DISTILLERIE DES ARAVIS
Acte du 6 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00028
Numero SIREN:326 920 287
Nom ou denomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2012 sous le numero de dépot A2012/007863
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Adresse : 106 chemin du Pre de Foire 74220 la Clusaz -FRANCE
n" de gestion : 1969B00028 n" d'identification : 326 920 287
n° de dépot : A2012/007863 Date du dépot : 06/11/2012
Piece : proces-verbal du conseil d'administration du 29/06/2012
494179
494179
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DISTILLERIE DES ARAVIS Société Anonyme au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ 326 920 287 RCS ANNECY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00028
Numero SIREN:326 920 287
Nom ou denomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2012 sous le numero de dépot A2012/007863
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Adresse : 106 chemin du Pre de Foire 74220 la Clusaz -FRANCE
n" de gestion : 1969B00028 n" d'identification : 326 920 287
n° de dépot : A2012/007863 Date du dépot : 06/11/2012
Piece : proces-verbal du conseil d'administration du 29/06/2012
494179
494179
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
DISTILLERIE DES ARAVIS Société Anonyme au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ 326 920 287 RCS ANNECY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Et le vingt-neuf juin, a neuf heures,
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son président.
Sont présents :
- Monsieur Jean-Pierre CASTELLANO, président du conseil d'administration et directeur général, - Mademoiselle Coralie CASTELLANO, administrateur, - Monsieur Matthieu CASTELLANO, administrateur.
Est absent et excusé :
- Monsieur Pierre Joseph THEVENET, administrateur.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Pierre CASTELLANO en sa qualité de président du conseil d'administration, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté à l'unanimité.
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- démission d'administrateur sans remplacement
Le président rappelle que pour permettre aux administrateurs d'exercer leur mission et afin qu'ils puissent délibérer en toute connaissance de cause sur les questions a l'ordre du jour, il a fait parvenir à chaque administrateur préalablement a la présente réunion ies documents d'information ci-aprés :
- copie du projet de p-V de la précédente séance, - les documents en fonction de l'ordre du jour.
Puis, le conseil délibére comme suit sur la question figurant à l'ordre du jour :
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR SANS REMPLACEMENT
Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Pierre Joseph THEVENET de ses fonctions d'administrateur, et ce, a compter de ce jour.
Compte tenu du nombre d'administrateurs restant encore en fonction et des clauses statutaires, il décide de ne pas procéder à son remplacement dans l'immédiat.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par les textes en vigueur et inhérentes aux décisions venant d'étre prises.
* * *
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
Le.Président Un Administrateur
Jean-Pierre CASTELLANO
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son président.
Sont présents :
- Monsieur Jean-Pierre CASTELLANO, président du conseil d'administration et directeur général, - Mademoiselle Coralie CASTELLANO, administrateur, - Monsieur Matthieu CASTELLANO, administrateur.
Est absent et excusé :
- Monsieur Pierre Joseph THEVENET, administrateur.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Pierre CASTELLANO en sa qualité de président du conseil d'administration, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté à l'unanimité.
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- démission d'administrateur sans remplacement
Le président rappelle que pour permettre aux administrateurs d'exercer leur mission et afin qu'ils puissent délibérer en toute connaissance de cause sur les questions a l'ordre du jour, il a fait parvenir à chaque administrateur préalablement a la présente réunion ies documents d'information ci-aprés :
- copie du projet de p-V de la précédente séance, - les documents en fonction de l'ordre du jour.
Puis, le conseil délibére comme suit sur la question figurant à l'ordre du jour :
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR SANS REMPLACEMENT
Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Pierre Joseph THEVENET de ses fonctions d'administrateur, et ce, a compter de ce jour.
Compte tenu du nombre d'administrateurs restant encore en fonction et des clauses statutaires, il décide de ne pas procéder à son remplacement dans l'immédiat.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par les textes en vigueur et inhérentes aux décisions venant d'étre prises.
* * *
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
Le.Président Un Administrateur
Jean-Pierre CASTELLANO