CERMIBAT
Acte du 21 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00086
NumeroSIREN:399860 691
Nom ou denomination : CERMIBAT
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2015 sous le numero de dépot 2915
CERMIBAT
Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége sociat : 26, Plateau d'activité de La Pile Budéou a SAINT CANNAT (13760)
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00086
NumeroSIREN:399860 691
Nom ou denomination : CERMIBAT
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2015 sous le numero de dépot 2915
CERMIBAT
Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége sociat : 26, Plateau d'activité de La Pile Budéou a SAINT CANNAT (13760)
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
DU 17 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze,
Le dix-sept février, à dix-huit heures,
Les associés de la société CERMIBAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie
extraordinairement, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance.
La société SETEL CONSULTING représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante, préside l'assemblée en sa qualité de présidente.
Le Cabinet iN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par la présidente, qui constate que les associés
présents ou représentés possédent 49 actions sur les 500 actions composant le capital social et ayant droit de vote.
Madame la Présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et peut, en conséquence,
valablement délibérer dans les conditions fixées par les statuts.
Puis, Madame la Présidente dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assembiée :
1') Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes.
2') La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente,
3°) Un exemplaire des statuts de la Société
4') Le rapport de la Présidente et le projet de texte des résolutions.
Madame la Présidente rappelle que le rapport du Président et le texte des résolutions et
généralement, tous les documents et renseignements prévus par les dispositions relatives au droit de communication des associés, leur ont été envoyés ou ont été tenus a leur disposition, au siége social,
depuis le jour de la convocation a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour qui est le suivant :
Lecture du rapport du président, Nomination d'un Directeur Général,
Détermination de ses pouvoirs,
Pouvoir en vue des formalités.
Madame la Présidente ouvre la délibération par la lecture du rapport de la Présidente
Ces lectures terminées, Madame la Présidente ouvre la discussion.
Aprés échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, Madame ia Présidente lit et met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 17 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze,
Le dix-sept février, à dix-huit heures,
Les associés de la société CERMIBAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie
extraordinairement, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance.
La société SETEL CONSULTING représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante, préside l'assemblée en sa qualité de présidente.
Le Cabinet iN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par la présidente, qui constate que les associés
présents ou représentés possédent 49 actions sur les 500 actions composant le capital social et ayant droit de vote.
Madame la Présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et peut, en conséquence,
valablement délibérer dans les conditions fixées par les statuts.
Puis, Madame la Présidente dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assembiée :
1') Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes.
2') La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente,
3°) Un exemplaire des statuts de la Société
4') Le rapport de la Présidente et le projet de texte des résolutions.
Madame la Présidente rappelle que le rapport du Président et le texte des résolutions et
généralement, tous les documents et renseignements prévus par les dispositions relatives au droit de communication des associés, leur ont été envoyés ou ont été tenus a leur disposition, au siége social,
depuis le jour de la convocation a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour qui est le suivant :
Lecture du rapport du président, Nomination d'un Directeur Général,
Détermination de ses pouvoirs,
Pouvoir en vue des formalités.
Madame la Présidente ouvre la délibération par la lecture du rapport de la Présidente
Ces lectures terminées, Madame la Présidente ouvre la discussion.
Aprés échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, Madame ia Présidente lit et met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente décide
de nommer en qualité de Directeur Général de la société, pour une durée illimitée a compter de ce
jour :
Monsieur Mehmet ESER,
Né le 7 Juillet 1982 a Salon de Provence (13300)
De nationalité Francaise,
demeurant 54, route du Val de Cuech à Salon de Provence (13300).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Mehmet ESER, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'il satisfaisait à
toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur
Général.
de nommer en qualité de Directeur Général de la société, pour une durée illimitée a compter de ce
jour :
Monsieur Mehmet ESER,
Né le 7 Juillet 1982 a Salon de Provence (13300)
De nationalité Francaise,
demeurant 54, route du Val de Cuech à Salon de Provence (13300).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Mehmet ESER, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'il satisfaisait à
toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur
Général.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente décide, conformément à i'article 20 des statuts, que Monsieur Mehmet ESER aura les pouvoirs les plus
étendus.pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
étendus.pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du
procés-verbal de ses délibérations, en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a t'unanimité
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la société sETEl CONSULTING, Présidente, représentée par sa Gérante Madame Corinne LE BOHEC, et par les associés
présents.
La présidente Les associés
Monsieur Mehmet ESER
- Faire précéder la signature de la mention - Je soussigné Monsieur Mehmet EsER déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général de la société. Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général.
soussignE. 1Yorsien! YehmeT Fsu declauc sn Lsfouire e
0
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la société sETEl CONSULTING, Présidente, représentée par sa Gérante Madame Corinne LE BOHEC, et par les associés
présents.
La présidente Les associés
Monsieur Mehmet ESER
- Faire précéder la signature de la mention - Je soussigné Monsieur Mehmet EsER déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général de la société. Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général.
soussignE. 1Yorsien! YehmeT Fsu declauc sn Lsfouire e
0