DOMALAIT PRODUCTION
Acte du 13 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00488 Numero SIREN : 391 625 258
Nom ou dénomination : DOMALAlT PRODUCTION
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2023 sous le numero de depot 268
DOMALAIT PRODUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Rue Manganése, ZAC du Bois des Saint Péres 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE 391 625 258 RCS MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00488 Numero SIREN : 391 625 258
Nom ou dénomination : DOMALAlT PRODUCTION
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2023 sous le numero de depot 268
DOMALAIT PRODUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Rue Manganése, ZAC du Bois des Saint Péres 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE 391 625 258 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 27 DECEMBRE 2022
Le 27 décembre 2022, au Siege social,
LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Coopérative Agricole Laitiére, a capital variable,
dont le siége social est 8 Route de Valognes, BP 102 50 260 SOTTEVAST,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 338 154 610 RCS CHERBOURG,
représentée par Madame Valérie BLANDIN, Présidente,
Associé unique de la Société DOMALAIT PRODUCTION,
A pris les décisions suivantes relatives a :
La démission du Président de la SAS DOMALAIT PRODUCTION
La nomination du Président de la SAS DOMALAIT PRODUCTION,
La délégation de pouvoirs,
Le 27 décembre 2022, au Siege social,
LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Coopérative Agricole Laitiére, a capital variable,
dont le siége social est 8 Route de Valognes, BP 102 50 260 SOTTEVAST,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 338 154 610 RCS CHERBOURG,
représentée par Madame Valérie BLANDIN, Présidente,
Associé unique de la Société DOMALAIT PRODUCTION,
A pris les décisions suivantes relatives a :
La démission du Président de la SAS DOMALAIT PRODUCTION
La nomination du Président de la SAS DOMALAIT PRODUCTION,
La délégation de pouvoirs,
PREMIERE DECISION - DEMISSION DU PRESIDENT EN FONCTION
L'Associé unique prend acte de la démission de M. Jean-Francois FORTIN de ses fonctions de Président,
à compter du 31 décembre 2022 et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
à compter du 31 décembre 2022 et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
DEUXIEME DECISION - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Associé unique décide de nommer, a compter du 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée, aux
fonctions de Président de la société en remplacement de M. Jean-Francois FORTIN, Président
démissionnaire, la Société Coopérative Agricole Laitiére LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, dont le
siége social est 8 route de Valognes, 50260 SOTTEVAST, immatriculé au RCS de Cherbourg, sous le
numéro 338 154 610, représentée par sa Présidente, Mme Valérie BLANDIN.
fonctions de Président de la société en remplacement de M. Jean-Francois FORTIN, Président
démissionnaire, la Société Coopérative Agricole Laitiére LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, dont le
siége social est 8 route de Valognes, 50260 SOTTEVAST, immatriculé au RCS de Cherbourg, sous le
numéro 338 154 610, représentée par sa Présidente, Mme Valérie BLANDIN.
TROISIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'Associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié
sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Certifié conforme, La Présidente,
Valérie BLANDIN
d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié
sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Certifié conforme, La Présidente,
Valérie BLANDIN