AKZO NOBEL CAR REFINISHES
Acte du 27 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/07/2021 sous le numero de dep8t 4460
AKZO NOBEL CAR REFINISHES
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 228 936 Euros Siege social : Rue Jean Cassé -- ZI Les Bas Prés 60160 MONTATAIRE
R.C.S. : 956 508 238 RCS COMPIEGNE SIRET : 956 508 238 00089
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AKZO NOBEL CAR REFINISHES
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 228 936 Euros Siege social : Rue Jean Cassé -- ZI Les Bas Prés 60160 MONTATAIRE
R.C.S. : 956 508 238 RCS COMPIEGNE SIRET : 956 508 238 00089
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un Et le trente juin
La société AKZO NOBEL, société par actions simplifiée dont le siege social est a MONTATAIRE (60160) Rue Jean Cassé, ZI Les Bas Prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 784 326 019 RCS COMPIEGNE, représentée par Monsieur Frédéric GUETIN, associée unique titulaire des 53 432 actions composant le capital social, a tenu par visioconférence, et ce conformément aux dispositions légales et statutaires, et en application des dispositions de 1'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par les ordonnances n°2020- 460 du 22 avril 2020 et n°2020-1497 du 2 décembre 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et du décret n°2021- 255 du 9 mars 2021, et portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric GUETIN, dument mandaté a cet effet par Monsieur Heinz PISKAY le 28 Juin 2021.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'actionnaire :
- la feuille de présence de l'Assemblée ;
le rapport de gestion auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, et leurs annexes ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jou suivant :
Rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approbation du bilan et des comptes, quitus au Président, affectation des résultats,
- Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport établi par le Président sur la marche de la Société pendant l'exercice, et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les résolutions suivantes sont ensuite adoptées par l'Associée unique.
../..
RESOLUTION SUR LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Associée unique, sur la proposition du Président, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG Audit vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,dont le siége social est a NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers, pour une période de six exercices a compter du début de l'exercice en cours.
RESOLUTION SUR LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE_AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Associée unique, sur la proposition du Président, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement Monsieur Patrice MOROT, domicilié a NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers,pour une période de six exercices a compter du début de l'exercice en cours.
RESOLUTION SUR LES_POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.
.../... COPIE CERTIFIEE CONFORME
La société AKZO NOBEL, société par actions simplifiée dont le siege social est a MONTATAIRE (60160) Rue Jean Cassé, ZI Les Bas Prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 784 326 019 RCS COMPIEGNE, représentée par Monsieur Frédéric GUETIN, associée unique titulaire des 53 432 actions composant le capital social, a tenu par visioconférence, et ce conformément aux dispositions légales et statutaires, et en application des dispositions de 1'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par les ordonnances n°2020- 460 du 22 avril 2020 et n°2020-1497 du 2 décembre 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et du décret n°2021- 255 du 9 mars 2021, et portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric GUETIN, dument mandaté a cet effet par Monsieur Heinz PISKAY le 28 Juin 2021.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'actionnaire :
- la feuille de présence de l'Assemblée ;
le rapport de gestion auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, et leurs annexes ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jou suivant :
Rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2020,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approbation du bilan et des comptes, quitus au Président, affectation des résultats,
- Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport établi par le Président sur la marche de la Société pendant l'exercice, et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les résolutions suivantes sont ensuite adoptées par l'Associée unique.
../..
RESOLUTION SUR LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Associée unique, sur la proposition du Président, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG Audit vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,dont le siége social est a NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers, pour une période de six exercices a compter du début de l'exercice en cours.
RESOLUTION SUR LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE_AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Associée unique, sur la proposition du Président, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement Monsieur Patrice MOROT, domicilié a NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers,pour une période de six exercices a compter du début de l'exercice en cours.
RESOLUTION SUR LES_POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.
.../... COPIE CERTIFIEE CONFORME