BEVERLY HOTEL
Acte du 13 août 2020
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00634 Numero SIREN : 389 492 091
Nom ou dénomination : BEVERLY HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 13/08/2020 sous le numéro de dep8t 4800
Réda SOCIETE BEVERLY HOTEL
HOTEL HOCHE
u%CX 14 RUE DE HOCHE
06400 CANNES
AT
N° SIRET : 38949209100035
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00634 Numero SIREN : 389 492 091
Nom ou dénomination : BEVERLY HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 13/08/2020 sous le numéro de dep8t 4800
Réda SOCIETE BEVERLY HOTEL
HOTEL HOCHE
u%CX 14 RUE DE HOCHE
06400 CANNES
AT
N° SIRET : 38949209100035
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE
BEVERLY EN DATE DU 04/08/2020
L'AN DEUX MILLE VINGT ET LE 04 Aout
Monsieur Samir ADDOU, ASSOCIE UNIQUE PRECISANT L'ORDRE DU
JOUR DES PRESENTES RESOLUTIONS :
REVOCATION DU GERANT Monsieur Khaldi ELHADJ
DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT Madame Nadia BENHALIMA
L'ASSOCIE UNIQUE PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET LE 04 Aout
Monsieur Samir ADDOU, ASSOCIE UNIQUE PRECISANT L'ORDRE DU
JOUR DES PRESENTES RESOLUTIONS :
REVOCATION DU GERANT Monsieur Khaldi ELHADJ
DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT Madame Nadia BENHALIMA
L'ASSOCIE UNIQUE PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES :
PREMIERE RESOLUTION
REVOCATION DU GERANT Monsieur Khaldi ELHADJ
Considérant les constations de certaines anomalies dans la gestion de
l'établissement hotelier .
Ces mémes anomalies de gestion ont été notifiées au préalable au Gérant
actuel pour qu'il rapporte des explications claires précises.
Considérant le rejet du Gérant de rapporter des explications a la réunion
fixée le 3 aout 2020 au sein du siége sociale de la société .
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°4800 en date du 13/08/2020
Considérant la rétention pratiquée par le Gérant sur
concernant la société .
Considérant l'établissement d'un faux Contrat de gérance salariεg
indéterminée signé par le Gérant lui conférant le statut de salarié et en lieu
et place du dirigeant de la Société et a l'insu de ce dernier.
Considérant que l'établissement d'un faux document est un délit punissable
par les articles 441-1 et suivants du Code Pénal.
Considérant que le Gérant Monsieur Khaldi ELHADJ a transféré frauduleusement des sommes d'argent provenant des recettes de la Société
en logeant des clients destinés a 1hotel au sein de ses propres
établissements de location et pour son compte personnel alors que le taux
d'occupation de l'Hôtel HOCHE n'était pas a 100%.
Considérant que le Gérant a établi des contrats par et pour lui au détriment
du Chiffre d'affaires de 1'Hotel dont il a gestion.
Considérant l'aggravation des dettes de l'URSSAF et des comptes sociaux et
la négligence du Gérant pour proposer des solutions de régularisation avec
les organismes sociaux.
Considérant l'absence du suivi de la part du Gérant d'un contrat de travail
pour un salarié, embauché par lui, provisoirement pour une durée
déterminée (CDD) qui s'est transformé en Contrat à durée indéterminée de facto en raison de la négligence de l'échéance mettant un terme
naturellement au dit contrat.
Considérant que les bilans ne sont jamais établis et déposés a temps en
raison de la rétention exercée sur certains documents comptables réclamés
par l'expert comptable depuis le début de l'année.
Considérant la dégradation de l'état général de l'Hotel et l'insalubrité de
certaines chambres alors que l'Hotel a bénéficié d'un investissement d'un
montant de 1200000 euros pour l'embellissement, l'emménagement total et
sa mise en conformité.
Considérant que les éléments exposés précédemment constituent une
démonstration flagrante d'une mauvaise gestion qui a engendré une perte de
confiance en la gestion de Monsieur Khalid ELHADJ.
Considérant que compte tenu du bilan comptable et la mauvaise gestion du
Gérant, l'actionnaire unique ne donne pas son approbation du Quitus de la
Gestion de Monsieur Khaldi ELHADJ .
Compte tenu des justes motivations précédentes conformément a l'article
L223-25 du Code de commerce :
L'Associé unique met fin aux fonctions de gérance de Monsieur Khaldi
ELHADJ au poste de gérant de la Société BEVERLY (HOTEL HOCHE).
Considérant les constations de certaines anomalies dans la gestion de
l'établissement hotelier .
Ces mémes anomalies de gestion ont été notifiées au préalable au Gérant
actuel pour qu'il rapporte des explications claires précises.
Considérant le rejet du Gérant de rapporter des explications a la réunion
fixée le 3 aout 2020 au sein du siége sociale de la société .
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°4800 en date du 13/08/2020
Considérant la rétention pratiquée par le Gérant sur
concernant la société .
Considérant l'établissement d'un faux Contrat de gérance salariεg
indéterminée signé par le Gérant lui conférant le statut de salarié et en lieu
et place du dirigeant de la Société et a l'insu de ce dernier.
Considérant que l'établissement d'un faux document est un délit punissable
par les articles 441-1 et suivants du Code Pénal.
Considérant que le Gérant Monsieur Khaldi ELHADJ a transféré frauduleusement des sommes d'argent provenant des recettes de la Société
en logeant des clients destinés a 1hotel au sein de ses propres
établissements de location et pour son compte personnel alors que le taux
d'occupation de l'Hôtel HOCHE n'était pas a 100%.
Considérant que le Gérant a établi des contrats par et pour lui au détriment
du Chiffre d'affaires de 1'Hotel dont il a gestion.
Considérant l'aggravation des dettes de l'URSSAF et des comptes sociaux et
la négligence du Gérant pour proposer des solutions de régularisation avec
les organismes sociaux.
Considérant l'absence du suivi de la part du Gérant d'un contrat de travail
pour un salarié, embauché par lui, provisoirement pour une durée
déterminée (CDD) qui s'est transformé en Contrat à durée indéterminée de facto en raison de la négligence de l'échéance mettant un terme
naturellement au dit contrat.
Considérant que les bilans ne sont jamais établis et déposés a temps en
raison de la rétention exercée sur certains documents comptables réclamés
par l'expert comptable depuis le début de l'année.
Considérant la dégradation de l'état général de l'Hotel et l'insalubrité de
certaines chambres alors que l'Hotel a bénéficié d'un investissement d'un
montant de 1200000 euros pour l'embellissement, l'emménagement total et
sa mise en conformité.
Considérant que les éléments exposés précédemment constituent une
démonstration flagrante d'une mauvaise gestion qui a engendré une perte de
confiance en la gestion de Monsieur Khalid ELHADJ.
Considérant que compte tenu du bilan comptable et la mauvaise gestion du
Gérant, l'actionnaire unique ne donne pas son approbation du Quitus de la
Gestion de Monsieur Khaldi ELHADJ .
Compte tenu des justes motivations précédentes conformément a l'article
L223-25 du Code de commerce :
L'Associé unique met fin aux fonctions de gérance de Monsieur Khaldi
ELHADJ au poste de gérant de la Société BEVERLY (HOTEL HOCHE).
DEUXIEME RESOLUTION
DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT Madame Nadia BENHALIMA
Madame Nadia BENHALIMA sera la nouvelle Gérante, aux lieux et place de
Monsieur Khaldi ELHADJ, de la Société BEVERLY dont le siege social est
situé au 14 Rue HOCHE 06400 CANNES.
La durée de la gérance de Madame Nadia BENHALIMA a été fixée a une
année renouvelable.
Madame Nadia BENHALIMA sera la nouvelle Gérante, aux lieux et place de
Monsieur Khaldi ELHADJ, de la Société BEVERLY dont le siege social est
situé au 14 Rue HOCHE 06400 CANNES.
La durée de la gérance de Madame Nadia BENHALIMA a été fixée a une
année renouvelable.
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur ELHADJ Khaldi sera responsable de toutes les conséquences
civiles et pénales des fautes de gestions constatées lors de la prise en
fonction de la gérance a compter de septembre 2016 jusqu'a la fin de la
gestion.
civiles et pénales des fautes de gestions constatées lors de la prise en
fonction de la gérance a compter de septembre 2016 jusqu'a la fin de la
gestion.
QUATRIEME RESOLUTION
Madame BELBACHIR Najjat née le 09/12/1948, bénéficiaire de la
procuration en date du 28/07/2020 certifiée conforme le 30/07/2020 est autorisée a procéder a toutes les formalités devant le tribunal de commerce
pour la révocation du gérant Monsieur ELHADJ Khaldi, et la désignation
d'un nouveau gérant Madame Nadia BENHALIMA
SmTin A DDOU
emist
procuration en date du 28/07/2020 certifiée conforme le 30/07/2020 est autorisée a procéder a toutes les formalités devant le tribunal de commerce
pour la révocation du gérant Monsieur ELHADJ Khaldi, et la désignation
d'un nouveau gérant Madame Nadia BENHALIMA
SmTin A DDOU
emist