OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
Acte du 27 juin 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1979 B 03541
Numéro SIREN:315 633 990
Nom ou denomination:OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2018 sous le numéro de dépot 64330
1816884202
DATE DEPOT : 27/06/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R064330
N° GESTION : 1979B03541
N- $IREN : 315633990
DENOMINATION : OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
ADRESSE : 7 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE ACTE : 31/05/2018
TYPE ACTE : Déclaration de conformité
Greffe du Tribunai de Commerce de Paris PAME 27/06/2018 12:31:45 Page 1/1 186887
OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS Société à Responsabiité Limitée au capital de 300 000 £ Siége Social : 75009 PARIS - 7, rue du Faubourg Poissonniére R.C.S. PARIS B 315 633 990
HELiON Société & responsabilité limitée au capitai de 276.000 € Siêge Sociai : 7, rue du Faubourg-Poissonniére -75009 PARis RCS : PARiS 332 91'9 794
0O0 mw
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Le soussigné : Monsieur Mario MARTINO,
agissant en qualité de Gérant de la société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS, saciété a respansabilité limitée au capital de 300 000 €, dont le siége est 7, rue du Faubourg Poissonniére, 75009 Paris, immatriculée au régistre du commerce at des saciétés de Paris sous le numéra 315633990, dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations de l'Assembiée Générale Ordinaire de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS en date du 16 avril 2018 ; Et
agissant en qualité de Gérant de la société HELiON, société a respansabilité limitée au capital de 276 000 €, dant le siége est 7, rue du Faubaurg-Poissonniére, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des saciétés de Paris saus le numéro 332 919 794, dàment habilité à l'effet de.signer la présente déclaration en vertu des décisions de l'Assacié Uniaue de la société HELION en date du 16 avril 2018 ;
Fait la déclaration prévue par ies articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscriptian madificative au registre du commerce at des sociétés, dépasée au Greffe du Fribunal de commerce de Paris, qui sera précédée de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Las associés de ia Société OMNIUM SERVICES iMMOBiLIERS réunis en assemblée généraie en date du 16 avril 2018 et l'Associé Uniqua de ia Société HELION également en date du 16 avril 2018, ont arrété un projet de traité de fusian entre les deux sociétés et donné à leur gérant respectif les pauvoirs nécessaires δ la réalisation das formalités requises ;
Le projet de traité de fusion des deux sacietés OMNIUM SERVlCES IMMOBlLlERS et HELION signé par leur Gérant, suivant acte sous seing privé en date du 16 avri 2018. contenait toutes les indications prévues par l'articie R. 236-1 du Code de cammerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusian, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la Saciété HELION :
Confarmément aux dispositions du Réglement du Comité de la Réglementation comptable (CRC) no2004-01 du 4 mai 2004,les apports effectués par la Société MELION ont été évalués & leur valeur comptable ;
ll est précisé que la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS ayant détenu, depuis la date du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la totalité das parts sôciales représentant le capital de la Société HELION confarmément aux dispositians de l'article L.236-3, alinéa 2 du Code de commerce, il ne peut étre procédé & l'échange de parts saciales de la saciété HELION contre des actions de la Société OMNlUM SERVICES IMMOBILiERS en rémunération de cette fusion et par conséquent, il n'y a pas lieu a augmentation de capital de la société OMNiUM SERVICES IMMOBlLlERS
1/2
Deux exemplaires du projet de fusion ont été dépasés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 avril 2018 pour les sociétés OMNiUM SERVICES iMMOBiLiERS at HELION ;
Conformément aux dispasitians de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet d'un avis inséré au Builetin officiel des annonces civiles et commerciales en
date du 24 avrii 2018 :
L'ensemble des documents davant étre mis à disposition des associés, au siége social, l'ont àté trente jours au moins avant ia date des délibérations de l'Assemblée Gànérale des Sociétés OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS et HELION se pronongant sur l'opération de fusion, canformément à l'article R.236-3 du Code de commerce ;
L'Assemblée Générale de ia Société OMNlUM SERVICES IMMOBiLIERS, société absorbante, et l'Associé Unique de Ia Société HELlON, société absorbée, ont approuvé ia
fusion projatée ainsi que les apports effectués par la Société HELiON par décisions en date du 31 mai 2018, étant précisé que ia réaiisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la société HELiON, ont pris effet le méme jour & minuit ;
Les avis prévus par l'article R.210-g du Code de commerce en conséquence da ia fusion par voie d'absorption de ia Société HELlON par ia Saciété OMNIUM SERVICES iMMOBILIERS, ainsi que l'avis de dissojution ont été publiés dans le journal d'annonces iégales "la Gazette du Palais" en date du
En canséquence des déciarations qui précédent, le soussigné, es qualité, affirme que la fusion entre la société HELlON et la société OMNIUM SERVlCES iMMOBIL!ERS dans le cadre des dispasitions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, a été réalisée conformément a la loi et aux reglements
et que la société HELlON se trouve définitivement et réguliérement dissoute, sans liquidation.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerca de Paris, avec deux exemplaires da la présente déclaration :
un exemplaire du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale de la Société OMNiUM SERVICES IMMOBILiERS en date du 31 mai 2018 ;
un exemplaire du procés-verbal des décisians de l'Associ& Unique de la Société HELiON en date du 31 mai 2018 :
l'attestation des publications des avis prévus par l'article R. 210-9 du Code de commerce, tels que publiés dans le journal d'annonces légaies "La Gazette du Palais" en date du
La présente déclaration est &tablie conformément aux dispositions de l'article L.. 236-6 du Code de commerce afin da parvenir & ia modification des tarmes de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS et & ia radiation de ia Société HELION du registre du commerce et des saciétés.
Fait & Paris, le 31 mai 2018 En quatre exemplaires.
Société OMNIDM SERYICES IMMOBILIERS Société HLION A Monsiaur Mayf MARTINO Monsieyt Mario MARTINO
2/2
1816884201
DATE DEPOT : 27/06/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R064330
N* GESTION : 1979B03541
N- SIREN : 315633990
DENOMINATION : OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
ADRESSE : 7 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE ACTE : 31/05/2018
TYPE ACTE : Extrait de procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris PAME 27/06/2018 12:31:37 Page 1/1 :18688686
M; Julien LETELLIER TATCU AT SERVICE TAEPARTFAENTAT DE TPNREGISTREIMENT : PARIR RT-HYACINTHE Xgent das impots In h46 2018 Iower 2018 28621,1eftrcort 2018 A 11862 Eoreuiatanent : Sl0t. Panatt:0 Total liquidt : Cint tents Euros intant reet : Cinq cents Furas LAgant administratif dcs jinances publiques
OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS Société a Responsabilité Limitée
au capital de 300 000 euros Siége Social : 75009 PARiS - 7, rue du Faubourg Poissonniére RCS : PARIS B 315 633 990 -:-:-:-:-
EXTRAIT DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MAI 2018
ORDRE DU JOUR
Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la Société HELiON par la Société OMNIUM SERVICES !MMOBILIERS, réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la Société HEL!ON. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1979 B 03541
Numéro SIREN:315 633 990
Nom ou denomination:OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2018 sous le numéro de dépot 64330
1816884202
DATE DEPOT : 27/06/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R064330
N° GESTION : 1979B03541
N- $IREN : 315633990
DENOMINATION : OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
ADRESSE : 7 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE ACTE : 31/05/2018
TYPE ACTE : Déclaration de conformité
Greffe du Tribunai de Commerce de Paris PAME 27/06/2018 12:31:45 Page 1/1 186887
OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS Société à Responsabiité Limitée au capital de 300 000 £ Siége Social : 75009 PARIS - 7, rue du Faubourg Poissonniére R.C.S. PARIS B 315 633 990
HELiON Société & responsabilité limitée au capitai de 276.000 € Siêge Sociai : 7, rue du Faubourg-Poissonniére -75009 PARis RCS : PARiS 332 91'9 794
0O0 mw
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Le soussigné : Monsieur Mario MARTINO,
agissant en qualité de Gérant de la société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS, saciété a respansabilité limitée au capital de 300 000 €, dont le siége est 7, rue du Faubourg Poissonniére, 75009 Paris, immatriculée au régistre du commerce at des saciétés de Paris sous le numéra 315633990, dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations de l'Assembiée Générale Ordinaire de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS en date du 16 avril 2018 ; Et
agissant en qualité de Gérant de la société HELiON, société a respansabilité limitée au capital de 276 000 €, dant le siége est 7, rue du Faubaurg-Poissonniére, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des saciétés de Paris saus le numéro 332 919 794, dàment habilité à l'effet de.signer la présente déclaration en vertu des décisions de l'Assacié Uniaue de la société HELION en date du 16 avril 2018 ;
Fait la déclaration prévue par ies articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscriptian madificative au registre du commerce at des sociétés, dépasée au Greffe du Fribunal de commerce de Paris, qui sera précédée de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Las associés de ia Société OMNIUM SERVICES iMMOBiLIERS réunis en assemblée généraie en date du 16 avril 2018 et l'Associé Uniqua de ia Société HELION également en date du 16 avril 2018, ont arrété un projet de traité de fusian entre les deux sociétés et donné à leur gérant respectif les pauvoirs nécessaires δ la réalisation das formalités requises ;
Le projet de traité de fusion des deux sacietés OMNIUM SERVlCES IMMOBlLlERS et HELION signé par leur Gérant, suivant acte sous seing privé en date du 16 avri 2018. contenait toutes les indications prévues par l'articie R. 236-1 du Code de cammerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusian, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la Saciété HELION :
Confarmément aux dispositions du Réglement du Comité de la Réglementation comptable (CRC) no2004-01 du 4 mai 2004,les apports effectués par la Société MELION ont été évalués & leur valeur comptable ;
ll est précisé que la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS ayant détenu, depuis la date du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la totalité das parts sôciales représentant le capital de la Société HELION confarmément aux dispositians de l'article L.236-3, alinéa 2 du Code de commerce, il ne peut étre procédé & l'échange de parts saciales de la saciété HELION contre des actions de la Société OMNlUM SERVICES IMMOBILiERS en rémunération de cette fusion et par conséquent, il n'y a pas lieu a augmentation de capital de la société OMNiUM SERVICES IMMOBlLlERS
1/2
Deux exemplaires du projet de fusion ont été dépasés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 avril 2018 pour les sociétés OMNiUM SERVICES iMMOBiLiERS at HELION ;
Conformément aux dispasitians de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet d'un avis inséré au Builetin officiel des annonces civiles et commerciales en
date du 24 avrii 2018 :
L'ensemble des documents davant étre mis à disposition des associés, au siége social, l'ont àté trente jours au moins avant ia date des délibérations de l'Assemblée Gànérale des Sociétés OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS et HELION se pronongant sur l'opération de fusion, canformément à l'article R.236-3 du Code de commerce ;
L'Assemblée Générale de ia Société OMNlUM SERVICES IMMOBiLIERS, société absorbante, et l'Associé Unique de Ia Société HELlON, société absorbée, ont approuvé ia
fusion projatée ainsi que les apports effectués par la Société HELiON par décisions en date du 31 mai 2018, étant précisé que ia réaiisation définitive de la fusion et la dissolution de plein droit, sans liquidation, de la société HELiON, ont pris effet le méme jour & minuit ;
Les avis prévus par l'article R.210-g du Code de commerce en conséquence da ia fusion par voie d'absorption de ia Société HELlON par ia Saciété OMNIUM SERVICES iMMOBILIERS, ainsi que l'avis de dissojution ont été publiés dans le journal d'annonces iégales "la Gazette du Palais" en date du
En canséquence des déciarations qui précédent, le soussigné, es qualité, affirme que la fusion entre la société HELlON et la société OMNIUM SERVlCES iMMOBIL!ERS dans le cadre des dispasitions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, a été réalisée conformément a la loi et aux reglements
et que la société HELlON se trouve définitivement et réguliérement dissoute, sans liquidation.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerca de Paris, avec deux exemplaires da la présente déclaration :
un exemplaire du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale de la Société OMNiUM SERVICES IMMOBILiERS en date du 31 mai 2018 ;
un exemplaire du procés-verbal des décisians de l'Associ& Unique de la Société HELiON en date du 31 mai 2018 :
l'attestation des publications des avis prévus par l'article R. 210-9 du Code de commerce, tels que publiés dans le journal d'annonces légaies "La Gazette du Palais" en date du
La présente déclaration est &tablie conformément aux dispositions de l'article L.. 236-6 du Code de commerce afin da parvenir & ia modification des tarmes de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILiERS et & ia radiation de ia Société HELION du registre du commerce et des saciétés.
Fait & Paris, le 31 mai 2018 En quatre exemplaires.
Société OMNIDM SERYICES IMMOBILIERS Société HLION A Monsiaur Mayf MARTINO Monsieyt Mario MARTINO
2/2
1816884201
DATE DEPOT : 27/06/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R064330
N* GESTION : 1979B03541
N- SIREN : 315633990
DENOMINATION : OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS
ADRESSE : 7 rue du Faubourg Poissonniére 75009 Paris
DATE ACTE : 31/05/2018
TYPE ACTE : Extrait de procés-verbal
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris PAME 27/06/2018 12:31:37 Page 1/1 :18688686
M; Julien LETELLIER TATCU AT SERVICE TAEPARTFAENTAT DE TPNREGISTREIMENT : PARIR RT-HYACINTHE Xgent das impots In h46 2018 Iower 2018 28621,1eftrcort 2018 A 11862 Eoreuiatanent : Sl0t. Panatt:0 Total liquidt : Cint tents Euros intant reet : Cinq cents Furas LAgant administratif dcs jinances publiques
OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS Société a Responsabilité Limitée
au capital de 300 000 euros Siége Social : 75009 PARiS - 7, rue du Faubourg Poissonniére RCS : PARIS B 315 633 990 -:-:-:-:-
EXTRAIT DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MAI 2018
ORDRE DU JOUR
Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la Société HELiON par la Société OMNIUM SERVICES !MMOBILIERS, réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation, de la Société HEL!ON. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir :
pris connaissance du rapport du rapport de la gérance et du proiet de traité de fusion signé le 16 avrii 2018 entre Ia Saciété HELION et ia SOCiETE OMN!UM SERVICES IMMOBIL!ERS ;
pris acte que deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 avril 2018 pour les sociétés OMNIUM SERV!CES IMMOBILiERS et HEL!ON et que, conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du Code de commerce, le projet de fusion a fait 'objet d'un avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en date du 24 avril 2018;
pris acte que, ds iors que ta Société OMNIUM SERViCES iMMOBILiERS a toujours détenu, depuis la date du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la totalité des parts sociales représentant le capital de la Société HEL!ON conformément aux dispositions de l'article L.236-3, alinéa 2 du Code de commerce, il ne peut @tre procédé a l'échange d'actions de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBlLlERS contre des parts sociales de Ia Société HELlON en rémunération de cette fusion et par conséquent, il n'y a pas lieu a augmentation de capital de la Saciété QMNlUM SERVlCES IMMOBIL1ERS,et
approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit, par laquelle la Société HEL!ON fait apport a la Société OMN!UM SERVICES IMMOBILiERS de la totalité de son actif, d'un montant, tet qu'il ressart des états comptables arrétés au 31 décembre 2017, de 1 863 209 euros, moyennant de satisfaire à tous les engagements de ia Société HELION et la prise en charge de la totalité de son passif, d'un montant, tel qu'il ressort des mémes états comptables, de 1 373 836 euros, soit un actif net comptable de 489 373 euros.
La différence constatée entre l'actif net à transmettre, soit 489 373 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues dans le capital de la Société HELION par la Société OMNIUM SERV!CES IMMOB!LIERS, soit 213 079 euros constituera ie bon de fusion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
opie cer .a Toriginal
2./2
pris connaissance du rapport du rapport de la gérance et du proiet de traité de fusion signé le 16 avrii 2018 entre Ia Saciété HELION et ia SOCiETE OMN!UM SERVICES IMMOBIL!ERS ;
pris acte que deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 avril 2018 pour les sociétés OMNIUM SERV!CES IMMOBILiERS et HEL!ON et que, conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du Code de commerce, le projet de fusion a fait 'objet d'un avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en date du 24 avril 2018;
pris acte que, ds iors que ta Société OMNIUM SERViCES iMMOBILiERS a toujours détenu, depuis la date du dépt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la totalité des parts sociales représentant le capital de la Société HEL!ON conformément aux dispositions de l'article L.236-3, alinéa 2 du Code de commerce, il ne peut @tre procédé a l'échange d'actions de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBlLlERS contre des parts sociales de Ia Société HELlON en rémunération de cette fusion et par conséquent, il n'y a pas lieu a augmentation de capital de la Saciété QMNlUM SERVlCES IMMOBIL1ERS,et
approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit, par laquelle la Société HEL!ON fait apport a la Société OMN!UM SERVICES IMMOBILiERS de la totalité de son actif, d'un montant, tet qu'il ressart des états comptables arrétés au 31 décembre 2017, de 1 863 209 euros, moyennant de satisfaire à tous les engagements de ia Société HELION et la prise en charge de la totalité de son passif, d'un montant, tel qu'il ressort des mémes états comptables, de 1 373 836 euros, soit un actif net comptable de 489 373 euros.
La différence constatée entre l'actif net à transmettre, soit 489 373 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues dans le capital de la Société HELION par la Société OMNIUM SERV!CES IMMOB!LIERS, soit 213 079 euros constituera ie bon de fusion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
opie cer .a Toriginal
2./2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de ia décision qui précéde et constatant la réalisation de la condition suspensive prévue au projet de fusion, décide que :
la fusion de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS avec la Société HELION devient définitive ce jour à minuit, avec effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2018,
ia Société HELlON se trouve dissoute de plein droit ce méme jour a minuit, sans qu'il soit procédé a aucune opération de liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
la fusion de la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS avec la Société HELION devient définitive ce jour à minuit, avec effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2018,
ia Société HELlON se trouve dissoute de plein droit ce méme jour a minuit, sans qu'il soit procédé a aucune opération de liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pauvoirs au Président et Directeur Générat & l'effet de poursuivre ia réalisation définitive des opérations de fusion, et en conséquence :
de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués par la Société HELION. établir tous actes confirmatifs, compiémentaires au rectificatifs qui pourraient étre nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de ia Société HELiON a la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS ;
de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprés des administrations cancernées, ainsi que toutes significations et notifications a quiconque et en particulier, accomplir des formalités au registre du commerce et des sociétés de Paris : en cas de difficulté, engager au suivre toutes instances ;
signer les déclarations de conformité prévue à l'article L. 236-6 du Cade de cammerce ; et
aux effets ci-dessus, signer toutes piéces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués par la Société HELION. établir tous actes confirmatifs, compiémentaires au rectificatifs qui pourraient étre nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de ia Société HELiON a la Société OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS ;
de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprés des administrations cancernées, ainsi que toutes significations et notifications a quiconque et en particulier, accomplir des formalités au registre du commerce et des sociétés de Paris : en cas de difficulté, engager au suivre toutes instances ;
signer les déclarations de conformité prévue à l'article L. 236-6 du Cade de cammerce ; et
aux effets ci-dessus, signer toutes piéces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pauvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'l appartiendra, consécutives à l'ensemble des décisions prises au cours de cette assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.