CERMIBAT
Acte du 14 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00086 Numero SIREN : 399 860 691
Nom ou dénomination: CERMIBAT
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 5226
CERMIBAT
Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siége social : 26, la Pile du Budeou Plateau d'Activité 13760 SAINT-CANNAT
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00086 Numero SIREN : 399 860 691
Nom ou dénomination: CERMIBAT
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 5226
CERMIBAT
Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siége social : 26, la Pile du Budeou Plateau d'Activité 13760 SAINT-CANNAT
399 860 691 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente septembre, A neuf heures,
Les associés de la société CERMIBAT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 26, la Pile du Budeou Plateau d'Activité 13760 SAINT-CANNAT, sur convocation faite par la présidence.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Corinne LE BOHEC, en sa qualité de Gérante associée de la société SETEL CONSULTING, Présidente de la Société
La société IN EXTENSO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par la Présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport de la Présidente,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente,
- Constatation de la démission de la société MEI CONSEIL de son mandat de Directrice Générale,
Constatation de la démission de la société SETEL CONSULTING de son mandat de Présidente et nomination d'un nouveau Président en remplacement ; rémunération du Président,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente septembre, A neuf heures,
Les associés de la société CERMIBAT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 26, la Pile du Budeou Plateau d'Activité 13760 SAINT-CANNAT, sur convocation faite par la présidence.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Corinne LE BOHEC, en sa qualité de Gérante associée de la société SETEL CONSULTING, Présidente de la Société
La société IN EXTENSO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par la Présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport de la Présidente,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente,
- Constatation de la démission de la société MEI CONSEIL de son mandat de Directrice Générale,
Constatation de la démission de la société SETEL CONSULTING de son mandat de Présidente et nomination d'un nouveau Président en remplacement ; rémunération du Président,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la société MEI CONSEIL de son mandat de Directrice Générale de la Société a compter du 30 septembre 2021 au soir, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement dans l'immédiat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la société SETEL CONSULTING de son mandat de Présidente de la Société a compter du 30 septembre 2021 au soir, et décide de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement, a compter du 30 septembre 2021 et pour une durée illimitée :
> La société MEI C0NSEIL, Société civile au capital de 232.000 euros dont le siége social est situé 64, Cours Carnot a SALON-DE-PROVENCE (13300), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 810 493 791, représentée par Monsieur Mehmet ESER, son gérant.
La société MEI CONSEIL aura, conformément à l'article 18 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social de la société >.
L'Assemblée Générale décide que la société MEI cONSEIL ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat de Présidente de la Société jusqu'a décision contraire des associés, mais pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société MEI CONSEIL, représentée par Monsieur Mehmet ESER, son gérant, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de cogérante.
> La société MEI C0NSEIL, Société civile au capital de 232.000 euros dont le siége social est situé 64, Cours Carnot a SALON-DE-PROVENCE (13300), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 810 493 791, représentée par Monsieur Mehmet ESER, son gérant.
La société MEI CONSEIL aura, conformément à l'article 18 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social de la société >.
L'Assemblée Générale décide que la société MEI cONSEIL ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat de Présidente de la Société jusqu'a décision contraire des associés, mais pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société MEI CONSEIL, représentée par Monsieur Mehmet ESER, son gérant, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de cogérante.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente, ainsi que par la Présidente démissionnaire, la Directrice Générale démissionnaire et par la société MEl CONSElL en acceptation de ses fonctions de Présidente
La Présidente La Directrice Générale La société SETEL CONSULTING La société MEI CONSElL Représentée par Mme Corinne LE BOHEC Représentée par M. Mehmet ESER Sa Gérante Son Gérant
Faire précéder la signature de la mention Faire précéder la signature de la mention u Bon pour démission de mes fonctions de Présidente " Bon pour démission de mes fonctions de Directrice de la Société a compter du 30/09/2021 : Générale de la Société à compter du 30/09/2021 "
son
GeneroQ del de O:recHer 1e 8 Cc nm pte o
30/09/2021
La société MEI CONSEIL Représentée par M. Mehmet ESER Son Gérant
Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Présidente de la Société à compter du 30/09/2021"
ehon deIs;dest de La ScEt tan Oes adt
5/2021
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente, ainsi que par la Présidente démissionnaire, la Directrice Générale démissionnaire et par la société MEl CONSElL en acceptation de ses fonctions de Présidente
La Présidente La Directrice Générale La société SETEL CONSULTING La société MEI CONSElL Représentée par Mme Corinne LE BOHEC Représentée par M. Mehmet ESER Sa Gérante Son Gérant
Faire précéder la signature de la mention Faire précéder la signature de la mention u Bon pour démission de mes fonctions de Présidente " Bon pour démission de mes fonctions de Directrice de la Société a compter du 30/09/2021 : Générale de la Société à compter du 30/09/2021 "
son
GeneroQ del de O:recHer 1e 8 Cc nm pte o
30/09/2021
La société MEI CONSEIL Représentée par M. Mehmet ESER Son Gérant
Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Présidente de la Société à compter du 30/09/2021"
ehon deIs;dest de La ScEt tan Oes adt
5/2021
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