DISTRI FOOD
Acte du 11 janvier 1996
Début de l'acte
Duplicata CREFFE DU TRIBUNAL DE COHRERCE DE SAINT DIE
RECEPISSEDEDEPOT PLACE J.FERRY BP 242 88107 SAIKT DIE DES VOSGES TEL 29 5612 95 ACCES HIMITEL 36 29 22 22
FIGELOR
21 TER RUE SAINTE COLETTE
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
V/REF : FG ACC 128.96 N/REF : 93 B 113 / A-52
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE CERTIFIE QL'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 11/01/96, SOUS LE NUMERO A-52,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/06/95
CONTINUATION DE LA SOCIETE MAILGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE DISTRI FOOD STE A RESPONSABILITE LIMITEE 821 RUE ERNEST CHARLIER SAINTE MARGUERITE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
R.C.S SAINT DIE 392 703 377 (93 B 113) B
LE GREFFIER
Le C.
EvelYiS lc
DISTRI FOOD Société a Responsabilité Limitée au capital de F. 150 000 Siege Social : 821 rue Ernest Charlier 88100 STE MARGUERITE
RECEPISSEDEDEPOT PLACE J.FERRY BP 242 88107 SAIKT DIE DES VOSGES TEL 29 5612 95 ACCES HIMITEL 36 29 22 22
FIGELOR
21 TER RUE SAINTE COLETTE
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
V/REF : FG ACC 128.96 N/REF : 93 B 113 / A-52
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE CERTIFIE QL'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 11/01/96, SOUS LE NUMERO A-52,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/06/95
CONTINUATION DE LA SOCIETE MAILGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE DISTRI FOOD STE A RESPONSABILITE LIMITEE 821 RUE ERNEST CHARLIER SAINTE MARGUERITE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
R.C.S SAINT DIE 392 703 377 (93 B 113) B
LE GREFFIER
Le C.
EvelYiS lc
DISTRI FOOD Société a Responsabilité Limitée au capital de F. 150 000 Siege Social : 821 rue Ernest Charlier 88100 STE MARGUERITE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 16 juin 1995
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze,
Le 16 juin,
A 18 heures,
Les associés de DISTRI FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 F, divisé en 1500 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 821 rue Ernest Charlier 88100 STE MARGUERITE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Philippe STELLER, propriétaire de 390 parts sociales - Madame Liliane JALLOIS. propriétaire de 375 parts sociales - Monsieur STETTLER Jean Louis,
représentant la Société GELIED SA propriétaire de 735 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
LAssemblée est présidée par Monsieur Philippe STELLER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur F'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
C7
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze,
Le 16 juin,
A 18 heures,
Les associés de DISTRI FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 F, divisé en 1500 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 821 rue Ernest Charlier 88100 STE MARGUERITE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Philippe STELLER, propriétaire de 390 parts sociales - Madame Liliane JALLOIS. propriétaire de 375 parts sociales - Monsieur STETTLER Jean Louis,
représentant la Société GELIED SA propriétaire de 735 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
LAssemblée est présidée par Monsieur Philippe STELLER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur F'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
C7
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1994, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 16 juin 1995, et statuant conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.