JEAN ET DOMINIQUE SOLEIL
Acte du 30 juillet 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTEICAT Libourne DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 36 RUE VICTOR HUGO BP 195 33504 LIBOURNE CEDEX
Accés a tous les greffes des
Depot effectué par : Concernant
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Numero RcS : Libourne B 351 183 744 5941/2007B00414>
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Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
JEAN ET DOMINIQUE SOLEIL
Société a responsabilité limitée au capital de 1 600 curos Siege social : Le Mayne - 33570 PUISSEGUIN LIBOURNE B 351 183 744
Accés a tous les greffes des
Depot effectué par : Concernant
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
JEAN ET DOMINIQUE SOLEIL
Société a responsabilité limitée au capital de 1 600 curos Siege social : Le Mayne - 33570 PUISSEGUIN LIBOURNE B 351 183 744
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 2009
L'an deux mille neuf. Le 15 mars, A 8 heures,
Les associés de la société JEAN ET DOMINIQUE SOLEIL, société a responsabilité limitée
au capital de 1 600 euros, divisé en 100 parts de 16 curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Mayne - 33570 PUISSEGUIN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique SOLEIL, propriétaire de 30 parts sociales Monsieur Jean SOLEIL, propriétaire de 70 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Dominique SOLEIL, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société JEAN ET DOMINIQUE SOLEIL, société a responsabilité limitée
au capital de 1 600 euros, divisé en 100 parts de 16 curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Mayne - 33570 PUISSEGUIN, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique SOLEIL, propriétaire de 30 parts sociales Monsieur Jean SOLEIL, propriétaire de 70 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Dominique SOLEIL, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 décembre 2008, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante