CAPELLE
Acte du 20 juillet 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES
Dénomination : CAPELLE
n° de gestion : 1976B80071
308 148 691 n° d'identification :
n° de dépot : A2010/005195
20/07/2010 Date du dépot :
700135 Piece : extrait certifié conforme de la décision de 1'associé unique du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Ntmes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
G BYeoH COURRIER RECU LE As19t
CAPELLE 1 3 JUIL.2010 Société par actions simplifiée Unipersonnelle
au capital de 1.000.000 euros Tribunal de Commerce de Nimes GREFFE Siége social : Mas DAVID 30360 VEZENOBRES RCS NIMES 308 148 691
Dénomination : CAPELLE
n° de gestion : 1976B80071
308 148 691 n° d'identification :
n° de dépot : A2010/005195
20/07/2010 Date du dépot :
700135 Piece : extrait certifié conforme de la décision de 1'associé unique du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Ntmes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
G BYeoH COURRIER RECU LE As19t
CAPELLE 1 3 JUIL.2010 Société par actions simplifiée Unipersonnelle
au capital de 1.000.000 euros Tribunal de Commerce de Nimes GREFFE Siége social : Mas DAVID 30360 VEZENOBRES RCS NIMES 308 148 691
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE CERTIFIÉ CONFORME DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix et le trente juin, au siege social
CAPELLE INVESTISSEMENTS SAISILE '2n IH.2010 SA a directoire et conseil de surveillance au capital de 150.000 £ Siége Social : Mas DAVID - 30360 VEZENOBRES RCS ALES B 450 493 432
Représentée par Monsieur Jean-Daniel Capelle, Président du diretoire
Associée unique de la Société CAPELLE,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Daniel Capelle, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 l'affectation des résultats de cet exercice : le changement de président : la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille dix et le trente juin, au siege social
CAPELLE INVESTISSEMENTS SAISILE '2n IH.2010 SA a directoire et conseil de surveillance au capital de 150.000 £ Siége Social : Mas DAVID - 30360 VEZENOBRES RCS ALES B 450 493 432
Représentée par Monsieur Jean-Daniel Capelle, Président du diretoire
Associée unique de la Société CAPELLE,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Daniel Capelle, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 l'affectation des résultats de cet exercice : le changement de président : la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMUERE DECISION
[...]
DEUXIEME DECISION
[...]
TROISIEME DECISION
[...]
QUATRIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Daniel CAPELLE de ses fonctions de Président de la Société avec effet de ce jour, et décide de nommer en remplacement Monsieur Alain CAPELLE domicilié 582 Les Planes Nord - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS.
Monsieur Jean Daniel CAPELLE, conserve les fonctions de Directeur Général.
Monsieur Jean Daniel CAPELLE, conserve les fonctions de Directeur Général.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
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