CERMIBAT
Acte du 16 août 2017
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00086
NumeroSIREN:399860 691
Nom ou denomination : CERMIBAT
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2017 sous le numero de dépot 2990
CERMIBAT Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége social : 26, Plateau d'activité de La Pile Budéou a SAINT CANNAT (13760)
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00086
NumeroSIREN:399860 691
Nom ou denomination : CERMIBAT
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2017 sous le numero de dépot 2990
CERMIBAT Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége social : 26, Plateau d'activité de La Pile Budéou a SAINT CANNAT (13760)
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, a dix-huit heures,
Les actionnaires de la société CERMIBAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au
siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de
son entrée en séance.
La société SETEL CONSULTING représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante, en sa qualité
de Présidente de la société, préside l'assemblée.
Le Cabinet iN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par la présidente, qui constate que les associés
présents ou représentés possédent 500 actions sur les 500 actions composant le capital social et ayant
droit de vote.
Madane la Présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et peut, en conséquence,
valablement délibérer dans les conditions fixées par les statuts.
Puis, Madame la Présidente dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée :
1 ") Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, ainsi que l'avis de réception de cette derniére convocation.
2") La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente,
3°) L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre
2016,
4°) La liste des conventions courantes conclues à des conditions normales.
5°) Les rapports du Commissaire aux comptes.
6) Un exemplaire des statuts de la Société.
7°) Le rapport de la Présidente et le projet de texte des résolutions.
Madame la Présidente rappelle que les comptes annuels, les rapports du Président et du Commissaire
aux comptes et, généralement, tous les documents et renseignements prévus par les dispositions
reiatives au droit de communication des associés, leur ont été envoyés ou ont été tenus à leur
disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour qui est le suivant :
Nomination d'un nouveau directeur général en remplacement du directeur général actuel
démissionnaire.
Pouvoir en vue des formalités.
Madame la Présidente ouvre la délibération par la lecture du rapport de gestion de la Présidente.
Puis il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2016 et du rapport spécial concernant les opérations prévues par les articles L.227-10 et
suivants du Code de commerce établis par le Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Madame la Présidente ouvre la discussion.
Aprés échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente lit et met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, a dix-huit heures,
Les actionnaires de la société CERMIBAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au
siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de
son entrée en séance.
La société SETEL CONSULTING représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante, en sa qualité
de Présidente de la société, préside l'assemblée.
Le Cabinet iN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par la présidente, qui constate que les associés
présents ou représentés possédent 500 actions sur les 500 actions composant le capital social et ayant
droit de vote.
Madane la Présidente constate que l'assemblée est valablement constituée et peut, en conséquence,
valablement délibérer dans les conditions fixées par les statuts.
Puis, Madame la Présidente dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée :
1 ") Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, ainsi que l'avis de réception de cette derniére convocation.
2") La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente,
3°) L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre
2016,
4°) La liste des conventions courantes conclues à des conditions normales.
5°) Les rapports du Commissaire aux comptes.
6) Un exemplaire des statuts de la Société.
7°) Le rapport de la Présidente et le projet de texte des résolutions.
Madame la Présidente rappelle que les comptes annuels, les rapports du Président et du Commissaire
aux comptes et, généralement, tous les documents et renseignements prévus par les dispositions
reiatives au droit de communication des associés, leur ont été envoyés ou ont été tenus à leur
disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour qui est le suivant :
Nomination d'un nouveau directeur général en remplacement du directeur général actuel
démissionnaire.
Pouvoir en vue des formalités.
Madame la Présidente ouvre la délibération par la lecture du rapport de gestion de la Présidente.
Puis il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2016 et du rapport spécial concernant les opérations prévues par les articles L.227-10 et
suivants du Code de commerce établis par le Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Madame la Présidente ouvre la discussion.
Aprés échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente lit et met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés prend acte de la démission de Monsieur Mehmet ESER de son
mandat de Directeur Général de la société à compter de ce jour, et décide de nommer en
remplacement pour une durée illimitée la société MEI CONSEIL, société civile au capital de 232.000 euros ayant son siége social 64, Cours Carnot a SALON DE PROVENCE (13300), immatriculée auprés du
Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 810 493 791,
représentée par Monsieur Mehmet ESER son gérant, à compter de ce jour.
L'assemblée générale des associés décide, conforménent à l'article 20 des statuts, que la société MEl
CONSElL aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
La société MEI cONSEIL, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'elle satisfaisait a
toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour l'exercice du mandat de Directeur Général.
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mandat de Directeur Général de la société à compter de ce jour, et décide de nommer en
remplacement pour une durée illimitée la société MEI CONSEIL, société civile au capital de 232.000 euros ayant son siége social 64, Cours Carnot a SALON DE PROVENCE (13300), immatriculée auprés du
Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 810 493 791,
représentée par Monsieur Mehmet ESER son gérant, à compter de ce jour.
L'assemblée générale des associés décide, conforménent à l'article 20 des statuts, que la société MEl
CONSElL aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
La société MEI cONSEIL, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'elle satisfaisait a
toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour l'exercice du mandat de Directeur Général.
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SEPTIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du
procés-verbal de ses délibérations, en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la société SETE
CONSULTING, en sa qualité de présidente, représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante et
par les associés présents.
La présidente Les associés.
%eR mK EstR
dwenY kahlre a IefQi
eqm pa QYo`KQ La société MEI CONSEIL, J`2oadice du man da &f0 Représentée par son Gérant, Ae raIfeu Monsieur Mehmet ESER . Faire précéder la signature de la mention < Je soussignée la société MEI CONSElL, représentée par Monsieur Mehmet EsER, son gérant, dûment habilité à l'effet des présentes, déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général de la société. Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général.
b 2o accemah` dos
denena Keeer
Pour extrait certifié conforme
La Présidente
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la société SETE
CONSULTING, en sa qualité de présidente, représentée par Madame Corinne LE BOHEC, sa gérante et
par les associés présents.
La présidente Les associés.
%eR mK EstR
dwenY kahlre a IefQi
eqm pa QYo`KQ La société MEI CONSEIL, J`2oadice du man da &f0 Représentée par son Gérant, Ae raIfeu Monsieur Mehmet ESER . Faire précéder la signature de la mention < Je soussignée la société MEI CONSElL, représentée par Monsieur Mehmet EsER, son gérant, dûment habilité à l'effet des présentes, déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général de la société. Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général.
b 2o accemah` dos
denena Keeer
Pour extrait certifié conforme
La Présidente
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