BEVERLY HOTEL
Acte du 14 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00634 Numero SIREN : 389 492 091
Nom ou dénomination : BEVERLY HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2022 sous le numero de depot 6258
"i DiginOve http:/ww.iginove.com All rights reserved @Copyright 2017
A
BEVERLY HOTEL SARL au capital de 9 437 euros Siege social : 14 rue Hoche
06400 CANNES
389 492 091 RCS CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00634 Numero SIREN : 389 492 091
Nom ou dénomination : BEVERLY HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2022 sous le numero de depot 6258
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A
BEVERLY HOTEL SARL au capital de 9 437 euros Siege social : 14 rue Hoche
06400 CANNES
389 492 091 RCS CANNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
au siege social de la société et a distance
En présence de Madame Nadia BENHALIMA, gérante de la société et présidente de séance.
Madame Najjat BELBACHIR,née le 9 décembre 1948 a TILLOUGUIT au Maroc, de nationalité Algérienne, demeurant 78 boulevard de la Tour Maubourg, célibataire détenteur de 58 parts sociales
Et
Monsieur MEHDI -HOCINE GUENDOUZ, de nationalité francaise, né le 18.12.1974 a ORAN (Algérie) demeurant 4 rue de HARANEDER a Saint jean de Luz (64) détenteur de 31 parts sociales
agissant en qualité d'associés propriétaires et représentant 619 parts sociales :soit 100 % du capital social.
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1. Au dépôt des comptes au greffe du tribunal pour l'année 2021 ;
2. Rémunération de la gérante ;
3. L'approbation des comptes de l'année 2021 ;
ji DiginOVe htp:/www.diginove.com All rights reserved @Copyright 2017
4. Pouvoir en vue des formalités.
En présence de Madame Nadia BENHALIMA, gérante de la société et présidente de séance.
Madame Najjat BELBACHIR,née le 9 décembre 1948 a TILLOUGUIT au Maroc, de nationalité Algérienne, demeurant 78 boulevard de la Tour Maubourg, célibataire détenteur de 58 parts sociales
Et
Monsieur MEHDI -HOCINE GUENDOUZ, de nationalité francaise, né le 18.12.1974 a ORAN (Algérie) demeurant 4 rue de HARANEDER a Saint jean de Luz (64) détenteur de 31 parts sociales
agissant en qualité d'associés propriétaires et représentant 619 parts sociales :soit 100 % du capital social.
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1. Au dépôt des comptes au greffe du tribunal pour l'année 2021 ;
2. Rémunération de la gérante ;
3. L'approbation des comptes de l'année 2021 ;
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4. Pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION - DEPOT DES COMPTES 2021
Compte tenu du litige qui existe a l'encontre de l'ancien gérant de la société et de la procédure judiciaire en cours pour détournement de fonds, l'établissement des comptes de la société pour les années 2021 a été extrémement difficile.
Cela a retardé le dépt des comptes auprés du greffe du tribunal de commerce de Cannes
Néanmoins, plusieurs documents comptables ont pu étre récupérés et ont permis l'établissement du bilan.
Afin de satisfaire aux exigences légales, il est proposé à l'assemblée générale d'autoriser le dépôt des comptes aupres du greffe du tribunal de Cannes.
Cette délibération est acceptée a l'unanimité
Cela a retardé le dépt des comptes auprés du greffe du tribunal de commerce de Cannes
Néanmoins, plusieurs documents comptables ont pu étre récupérés et ont permis l'établissement du bilan.
Afin de satisfaire aux exigences légales, il est proposé à l'assemblée générale d'autoriser le dépôt des comptes aupres du greffe du tribunal de Cannes.
Cette délibération est acceptée a l'unanimité
DEUXIEME DECISION - REMUNERATION DE LA GERANCE
Il est proposé a l'assemblée générale de valider la rémunération de Madame Nadia BENHALIMA percue durant l'ensemble de l'année 2021 et pour la période a venir jusqu'a ce qu'une assemblée générale dispose autrement.
La rémunération mensuelle soumise a l'approbation de l'assemblée générale est de 3268,14 £ bruts.
Cette délibération est acceptée a l'unanimité.
La rémunération mensuelle soumise a l'approbation de l'assemblée générale est de 3268,14 £ bruts.
Cette délibération est acceptée a l'unanimité.
TROSIEME DECISION : APPROBATION DES COMPTES
Aprs avoir entendu le rapport de la gérante, il est soumis a l'assemblée d'approuver ces comptes.
En raison des doutes sur l'exhaustivité des opérations qui ont pu etre reconstituées sur les années antérieures et des soupcons de fraude de l'ancien gérant, il est proposé a l'assemblée générale de ne pas approuver les comptes de l'année 2021.
A l'unanimité cette approbation des comptes est refusée.
Néanmoins, les comptes ne sont pas approuvés sans que cela ne remette en cause la gestion de la gérante durant l'année 2021.
L'assemblée générale donne, a l'unanimité, quitus a la gérante de sa gestion pour l'année 2021.
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En raison des doutes sur l'exhaustivité des opérations qui ont pu etre reconstituées sur les années antérieures et des soupcons de fraude de l'ancien gérant, il est proposé a l'assemblée générale de ne pas approuver les comptes de l'année 2021.
A l'unanimité cette approbation des comptes est refusée.
Néanmoins, les comptes ne sont pas approuvés sans que cela ne remette en cause la gestion de la gérante durant l'année 2021.
L'assemblée générale donne, a l'unanimité, quitus a la gérante de sa gestion pour l'année 2021.
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QUATRIEME DECISION : DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES LEGALES
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Signatures
La Présidente Madame BELBACHIR Monsieur GUENDOUZ Madame BENHALIMA
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certeurope LEs AVOCATS
Document signé : AGO approbation des comptes 2021_A-43717-1010.pdf
Nombre de pages du document : 4 Signatures : 3
Réf: A-43717-1010
Emetteur :
Emmanuei DI MAURO
emmanuel.dimauro@edm-avocat.fr
Signé par Signature
Najjat Belbachir
10-10-2022 17:30
Mehdi- hocine Guendouz
10-10-2022 14:22
Nadia Benhalima
10-10-2022 16:50
Document signé électroniquement, par l'application "e-Actes sous signature privée'
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Signatures
La Présidente Madame BELBACHIR Monsieur GUENDOUZ Madame BENHALIMA
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Emetteur :
Emmanuei DI MAURO
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Signé par Signature
Najjat Belbachir
10-10-2022 17:30
Mehdi- hocine Guendouz
10-10-2022 14:22
Nadia Benhalima
10-10-2022 16:50
Document signé électroniquement, par l'application "e-Actes sous signature privée'