CLASA
Acte du 30 novembre 1992
Début de l'acte
EEE
- E
RECEPIEEEDEFEFO REURAL PETTE SE FERCE ELLE *EX EE TA EESE-TERFE ....7.
CAEIENT GOCTASNY
BP 568
73005 CHAMBERY
...+.....
1. l .E
.+ +. Et+.. ..I.. .........-.... .
E.... ....
HHEEE-T ::
C LAS A
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siége social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) - Gustavia Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
DECLARATION DE REGULARITR ET DE CONFORMITE
LE SOUSSIGNE
Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a CANNES (Alpes Maritimes) Le Saint Michel, 69 Avenue du Roi Albert,
Agissant en qualité de seul gérant de la société dite "CLASA", ci-dessus désignée,
APRES AVOIR RAPPELE les opérations réalisées en vue de transférer le siege social et de modifier l'article 4 des statuts de ladite société, soit notamment :
- E
RECEPIEEEDEFEFO REURAL PETTE SE FERCE ELLE *EX EE TA EESE-TERFE ....7.
CAEIENT GOCTASNY
BP 568
73005 CHAMBERY
...+.....
1. l .E
.+ +. Et+.. ..I.. .........-.... .
E.... ....
HHEEE-T ::
C LAS A
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siége social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) - Gustavia Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
DECLARATION DE REGULARITR ET DE CONFORMITE
LE SOUSSIGNE
Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a CANNES (Alpes Maritimes) Le Saint Michel, 69 Avenue du Roi Albert,
Agissant en qualité de seul gérant de la société dite "CLASA", ci-dessus désignée,
APRES AVOIR RAPPELE les opérations réalisées en vue de transférer le siege social et de modifier l'article 4 des statuts de ladite société, soit notamment :
décision de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 7 Mai 1992 permettant au gérant de décider seul le transfert du sige social dans le méme département ou dans un département limitrophe, décision du gérant du 22 Juin 1992 qui fait l'objet d'un procés-verbal du méme jour décidant de transférer le siege :
: de SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit "Mont Vernon",
a SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia, Résidence Port Saint-Barth, Rue Schoelcher,
et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
- Avis d'insertion publié dans "FRANCE ANTILLES",le 4 Aout 1992.
A- DECLARE que la modification statutaire ci-dessus rappelée a été effectuée conformément aux lois et réglements en vigueur.
Fait en double exemplaire,
A Saint Martin, Le 24 Septembre 1992.
WCLASA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siεge social : SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
PROCES-VERRAL DE LA GERANCE
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET LA MODIFICATION
CORRELATIVE DES STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt douze, Et le vingt-deux Juin, Au siege social,
Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a CANNES (Alpes Maritimes Le Saint Michel, 69 Avenue du Roi Albert,
Agissant en qualité de seul gérant de la societé responsabilité limitée dite "CLASA", ci-dessus désignée,
APRES AVOIR RAPPELE que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 7 Mai l992 a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts qui est actuellement rédigé comme suit :
a SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia, Résidence Port Saint-Barth, Rue Schoelcher,
et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
- Avis d'insertion publié dans "FRANCE ANTILLES",le 4 Aout 1992.
A- DECLARE que la modification statutaire ci-dessus rappelée a été effectuée conformément aux lois et réglements en vigueur.
Fait en double exemplaire,
A Saint Martin, Le 24 Septembre 1992.
WCLASA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siεge social : SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
PROCES-VERRAL DE LA GERANCE
DECIDANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET LA MODIFICATION
CORRELATIVE DES STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt douze, Et le vingt-deux Juin, Au siege social,
Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a CANNES (Alpes Maritimes Le Saint Michel, 69 Avenue du Roi Albert,
Agissant en qualité de seul gérant de la societé responsabilité limitée dite "CLASA", ci-dessus désignée,
APRES AVOIR RAPPELE que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 7 Mai l992 a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts qui est actuellement rédigé comme suit :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social de la société est fixé a SAINT MARTIN (Guadeloupe) "Lieudit Mont Vernon.
Il peut étre transféré en tout autre lieu du méme département ou
"habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par "décision extraordinaire.
DECIDE
1. de transférer le siege social de la société, avec effet au premier Juillet mil neuf cent quatre vingt douze :
- de SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon,
a SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Résidence Port Saint- Barth, rue Schoelcher,
2/ de modifier en conséquence 1'artlcle 4 des statuts, qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
Il peut étre transféré en tout autre lieu du méme département ou
"habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par "décision extraordinaire.
DECIDE
1. de transférer le siege social de la société, avec effet au premier Juillet mil neuf cent quatre vingt douze :
- de SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon,
a SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia - Résidence Port Saint- Barth, rue Schoelcher,
2/ de modifier en conséquence 1'artlcle 4 des statuts, qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la societé, initialement fixé a SAINT MARTIN "(Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon, a été transféré a :
SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe), Gustavia, Résidence Port Saint- Barth, Rue Schoelcher 11
"avec effet au ler Juillet 1992, par décision de la gérance en date du 22 Juin "1992.
Il peut étre transféré en tout autre lieu du m&me département ou "d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas "habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par "décision extraordinaire.
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, confere tous pouvoirs au d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet porteur : d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
De tout ce qui précede, Monsieur Claude PINTURAULT, s-qualités, dressé le present proces-verbal.
Lu et certifié conforme,
Claude PINTURAULT, Gérant.
Enregistré a MOUTIERS, le 9 Décembre 1988 - Fol1o 56 - Numero 566/5
C L A S A
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siege Social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia )
Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 4ll 488
SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe), Gustavia, Résidence Port Saint- Barth, Rue Schoelcher 11
"avec effet au ler Juillet 1992, par décision de la gérance en date du 22 Juin "1992.
Il peut étre transféré en tout autre lieu du m&me département ou "d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas "habilitée a modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par "décision extraordinaire.
Monsieur Claude PINTURAULT, soussigné, confere tous pouvoirs au d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet porteur : d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
De tout ce qui précede, Monsieur Claude PINTURAULT, s-qualités, dressé le present proces-verbal.
Lu et certifié conforme,
Claude PINTURAULT, Gérant.
Enregistré a MOUTIERS, le 9 Décembre 1988 - Fol1o 56 - Numero 566/5
C L A S A
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Francs
Siege Social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia )
Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 4ll 488
Statuts
Mis a jour par A.G.0.E. du 7 Mai 1992 et par Proc&s-verbal du 22 Juin 1992
Copie certifiée conforme
CLASA
Société a Responsabilité Limit6e au capital de 50 000 Francs
Siεge Social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Claude PINTURAULT, Directeur Général de société demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
Né a SURESNES (Hauts de Seine le vingt-huit mai mil) neuf cent cinquante-quatre,
Epoux de Madame Hege WIIG avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre TOUVET, Notaire, a MOUTIERS (Savoie le 3l juillet 1987 préalablement a leur union célébrée a la Mairie de LE CANNET (Alpes Maritimes) le 12 septembre 1987,
De nationalité francaise,
D'UNE PART,
Mademoiselle Martine Diane PINTURAULT, Présidente de société, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
Née a SURESNES (Hauts de Seine le dix février mil neuf cent cinquante-huit,
Célibataire,
De nationalité francaise,
D'AUTRE PART,
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d une société qu'ils ont décidé de créer.
STATUTS
Copie certifiée conforme
CLASA
Société a Responsabilité Limit6e au capital de 50 000 Francs
Siεge Social : SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe) Gustavia Résidence Port Saint-Barth, rue Schoelcher
R.C.S. BASSE TERRE B 349 411 488
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Claude PINTURAULT, Directeur Général de société demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
Né a SURESNES (Hauts de Seine le vingt-huit mai mil) neuf cent cinquante-quatre,
Epoux de Madame Hege WIIG avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre TOUVET, Notaire, a MOUTIERS (Savoie le 3l juillet 1987 préalablement a leur union célébrée a la Mairie de LE CANNET (Alpes Maritimes) le 12 septembre 1987,
De nationalité francaise,
D'UNE PART,
Mademoiselle Martine Diane PINTURAULT, Présidente de société, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
Née a SURESNES (Hauts de Seine le dix février mil neuf cent cinquante-huit,
Célibataire,
De nationalité francaise,
D'AUTRE PART,
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d une société qu'ils ont décidé de créer.
STATUTS
ARTICLE 1.- FORME.-
La société, régie par la legislation francaise et par les présents statuts, est a Responsabilité Limitée.
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
Elle peut a toute époque comporter plusieurs associés ou un associé unique.
ARTICLE 2.- DENOMINATION. -
La dénomination sociale est : * C L A S A -
ARTICLE.3.- OBJET.-
La société a pour objet, directement ou par prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles, constituées ou a constituer :
La construction et la vente en l'état futur d'achevement, a terme ou aprés achévement, de tous immeubles ou parties d'immeubles et des droits y afférents, en totalité ou par lots.
- L'achat de tous terrains, leur viabilisation et leur revente par lots construits ou non construits.
- L'achat et la vente d immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- L'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous imneubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce d'hotel, bar, restaurant.
La création et l'exploitation de résidences de tourisme, villages de vacances et de toutes activités relevant de la parahotel- lerie.
L'exploitation de toutes activités dans le domaine du tourisme et des loisirs.
généralement, toutes opérations financieres, indus- Et, trielles, commerciales, mobilieres ou immobilieres se rattachant ou directement ou indirectement a la réalisation de cet objet et concourant de tous objets similaires ou connexes.
La construction et la vente en l'état futur d'achevement, a terme ou aprés achévement, de tous immeubles ou parties d'immeubles et des droits y afférents, en totalité ou par lots.
- L'achat de tous terrains, leur viabilisation et leur revente par lots construits ou non construits.
- L'achat et la vente d immeubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- L'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous imneubles batis ou non batis et de tous fonds de commerce.
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce d'hotel, bar, restaurant.
La création et l'exploitation de résidences de tourisme, villages de vacances et de toutes activités relevant de la parahotel- lerie.
L'exploitation de toutes activités dans le domaine du tourisme et des loisirs.
généralement, toutes opérations financieres, indus- Et, trielles, commerciales, mobilieres ou immobilieres se rattachant ou directement ou indirectement a la réalisation de cet objet et concourant de tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la société, initialement fixé a SAINT MARTIN (Guadeloupe) Lieudit Mont Vernon, a été transféré a :
SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe), Gustavia, Résidence Port Saint-Barth, Rue Schoelcher
avec effet au ler Juillet l992, par décision de la gérance en date du 22 Juin 1992.
Il peut etre transféré en tout autre lieu du méme département ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier ies statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
SAINT BARTHELEMY (Guadeloupe), Gustavia, Résidence Port Saint-Barth, Rue Schoelcher
avec effet au ler Juillet l992, par décision de la gérance en date du 22 Juin 1992.
Il peut etre transféré en tout autre lieu du méme département ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, qui est dans ce cas habilitée a modifier ies statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision extraordinaire.
ARTICLE 5.- DUREE.-
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 6.- APPORTS - CAPITAL SOCIAL.-
1.- Lors de sa constitution, la société a recu les apports en numéraire suivants :
- de Monsieur Claude PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci . 25 000,00 F
- de Mademoiselle Martine PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci 25 000,00 F
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE Francs, ci .. 50 000,00 F
somme qui a été déposée a la BANQUE AMERICAN EXPRESS - Agence de CANNES, le vingt et un Novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.
2.- Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE Francs (50 0OO F). Il est divisé en CINQ CENTS (50O) parts de CENT Francs (l0o F) chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, nunéro- tées de l a 500 et réparties comme suit entre les associés, tant en proportion des apports d'origine qu'en raison des mutations intervenues depuis la constitution, savoir :
a Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
225 DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci portant les numeros 1 & 225,
a Madame Ketty KARAM, demeurant a ILe de SAINT-MARTIN (Guadeloupe) Lot 242 - Terres Basses,
50 CINQUANTE parts, ci : portant les numéros 226 a 275,
a Mademoiselle Martine PINTURAULT, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
DEUX CENT VINGT-CINQ PartS, ci 225 portant les numéros 276 a 500,
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital 500 social : CINQ CENTS parts, ci
ARTICLE...Z.- EXERCICE SOCIAL.-
Chaque exercice comptable a une durée de DOUZE mois qui commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre.
Le premier exercice comprend la période a courir du jour de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés jusqu'au trente et un Décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
Les opérations sociales antérieures a l'immatriculation, s il en est, sont rattachées a cet exercice.
- de Monsieur Claude PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci . 25 000,00 F
- de Mademoiselle Martine PINTURAULT, VINGT-CINQ MILLE Francs, ci 25 000,00 F
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE Francs, ci .. 50 000,00 F
somme qui a été déposée a la BANQUE AMERICAN EXPRESS - Agence de CANNES, le vingt et un Novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.
2.- Le capital social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE Francs (50 0OO F). Il est divisé en CINQ CENTS (50O) parts de CENT Francs (l0o F) chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, nunéro- tées de l a 500 et réparties comme suit entre les associés, tant en proportion des apports d'origine qu'en raison des mutations intervenues depuis la constitution, savoir :
a Monsieur Claude PINTURAULT, demeurant a SAINT-BON (Savoie) COURCHEVEL 185O,
225 DEUX CENT VINGT-CINQ parts, ci portant les numeros 1 & 225,
a Madame Ketty KARAM, demeurant a ILe de SAINT-MARTIN (Guadeloupe) Lot 242 - Terres Basses,
50 CINQUANTE parts, ci : portant les numéros 226 a 275,
a Mademoiselle Martine PINTURAULT, demeurant a LE CANNET (Alpes Maritimes) l693, Chemin des Collines,
DEUX CENT VINGT-CINQ PartS, ci 225 portant les numéros 276 a 500,
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital 500 social : CINQ CENTS parts, ci
ARTICLE...Z.- EXERCICE SOCIAL.-
Chaque exercice comptable a une durée de DOUZE mois qui commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre.
Le premier exercice comprend la période a courir du jour de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés jusqu'au trente et un Décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
Les opérations sociales antérieures a l'immatriculation, s il en est, sont rattachées a cet exercice.
ARTICLE 8.- PREMIER GERANT.-
ARTICLE ABROGE PAR DECISION DU ler MARS 1991.
ARTICLE 9.- GERANCE.-
l.- La gérance 1a societé peut etre confiée a un ou plusieurs gérants désignés dans les conditions prévues par la Loi.
La durée des fonctions du ou des gerants est fixée par la décision qui les nomme.
2.- La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour sous réserve des
pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l associé unique.
En cas de pluralite de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3.- La rémunération de la gérance est fixée par decision ordinaire.
4.- Par exception, dans ses rapports avec l'associé unique ou les associés, la gérance ne peut, sans y etre autorisée par décision ordinaire préalable, réaliser les opérations suivantes :
- emprunts de toutes natures,
constitution d'hypotheques, nantissements, cautions et autres garanties,
participations a toutes sociétés, entreprises, groupements ou autres et augmentation ou réduction de ces participations.
La durée des fonctions du ou des gerants est fixée par la décision qui les nomme.
2.- La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour sous réserve des
pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l associé unique.
En cas de pluralite de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toute délégation de pouvoirs spéciale et temporaire.
3.- La rémunération de la gérance est fixée par decision ordinaire.
4.- Par exception, dans ses rapports avec l'associé unique ou les associés, la gérance ne peut, sans y etre autorisée par décision ordinaire préalable, réaliser les opérations suivantes :
- emprunts de toutes natures,
constitution d'hypotheques, nantissements, cautions et autres garanties,
participations a toutes sociétés, entreprises, groupements ou autres et augmentation ou réduction de ces participations.
ARTICLE 1O.- DECISION DES_ASSOCIES.-
l.- Les décisions des associés sont prises par delibération d'assemblée ou, lorsque la Loi le permet, par consultation écrite.
Les assemblées d'associés se réunissent au Siege Social ou en tout autre lieu précise dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, faire représenter par son conjoint, par un associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2.- Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la société est dite "extraordinaire". Toute autre décision est dite "ordinaire".
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3.- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associes, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
Les assemblées d'associés se réunissent au Siege Social ou en tout autre lieu précise dans l'avis de convocation.
Tout associé peut, sous les réserves prévues par la Loi, faire représenter par son conjoint, par un associé ou par un tiers muni d'un pouvoir.
2.- Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la société est dite "extraordinaire". Toute autre décision est dite "ordinaire".
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi.
3.- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associes, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
ARTICLE 11. - COMPTES SOCIAUX. -
l.- La gérance tient une comptabilité réguliere des opérations et établit les comptes annuels de la société a la cloture de sociales chaque exercice, ainsi que, le cas échéant, tous autres documents exigés par la Loi.
2.- Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués le cas il est fait, si. échéant des pertes antérieures non encore apurées, nécessaire, un prélevement égal au minimun obligatoire pour doter la reserve legale.
Aprs Imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporte a nouveau ou mis en réserve facultative et peut &tre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3.- Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices a une quotite proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de meme du boni de liquidation.
4.- Un Commissaire aux Comptes peut etre nommé par décision Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la ordinaire. Loi. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
2.- Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués le cas il est fait, si. échéant des pertes antérieures non encore apurées, nécessaire, un prélevement égal au minimun obligatoire pour doter la reserve legale.
Aprs Imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporte a nouveau ou mis en réserve facultative et peut &tre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3.- Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices a une quotite proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de meme du boni de liquidation.
4.- Un Commissaire aux Comptes peut etre nommé par décision Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la ordinaire. Loi. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission dans les conditions légales.
ARTICLE 12.- MUTATION DE PARTS...SOCIALES.-
l.- La mutation des parts sociales detenues par un associé unique est libre.
2.- En cas de pluralité d'associés :
- les parts sociales sont librement cessibles entre associés,
sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, toute cession de parts sociales a un tiers non associé est soumise a l agrément de la societé dans les conditions prévues par la Loi.
Il en est ainsi alors meme que la cession aurait lieu a titre en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, gratuit, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, partage, échange ou autrement.
2.- En cas de pluralité d'associés :
- les parts sociales sont librement cessibles entre associés,
sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants, toute cession de parts sociales a un tiers non associé est soumise a l agrément de la societé dans les conditions prévues par la Loi.
Il en est ainsi alors meme que la cession aurait lieu a titre en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, gratuit, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, partage, échange ou autrement.
ARTICLE 13.- MODIFICATION DU CAPITAL.-
l.- Le capital social peut etre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la Loi et par tous moyens, notamment par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
2.- L'augmentation ou la réductlon du capital social est réalisée nonobstant 1'existence de rompus, les associés devant, le cas faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits échéant, nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu il faut posséder un certain de parts pour exercer un droit quelconque, il appartient aux nombre propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3.- Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une auguentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
2.- L'augmentation ou la réductlon du capital social est réalisée nonobstant 1'existence de rompus, les associés devant, le cas faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits échéant, nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu il faut posséder un certain de parts pour exercer un droit quelconque, il appartient aux nombre propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3.- Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une auguentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
ARTICLE 14.- DISSQLUTIQN - LIQUIDATION.-
l'expiration de la société ou en cas de A dissolution anticipée, la société entre en liquidation.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas étre associés.
ARTICLE 15.- POUVOIRS.-
l.- Tous pouvoirs sont conferés & Monsieur Claude PINTURAULT, associe, a l'effet de signer l'avis de constitution de la societé et a la gérance pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
2.- La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
2.- La gérance est également habilitée a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation et dans la limite de ses pouvoirs tous actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intéret social.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte reprise de ces engagements par la société.
ARTICLE 16.- REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS.-
Est demeuré ci-annexé un état dressé ce jour énumérant les actes accomplis pour le compte de la société en formation avec
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la société lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait en quatre exemplaires originaux et une copie certifiée conforme pour chaque associé,
A COURCHEVEL, L'an mil neuf cent quatre-vingt-huit Et le vingt-cinq Novembre
La signature des présents statuts emporte reprise de ces engagements par la société lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait en quatre exemplaires originaux et une copie certifiée conforme pour chaque associé,
A COURCHEVEL, L'an mil neuf cent quatre-vingt-huit Et le vingt-cinq Novembre