DISTILLERIE DES ARAVIS
Acte du 22 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00028
Numero SIREN:326 920 287
Nom ou denomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2017 sous le numero de dépot A2017/009027
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY
Dénomination : DISTILLERIE DES ARAVIS Adresse : 106 chemin du Pre de Foire 74220 la Clusaz -FRANCE-
n° de gestion : 1969B00028 n° d'identification : 326 920 287
n° de dépt : A2017/009027 Date du dépot : 22/11/2017
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04/11/2017
699197
699197
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Té1 : 04 50 05 05 45
DISTILLERIE DES ARAVIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ 326 920 287 RCS ANNECY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00028
Numero SIREN:326 920 287
Nom ou denomination : DISTILLERIE DES ARAVIS
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2017 sous le numero de dépot A2017/009027
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY
Dénomination : DISTILLERIE DES ARAVIS Adresse : 106 chemin du Pre de Foire 74220 la Clusaz -FRANCE-
n° de gestion : 1969B00028 n° d'identification : 326 920 287
n° de dépt : A2017/009027 Date du dépot : 22/11/2017
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04/11/2017
699197
699197
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Té1 : 04 50 05 05 45
DISTILLERIE DES ARAVIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ 326 920 287 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le quatre novembre, A dix heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans ies locaux de la société IN EXTENSO MONT BLANC - 390 Rue des Peupliers - 74460 MARNAZ, sur convocation faite par le président, par iettre recommandée en date du 18 Octobre 2017.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent ..... ....actions sur les 3 300 actions composant le capital.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Matthieu CASTELLANO, Président associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée esi appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément d'une nouvelle actionnaire, Questions diverses,
0 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assembiée :
la copie des lettres de convocations,
la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assermblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assermblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Yon&w:jP cASTELLANc deuac lur vOFe Au lo nevciahon c
puuacts : C.c. cou/k poaauy pykirb 16 u ontAos k laXs
JPc Coenux, c Jonh&u Y#haCASTELArc npnX All o Jott. dcs Cou/h psfubu 216 ot ZnfFa s1i Ig 7uucx u
clat- collech, Hus.ls pXu'ent: taie-F con
t do1auut o 9r T7cAs7EunNo swc losociE NoREsse CsjF ccura Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'crdre du jour :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans ies locaux de la société IN EXTENSO MONT BLANC - 390 Rue des Peupliers - 74460 MARNAZ, sur convocation faite par le président, par iettre recommandée en date du 18 Octobre 2017.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent ..... ....actions sur les 3 300 actions composant le capital.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Matthieu CASTELLANO, Président associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée esi appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément d'une nouvelle actionnaire, Questions diverses,
0 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assembiée :
la copie des lettres de convocations,
la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assermblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assermblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Yon&w:jP cASTELLANc deuac lur vOFe Au lo nevciahon c
puuacts : C.c. cou/k poaauy pykirb 16 u ontAos k laXs
JPc Coenux, c Jonh&u Y#haCASTELArc npnX All o Jott. dcs Cou/h psfubu 216 ot ZnfFa s1i Ig 7uucx u
clat- collech, Hus.ls pXu'ent: taie-F con
t do1auut o 9r T7cAs7EunNo swc losociE NoREsse CsjF ccura Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'crdre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir rappelé que Monsieur Jean Pierre CASTELLANO projette de céder neuf cent neuf (909) actions sur les neuf cent dix (910) actions qu'il détient dans notre Société à :
La Société NOBLESSE DISTRIBUTiON, Société par Actions Simplifiées Unipersonneile au capital de 1 000 euros, Ayant son siege sociai au 760 Route de Mougnan - PONTENX-LES-FORGES (40200), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONT-DE-MARCAN sous le nurméro 792 142 317,
Représentée par Madame Maryse BAERT, épouse CASTELLANO.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des Statuts, l'Assermblée Générale autorise la présente cession et décide d'agrée! en qualité de nouvelle Associée la Société NOBELLESSE DISTRIBUTION.
Cette résoiution est QdaI.. la majorité des voix, ..... oix ayant voté pour, ...... oix ayant voté contre, .... voix s'éetant abstenues.
La Société NOBLESSE DISTRIBUTiON, Société par Actions Simplifiées Unipersonneile au capital de 1 000 euros, Ayant son siege sociai au 760 Route de Mougnan - PONTENX-LES-FORGES (40200), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONT-DE-MARCAN sous le nurméro 792 142 317,
Représentée par Madame Maryse BAERT, épouse CASTELLANO.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des Statuts, l'Assermblée Générale autorise la présente cession et décide d'agrée! en qualité de nouvelle Associée la Société NOBELLESSE DISTRIBUTION.
Cette résoiution est QdaI.. la majorité des voix, ..... oix ayant voté pour, ...... oix ayant voté contre, .... voix s'éetant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
Question diverses
:AsscuHe Owcrk /rir aor LlutwAu Ar Juf2yf .C TR cAsTE9No +t la 1epous a #hiu CKSTAa
tu et 11Gs'nix syaid wK coutre
TA&SIEHE RESOLITHN
fkl ô Qudialohu, l'ArzxJlei Giuct kcmo Pfii S
kar ec- biil
..... voix s'etant abstenues.
:AsscuHe Owcrk /rir aor LlutwAu Ar Juf2yf .C TR cAsTE9No +t la 1epous a #hiu CKSTAa
tu et 11Gs'nix syaid wK coutre
TA&SIEHE RESOLITHN
fkl ô Qudialohu, l'ArzxJlei Giuct kcmo Pfii S
kar ec- biil
..... voix s'etant abstenues.
MARItmE TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
.. voix ayant voté contre.
.. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
72 JPAASTEANV Matthieu CASTELLANO Président
as 4 c- -ASTE iAN-
CoP1K CtRTF1t C oN FonvLC lc PRsiOcT U P C AsTtLl AUe
Ma 5cAsTEc1No iuipc ehnf Aot hsK s voft.
1Pc
DISTILLERIE DES ARAVIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire
74220 LA CLUSAZ
326 920 287 RCS ANNECY
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 4 NOVEMBRE 2017
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Le soussigné certifie exacte la feuille de présence faisant apparaitre que... totalisent ..3@@.. actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées.. .. voix.
A la présente sont annexés :
..... pouvoirs,
..... formulaires de vote par correspondance.
Le Président Matthieu CASTELLANO
* pp = pleine propriété, us = usufruit, NP = nue-propriété
.. voix ayant voté contre.
.. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
72 JPAASTEANV Matthieu CASTELLANO Président
as 4 c- -ASTE iAN-
CoP1K CtRTF1t C oN FonvLC lc PRsiOcT U P C AsTtLl AUe
Ma 5cAsTEc1No iuipc ehnf Aot hsK s voft.
1Pc
DISTILLERIE DES ARAVIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 52 800 euros Siége social : 106 Chemin du Pré de Foire
74220 LA CLUSAZ
326 920 287 RCS ANNECY
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 4 NOVEMBRE 2017
A la présente sont annexés :
..... pouvoirs,
..... formulaires de vote par correspondance.
Le Président Matthieu CASTELLANO
* pp = pleine propriété, us = usufruit, NP = nue-propriété