Acte du 13 août 2020

Début de l'acte

RCS : CANNES

Code greffe : 0602

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 1998 B 00634 Numero SIREN : 389 492 091

Nom ou dénomination : BEVERLY HOTEL

Ce depot a ete enregistré le 13/08/2020 sous le numéro de dep8t 4800

Réda SOCIETE BEVERLY HOTEL

HOTEL HOCHE

u%CX 14 RUE DE HOCHE

06400 CANNES

AT

N° SIRET : 38949209100035

PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE

BEVERLY EN DATE DU 04/08/2020

L'AN DEUX MILLE VINGT ET LE 04 Aout

Monsieur Samir ADDOU, ASSOCIE UNIQUE PRECISANT L'ORDRE DU

JOUR DES PRESENTES RESOLUTIONS :

REVOCATION DU GERANT Monsieur Khaldi ELHADJ

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT Madame Nadia BENHALIMA

L'ASSOCIE UNIQUE PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

PREMIERE RESOLUTION

REVOCATION DU GERANT Monsieur Khaldi ELHADJ

Considérant les constations de certaines anomalies dans la gestion de

l'établissement hotelier .

Ces mémes anomalies de gestion ont été notifiées au préalable au Gérant

actuel pour qu'il rapporte des explications claires précises.

Considérant le rejet du Gérant de rapporter des explications a la réunion

fixée le 3 aout 2020 au sein du siége sociale de la société .

Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°4800 en date du 13/08/2020

Considérant la rétention pratiquée par le Gérant sur

concernant la société .

Considérant l'établissement d'un faux Contrat de gérance salariεg

indéterminée signé par le Gérant lui conférant le statut de salarié et en lieu

et place du dirigeant de la Société et a l'insu de ce dernier.

Considérant que l'établissement d'un faux document est un délit punissable

par les articles 441-1 et suivants du Code Pénal.

Considérant que le Gérant Monsieur Khaldi ELHADJ a transféré frauduleusement des sommes d'argent provenant des recettes de la Société

en logeant des clients destinés a 1hotel au sein de ses propres

établissements de location et pour son compte personnel alors que le taux

d'occupation de l'Hôtel HOCHE n'était pas a 100%.

Considérant que le Gérant a établi des contrats par et pour lui au détriment

du Chiffre d'affaires de 1'Hotel dont il a gestion.

Considérant l'aggravation des dettes de l'URSSAF et des comptes sociaux et

la négligence du Gérant pour proposer des solutions de régularisation avec

les organismes sociaux.

Considérant l'absence du suivi de la part du Gérant d'un contrat de travail

pour un salarié, embauché par lui, provisoirement pour une durée

déterminée (CDD) qui s'est transformé en Contrat à durée indéterminée de facto en raison de la négligence de l'échéance mettant un terme

naturellement au dit contrat.

Considérant que les bilans ne sont jamais établis et déposés a temps en

raison de la rétention exercée sur certains documents comptables réclamés

par l'expert comptable depuis le début de l'année.

Considérant la dégradation de l'état général de l'Hotel et l'insalubrité de

certaines chambres alors que l'Hotel a bénéficié d'un investissement d'un

montant de 1200000 euros pour l'embellissement, l'emménagement total et

sa mise en conformité.

Considérant que les éléments exposés précédemment constituent une

démonstration flagrante d'une mauvaise gestion qui a engendré une perte de

confiance en la gestion de Monsieur Khalid ELHADJ.

Considérant que compte tenu du bilan comptable et la mauvaise gestion du

Gérant, l'actionnaire unique ne donne pas son approbation du Quitus de la

Gestion de Monsieur Khaldi ELHADJ .

Compte tenu des justes motivations précédentes conformément a l'article

L223-25 du Code de commerce :

L'Associé unique met fin aux fonctions de gérance de Monsieur Khaldi

ELHADJ au poste de gérant de la Société BEVERLY (HOTEL HOCHE).

DEUXIEME RESOLUTION

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT Madame Nadia BENHALIMA

Madame Nadia BENHALIMA sera la nouvelle Gérante, aux lieux et place de

Monsieur Khaldi ELHADJ, de la Société BEVERLY dont le siege social est

situé au 14 Rue HOCHE 06400 CANNES.

La durée de la gérance de Madame Nadia BENHALIMA a été fixée a une

année renouvelable.

TROISIEME RESOLUTION

Monsieur ELHADJ Khaldi sera responsable de toutes les conséquences

civiles et pénales des fautes de gestions constatées lors de la prise en

fonction de la gérance a compter de septembre 2016 jusqu'a la fin de la

gestion.

QUATRIEME RESOLUTION

Madame BELBACHIR Najjat née le 09/12/1948, bénéficiaire de la

procuration en date du 28/07/2020 certifiée conforme le 30/07/2020 est autorisée a procéder a toutes les formalités devant le tribunal de commerce

pour la révocation du gérant Monsieur ELHADJ Khaldi, et la désignation

d'un nouveau gérant Madame Nadia BENHALIMA

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