirectement a la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
- La construction et la vente en l'etat futur d'achevement, a terme ou apres achevement, de tous immeubles ou parties d immeubles et des droits y afférents, en totalite ou par lots.
- L'achat de tous terrains, leur viabilisation et leur revente par lots construits ou non construits.
- L'achat et la vente d'immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
L'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce d'hotel, bar, restaurant.
La création et l'exploitation de résidences de tourisme, villages de vacances et de toutes activités relevant de la parahotel- lerie.
- L'exploitation de toutes activités dans le domaine du tourisme et des loisirs.
- Et, géneralement, toutes opérations financieres, indus- trielles, commerciales, mobilleres ou immobilieres se rattachant ou concourant directement ou indirectement a la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE.4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a SAINT-MARTIN (Guadeloupe) 242, Terres Basses.
Il peut @tre transféré en tout autre lieu du meme département ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
Il peut @tre transféré en tout autre lieu du meme département ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
ARTICLE 5.- DUREE.-
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 6.- APPORTS - CAPITAL SOCIAL.-
l.- Lors de sa constitution, la société a recu les apports en numéraire suivants :
- de Monsieur Claude PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci : 25 000,00 F
- de Mademoiselle Martine PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE FrancS, ci 25 000,00 F
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE Francs, ci 50 000,00 F
somme qui a été déposée a la BANQUE AMERICAN EXPRESS - Agence de CANNES, le vingt et un Novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.
2.- Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE Francs (50 O00 F). Il est divisé en CINQ CENTS (5OO) parts de CENT Francs (loo F chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, numéro- tées de 1 a 500 et réparties comme suit entre les associés, t tant en proportion des apports d'origine qu*en raison des mutations intervenues depuis la constitution, savoir :
a Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci 225 portant les numéros 1 a 225,
a Madame Ketty KARAM, demeurant a ILe de SAINT-MARTIN (Guadeloupe) Lot 242 - Terres Basses,
CINQUANTE parts, ci : 50 portant les numéros 226 a 275,
a Mademoiselle Martine PINTURAULT, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci 225 portant les numéros 276 a 500,
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENTS parts, ci .. 500
ARTICLE Z.- EXERCICE SOCIAL. -
Chaque exercice comptable a une durée de DOUZE mois qui commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre.
Le premier exercice comprend la période a courir du jour de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés jusqu'au trente et un Décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
Les opérations sociales anterieures a l immatriculation, s il en est, sont rattachées a cet exercice.
- de Monsieur Claude PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci : 25 000,00 F
- de Mademoiselle Martine PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE FrancS, ci 25 000,00 F
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE Francs, ci 50 000,00 F
somme qui a été déposée a la BANQUE AMERICAN EXPRESS - Agence de CANNES, le vingt et un Novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.
2.- Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE Francs (50 O00 F). Il est divisé en CINQ CENTS (5OO) parts de CENT Francs (loo F chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, numéro- tées de 1 a 500 et réparties comme suit entre les associés, t tant en proportion des apports d'origine qu*en raison des mutations intervenues depuis la constitution, savoir :
a Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci 225 portant les numéros 1 a 225,
a Madame Ketty KARAM, demeurant a ILe de SAINT-MARTIN (Guadeloupe) Lot 242 - Terres Basses,
CINQUANTE parts, ci : 50 portant les numéros 226 a 275,
a Mademoiselle Martine PINTURAULT, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci 225 portant les numéros 276 a 500,
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENTS parts, ci .. 500
ARTICLE Z.- EXERCICE SOCIAL. -
Chaque exercice comptable a une durée de DOUZE mois qui commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre.
Le premier exercice comprend la période a courir du jour de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés jusqu'au trente et un Décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
Les opérations sociales anterieures a l immatriculation, s il en est, sont rattachées a cet exercice.
ARTICLE 8.- PREMIER GERANT.-
ARTICLE ABROGE PAR DECISION DU ler MARS 1991.
ARTICLE 9.- GERANCE.-
1.- La gérance de la société peut etre confiée a un ou plusieurs gérants designés dans les conditions prévues par la Loi.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2.- La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l'associé unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3.- La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
4.- Par exception, dans ses rapports avec l'associé unique ou les associés, la gérance ne peut, sans y étre autorisée par décision ordinaire préalable, réaliser les opérations suivantes :
- emprunts de toutes natures,
. constitution d'hypotheques, nantissements, cautions et autres garanties,
- participations a toutes sociétés, entreprises, groupements ou autres et augmentation ou réduction de ces participations.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2.- La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l'associé unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3.- La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
4.- Par exception, dans ses rapports avec l'associé unique ou les associés, la gérance ne peut, sans y étre autorisée par décision ordinaire préalable, réaliser les opérations suivantes :
- emprunts de toutes natures,
. constitution d'hypotheques, nantissements, cautions et autres garanties,
- participations a toutes sociétés, entreprises, groupements ou autres et augmentation ou réduction de ces participations.
ARTICLE 1O.- DECISION DES ASSOCIES.-
l.- Les décisions des associés sont prises par delibération d'assemblée ou, lorsque la Loi le permet, par consultation écrite.
Les assemblées d associés se réunissent au Siege Social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint, par un associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2.- Une decision des associés dont l'objet est de modifler les statuts de la société est dite "extraordinaire". Toute autre décision est dite "ordinaire".
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3.- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
Les assemblées d associés se réunissent au Siege Social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint, par un associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2.- Une decision des associés dont l'objet est de modifler les statuts de la société est dite "extraordinaire". Toute autre décision est dite "ordinaire".
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3.- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
ARTICLE 11.- COMPTES SOCIAUX.-
l.- La gérance tient une comptabilité réguliere des opérations sociales et établit les comptes annuels de la société a la cloture de chaque exercice, ainsi que, le cas échéant, tous autres documents exigés par la Loi.
2.- Sur les benefices nets de l'exercice, diminues le cas écheant des pertes antérieures non encore apurées, il eat fait, si nécessaire, un prélevement égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Apres imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3,- Chaque part donne droit dans le partage des bénefices a une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de méme du boni de liquidation.
4.- Un Commissaire aux Comptes peut etre nommé par décision Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la ordinaire. Loi. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
2.- Sur les benefices nets de l'exercice, diminues le cas écheant des pertes antérieures non encore apurées, il eat fait, si nécessaire, un prélevement égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Apres imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut étre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3,- Chaque part donne droit dans le partage des bénefices a une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de méme du boni de liquidation.
4.- Un Commissaire aux Comptes peut etre nommé par décision Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la ordinaire. Loi. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
ARTICLE 12.- MUTATION DE PARTS SOCIALES.-
l.- La mutation des parts sociales detenues par un associé unique est libre.
2.- En cas de pluralité d'associés :
- les parts sociales sont librement cessibles entre associés,
sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, toute cession de parts sociales a un tiers non associé est soumise a l'agrément de la société dans les conditlons prévues par la Loi.
Il en est ainsi alors méme que la cession aurait lieu a titre gratuit. en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, partage, échange ou autrement.
2.- En cas de pluralité d'associés :
- les parts sociales sont librement cessibles entre associés,
sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, toute cession de parts sociales a un tiers non associé est soumise a l'agrément de la société dans les conditlons prévues par la Loi.
Il en est ainsi alors méme que la cession aurait lieu a titre gratuit. en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, partage, échange ou autrement.
ARTICLE 13. - MODIFICATION DU CAPITAL.-
1.- Le capital social peut etre réduit ou augmente selon toutes modalités autorisées par la Loi et par tous moyens, notamment par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
2.- L'augmentation ou la réduction du capital social est les associés devant, le cas réalisée nonobstant l existence de rompus, échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cesslon de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu il faut posséder un certain noubre de parts pour exercer un droit quelconque, fl appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3.- Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agréuent dans les mémes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
2.- L'augmentation ou la réduction du capital social est les associés devant, le cas réalisée nonobstant l existence de rompus, échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cesslon de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu il faut posséder un certain noubre de parts pour exercer un droit quelconque, fl appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3.- Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agréuent dans les mémes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
ARTICLE_14.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.-
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société entre en liquidation.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
ARTICLE 15.- POUVOIRS.-
1.- Tous pouvoirs sont conférés a Monsieur Claude PINTURAULT, associé, a l'effet de signer l'avis de constitution de la société et a la gerance pour accomplir ou faire.accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
2.- La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société. en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
2.- La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société. en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
ARTICLE 16.- REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS.-
Est demeuré ci-annexé un état dressé ce jour énumérant les accomplis pour le compte de: la société en formation avec actes 1'indication des engagements en résultant.
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la société lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait en quatre exemplaires originaux et une copie certifiée conforme pour chaque associé,
A COURCHEVEL, L'an mil neuf cent quatre-vingt-huit Et le vingt-cinq Novembre
CL A SA"
Societé a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
EXTRAIT DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 30 Avril l993
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de leurs fonctions de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant par la société "UNICOMPTA - CABINET LOUIS ESCALIER" et Monsieur Marc KIFFER et constatant qu'a la clδture des exercices aux 3l Décembre 199let 3l Décembre 1992, la société n'a pas au moins des seuils prévus par la loi a partir desquels la atteint deux désignation de Commissaires aux Comptes est obligatoire, décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la société lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait en quatre exemplaires originaux et une copie certifiée conforme pour chaque associé,
A COURCHEVEL, L'an mil neuf cent quatre-vingt-huit Et le vingt-cinq Novembre
CL A SA"
Societé a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs
Siege social : SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Rue Schoelcher Résidence Port Saint-Barth
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
EXTRAIT DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 30 Avril l993
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de leurs fonctions de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant par la société "UNICOMPTA - CABINET LOUIS ESCALIER" et Monsieur Marc KIFFER et constatant qu'a la clδture des exercices aux 3l Décembre 199let 3l Décembre 1992, la société n'a pas au moins des seuils prévus par la loi a partir desquels la atteint deux désignation de Commissaires aux Comptes est obligatoire, décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,