NITYA
Acte du 11 mai 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1976 B 02291
NumeroSIREN:305609851
Nom ou denomination : NITYA
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46332
1704639501
DATE DEPOT : 2017-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2017R046332
1976B02291 N* GESTION :
N' SIREN : 305609851
NITYA DENOMINATION :
ADRESSE : 23 rue de Richelieu 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
NITYA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 749.700 euros Siege social : 23, rue de Richelieu, 75001 Paris 305.609.851 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1976 B 02291
NumeroSIREN:305609851
Nom ou denomination : NITYA
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46332
1704639501
DATE DEPOT : 2017-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2017R046332
1976B02291 N* GESTION :
N' SIREN : 305609851
NITYA DENOMINATION :
ADRESSE : 23 rue de Richelieu 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
NITYA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 749.700 euros Siege social : 23, rue de Richelieu, 75001 Paris 305.609.851 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016 3A o3Ak L'an deux mille seize Le 31 mars A 14 heures,
Les associés de la société NITYA, société a responsabilité limitée au capital de 749.700 euros, divisé en 49.000 parts de 15,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordi-
naire au siége social, sur convocation du gérant.
SONT PRESENTS :
- La société JJ HOLDING, possédant 48.994 parts - Monsieur Janak DATWANI, possédant 5 parts Acle1
1 i MAI 2O17 Est absente :
Madame Jaskirat DATWANI, possédant 1 part
senls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises
par la Société.
LAssemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Janak DATWANI, gérant associé
Monsieur John KENNEDY, Commissaire aux Comptes titulaire, dament convoqué, est pré sent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat et le bilan de 1'exercice écoulé - le texte des résolutions,
.le rapport général du Commissaire aux Comptes, le rapport spécial sur les conventions visées a 1 article L.223-19 du Code de Commerce
Le Président déclare que l'Assemblée a été réunie dans les formes légales et que les docu
inents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont éte
adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions et délais
requis.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis, il rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2014/2015. - Rapports du Commissaire aux Comptes,
Approbation de ces comptes et des conventions réglementées, quitus a la gérance. Affectation du résultat de 1'exercice 2014/2015 Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, le Président présente a l'Assemblée le compte de résultat et le bilan.
Il est également donné connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes ainsi que de son rapport spécial sur les convcntions réglementées.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Divers propos sont échangés sur les comptes et opérations de cet exercice
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement au vote les résolutions sui.
vantes figurant a l'ordre du jour ordinaire :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et 1'annexe, arrétés le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 sep- tembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
naire au siége social, sur convocation du gérant.
SONT PRESENTS :
- La société JJ HOLDING, possédant 48.994 parts - Monsieur Janak DATWANI, possédant 5 parts Acle1
1 i MAI 2O17 Est absente :
Madame Jaskirat DATWANI, possédant 1 part
senls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises
par la Société.
LAssemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Janak DATWANI, gérant associé
Monsieur John KENNEDY, Commissaire aux Comptes titulaire, dament convoqué, est pré sent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat et le bilan de 1'exercice écoulé - le texte des résolutions,
.le rapport général du Commissaire aux Comptes, le rapport spécial sur les conventions visées a 1 article L.223-19 du Code de Commerce
Le Président déclare que l'Assemblée a été réunie dans les formes légales et que les docu
inents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont éte
adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions et délais
requis.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis, il rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2014/2015. - Rapports du Commissaire aux Comptes,
Approbation de ces comptes et des conventions réglementées, quitus a la gérance. Affectation du résultat de 1'exercice 2014/2015 Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, le Président présente a l'Assemblée le compte de résultat et le bilan.
Il est également donné connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes ainsi que de son rapport spécial sur les convcntions réglementées.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Divers propos sont échangés sur les comptes et opérations de cet exercice
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement au vote les résolutions sui.
vantes figurant a l'ordre du jour ordinaire :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et 1'annexe, arrétés le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 sep- tembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance, et aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de 8.917,24 euros décide de 1'affecter de la facon suivante : 8.917,24 € Affectation au compte de report a nouveau : Le report a nouveau débiteur s'éléve ainsi a 2 497.534,57 €.
L Assemblée constate que la situation nette de la Société au 30 septembre 2014 est négative a hauteur de 652.450,84 euros.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
L Assemblée constate que la situation nette de la Société au 30 septembre 2014 est négative a hauteur de 652.450,84 euros.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver ces conventions et donne quitus à la gérance a cet égard.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-ver
bal de 1'Assemblée pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé,
aprés lecture, par Le Président et l'associée.
Janak DAFWANI JJ HOLDING Gérant associe Représentée.par Janak Datwani Associée
3
NITYA Soeiété a Responsabilité Limitée au capital de 749.700 euros Siege social : 23, rue de Richelieu, 75001 Paris 305 609 851 RCS PARIS
ADDITIF AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
Apres avoir noté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que celui de son suppléant, arrivaient a expiration lors de la présente Assemblée,
Les Associés ont également statué sur la question de leur renouvellement
Apres avoir pris acte du fait que la Société n'etait plus dans l'obligation d'avoir un Commis. saire aux Comptes, ils se sont prononcés sur les résolutions suivantes :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-ver
bal de 1'Assemblée pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé,
aprés lecture, par Le Président et l'associée.
Janak DAFWANI JJ HOLDING Gérant associe Représentée.par Janak Datwani Associée
3
NITYA Soeiété a Responsabilité Limitée au capital de 749.700 euros Siege social : 23, rue de Richelieu, 75001 Paris 305 609 851 RCS PARIS
ADDITIF AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
Apres avoir noté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que celui de son suppléant, arrivaient a expiration lors de la présente Assemblée,
Les Associés ont également statué sur la question de leur renouvellement
Apres avoir pris acte du fait que la Société n'etait plus dans l'obligation d'avoir un Commis. saire aux Comptes, ils se sont prononcés sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté quc le mandat de Monsieur John KENNEDY, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive a expiration avec la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes titulaire du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes titulaire du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Pierre CASSE Commissaire aux Comptes suppléant, arrive a expiration avec la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence la Société n aura plus de Commissaire aux Comptes suppléant du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par 1'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence la Société n aura plus de Commissaire aux Comptes suppléant du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par 1'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés- verbal de 1'Assemblée pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée a 15h
De tout ce que dessus il a été dressé le présent additif qui, apres signature, sera annexé au Proces-Verbal de l'Assemblée Générale de ce jour.
Janak` DATWANI JJ HOLDING
Gérant associé Représentée par Janak Datwani
Associéc
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée a 15h
De tout ce que dessus il a été dressé le présent additif qui, apres signature, sera annexé au Proces-Verbal de l'Assemblée Générale de ce jour.
Janak` DATWANI JJ HOLDING
Gérant associé Représentée par Janak Datwani
Associéc