PAVIOT
Acte du 16 septembre 2009
Début de l'acte
PAVIOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAS au capital de 100 000 Euro DE BOURG-EN-BRESSE (AIN)
Siége Social : ARBENT (01100) 20 Allée des FlgRIPTION NB A u1 g3 R.C.S : BOURG EN BRESSE - 381 866 359DU 1 6 SEP.2009
RELATION DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
(Article 53 - Décret 84 - 406 du 30 Mai 1984)
I - SIEGE SOCIAL A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Siége social a la constitution : OYONNAX (01100) 97 Rue Anatole France.
1I - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Le transfert du siége social à OYONNAX (01100) - 166 Rue Anatole France a été décidé par
délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Octobre 1999.
Le transfert du siége social à ARBENT (01100) 20 Allée des Fleurs a été décidé par délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juillet 2009.
Le Président
Madame Louis Emmanuel PAVIOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAS au capital de 100 000 Euro DE BOURG-EN-BRESSE (AIN)
Siége Social : ARBENT (01100) 20 Allée des FlgRIPTION NB A u1 g3 R.C.S : BOURG EN BRESSE - 381 866 359DU 1 6 SEP.2009
RELATION DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
(Article 53 - Décret 84 - 406 du 30 Mai 1984)
I - SIEGE SOCIAL A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Siége social a la constitution : OYONNAX (01100) 97 Rue Anatole France.
1I - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Le transfert du siége social à OYONNAX (01100) - 166 Rue Anatole France a été décidé par
délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Octobre 1999.
Le transfert du siége social à ARBENT (01100) 20 Allée des Fleurs a été décidé par délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juillet 2009.
Le Président
Madame Louis Emmanuel PAVIOT