CREDIT MUTUEL LYON OUEST VAISE
Acte du 6 août 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE . Folio: 171 LYON
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2009/016340 n'de gestion : 1980D00035 n°SIREN : 315 795 484 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 06/08/2009 a un dép annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
CREDIT MUTUEL LYON OUEST VAISE caisse de crédit mutuel
37 grande rue de Vaise 69009 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société renouvellement de mandat modification adresse personnelle dirigeant
Fait a Lyon, le 06/08/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
to9
56 Fabrice LENOIR Président du Conseil d'Administration
Prgtes'Werbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la CaisKe dc Crédit Mutuel Lyon Ouest Vaise du 19 Mars 2009.
L'an deux millc neuf, lc 19 mars a 19h, les sociétaires dc la Caisse dc Crédit Mutuel Lyon Ouest Vaise se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinairc à l'univcrsité Rcné Cassin 45 rue Sergent Michel Berthet Lyon 9mesur convocation qui lcur a été faite en datc du 12 Février 2009.
La séance est présidée par Fabrice Lenoir, Président du Conseil d'Administration. Georges Thouard représente le Présidcnt du Conseil de survcillance, Philippc Hasscl absent pour cause dc maladie. Messicurs Chaumont et Cayrol sont désignés comme scrutateurs, Christian Rouyre assurc lc secrétariat de la séance.
Le Président constate que d'aprés la feuille de présence 283 sociétaires sur 5556 sont présents ou représentés. L'asscmblée peut valablemcnt délibércr.
Lc Président ouvre la séancc, indique que tous les documents nécessaircs au bon déroulement des travaux sont sur le bureau, a la disposition des sociétaires, a savoir : Registres des procés verbaux des Conscils d'Administration ct de Surveillance, Copie de la convocation statutairc dc l'Assemblée Générale ct notammcnt l'ordre du jour, Un cxemplaire des statuts et le rêgicment Général de fonctionncment La liste des dirigeants sociaux La liste des sociétaires présents Le texte des motions et résolutions Le rapport d'expression d'opinion ct le rapport spécial établis par 1'inspection généralc Les différents pouvoirs.
Il proposc de passer a l'ordre du jour.
Compte rendu d'activité
Lc président, préscnte Ic comptc rendu de l'activité 2008
Présentation du bilan ct du compte de résultat Lc dircctcur commente les principaux postes des documcnts comptables.
Rapport du Conseil de Survcillance et certification dcs comptes Gcorges Thouard donnc lccturc du rapport d'exprcssion d'opinion ct du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Lc président Fabrice Lenoir, proposc à l'assembléc dc passer aux votes des résolutions (documents joints).
Les sociétaircs dc la Caissc dc Crédit Mutuel dc Lyon Ouest Vaisc ont adopté les résolutions suivantes.
1ére résolution L'asscmblée Généralc Ordinaire constate d'une part que le capital social au 31 12 2008 est de 7.842.273 £ dont 7.666.000 € en parts sociales de la catégorie B, ce qui représente une augmentation de 117.561 £ par rapport au 31 12 2007.
Ellc approuve les mouvcments de sociétariats et le remboursement des parts sociales
intervenu pendant l'exercicc sur proposition du Conseil d'Administration.
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2009/016340 n'de gestion : 1980D00035 n°SIREN : 315 795 484 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 06/08/2009 a un dép annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
CREDIT MUTUEL LYON OUEST VAISE caisse de crédit mutuel
37 grande rue de Vaise 69009 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société renouvellement de mandat modification adresse personnelle dirigeant
Fait a Lyon, le 06/08/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
to9
56 Fabrice LENOIR Président du Conseil d'Administration
Prgtes'Werbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la CaisKe dc Crédit Mutuel Lyon Ouest Vaise du 19 Mars 2009.
L'an deux millc neuf, lc 19 mars a 19h, les sociétaires dc la Caisse dc Crédit Mutuel Lyon Ouest Vaise se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinairc à l'univcrsité Rcné Cassin 45 rue Sergent Michel Berthet Lyon 9mesur convocation qui lcur a été faite en datc du 12 Février 2009.
La séance est présidée par Fabrice Lenoir, Président du Conseil d'Administration. Georges Thouard représente le Présidcnt du Conseil de survcillance, Philippc Hasscl absent pour cause dc maladie. Messicurs Chaumont et Cayrol sont désignés comme scrutateurs, Christian Rouyre assurc lc secrétariat de la séance.
Le Président constate que d'aprés la feuille de présence 283 sociétaires sur 5556 sont présents ou représentés. L'asscmblée peut valablemcnt délibércr.
Lc Président ouvre la séancc, indique que tous les documents nécessaircs au bon déroulement des travaux sont sur le bureau, a la disposition des sociétaires, a savoir : Registres des procés verbaux des Conscils d'Administration ct de Surveillance, Copie de la convocation statutairc dc l'Assemblée Générale ct notammcnt l'ordre du jour, Un cxemplaire des statuts et le rêgicment Général de fonctionncment La liste des dirigeants sociaux La liste des sociétaires présents Le texte des motions et résolutions Le rapport d'expression d'opinion ct le rapport spécial établis par 1'inspection généralc Les différents pouvoirs.
Il proposc de passer a l'ordre du jour.
Compte rendu d'activité
Lc président, préscnte Ic comptc rendu de l'activité 2008
Présentation du bilan ct du compte de résultat Lc dircctcur commente les principaux postes des documcnts comptables.
Rapport du Conseil de Survcillance et certification dcs comptes Gcorges Thouard donnc lccturc du rapport d'exprcssion d'opinion ct du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Lc président Fabrice Lenoir, proposc à l'assembléc dc passer aux votes des résolutions (documents joints).
Les sociétaircs dc la Caissc dc Crédit Mutuel dc Lyon Ouest Vaisc ont adopté les résolutions suivantes.
1ére résolution L'asscmblée Généralc Ordinaire constate d'une part que le capital social au 31 12 2008 est de 7.842.273 £ dont 7.666.000 € en parts sociales de la catégorie B, ce qui représente une augmentation de 117.561 £ par rapport au 31 12 2007.
Ellc approuve les mouvcments de sociétariats et le remboursement des parts sociales
intervenu pendant l'exercicc sur proposition du Conseil d'Administration.
2éme résolution
L'assembléc Générale approuve : Les comptes annucls, bilan, compte dc résultats de i'excrcice cios au 31 12 2008 qui se solde par un cxcédent de 382.253,84 € La répartition suivante, conformément aux propositions du Conseil d'administration. 1'excédent sera affecté
Aux parts B, a titre d'intéréts statutaires pour 240.047,92 e Aux réserves statutaires pour 140.205,92 € Au report a nouveau pour 0 Ce qui représente un total de 382.253,84 €
Par conséquent, l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement a compter du 1cr juin 2009, 1'intérét sur les parts B au taux de 3,35 % hors crédit d'impts.
3émc résolution L'Assembiée Généralc ordinaire aprés avoir entendu : Lc compte rendu d'activité du président du Conseil d'administration
La présentation dcs comptcs de 1'cxcrcice 2008 Le rapport du Conseil dc surveillance Le rapport d'expression d'opinion ct lc rapport spécial établis par l'inspection générale
Approuve
Les dits rapports dans leur formc et tcncurs Donne quitus de lcur gestion aux administrateurs
4emc résolution L'assemblée générale ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'originaux de copies ou d'cxtrait du présent procés verbal, pour effectuer tous dépôts déclarations ct publication qui la appartiendra de faire.
Elcctions au Conseil d administration ; Présentation des candidats et vote (voir anncxc).
Mme Suzy Couillebcau ne demande pas le renouvcllement de son mandat.
57
Elections au conseil de surveillance Présentation des candidats et vote (voir annexc)
Réponscs aux questions Intcrvcntions des différents commerciaux de la CCM pour répondre aux questions
Intervention de Pinvité d'honneur Gérard CORMORECHE préscntc à l'assembléc le groupc CM 4 CIC ct ses principales actions de l'année 2008 ainsi quc les orientations 2009.
Le Président remercie les différents intervenants ct les sociétaires pour leur participation activc aux travaux de l'assembléc généraic ordinaire.
Plus rien n'6tant à l'ordre du jour, ct personnc ne demandant plus la parole, la séancc est levéc a 20 hcures 45.
Ccrtifié exact lc 19 mars 2009
Le Présidcnt du Conseil d'Administration Le Président du Conseil de Surveillance
Fabrice l JOIR Philippe HASSEL Ccoicjes THOSA R Les Scrutateu
Jcan Picrre CHAUMONT Henri CAYROL
Le Secrétaire
Christian ROUYRE
CréditMutuel
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Elections
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, Mme Brigitte CAYROL pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur tes comptes de l'exercice 2013
Cette résolution.est votée dans lés. conditionis suivantes
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Crédit&Mutuel
Aux parts B, a titre d'intéréts statutaires pour 240.047,92 e Aux réserves statutaires pour 140.205,92 € Au report a nouveau pour 0 Ce qui représente un total de 382.253,84 €
Par conséquent, l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement a compter du 1cr juin 2009, 1'intérét sur les parts B au taux de 3,35 % hors crédit d'impts.
3émc résolution L'Assembiée Généralc ordinaire aprés avoir entendu : Lc compte rendu d'activité du président du Conseil d'administration
La présentation dcs comptcs de 1'cxcrcice 2008 Le rapport du Conseil dc surveillance Le rapport d'expression d'opinion ct lc rapport spécial établis par l'inspection générale
Approuve
Les dits rapports dans leur formc et tcncurs Donne quitus de lcur gestion aux administrateurs
4emc résolution L'assemblée générale ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'originaux de copies ou d'cxtrait du présent procés verbal, pour effectuer tous dépôts déclarations ct publication qui la appartiendra de faire.
Elcctions au Conseil d administration ; Présentation des candidats et vote (voir anncxc).
Mme Suzy Couillebcau ne demande pas le renouvcllement de son mandat.
57
Elections au conseil de surveillance Présentation des candidats et vote (voir annexc)
Réponscs aux questions Intcrvcntions des différents commerciaux de la CCM pour répondre aux questions
Intervention de Pinvité d'honneur Gérard CORMORECHE préscntc à l'assembléc le groupc CM 4 CIC ct ses principales actions de l'année 2008 ainsi quc les orientations 2009.
Le Président remercie les différents intervenants ct les sociétaires pour leur participation activc aux travaux de l'assembléc généraic ordinaire.
Plus rien n'6tant à l'ordre du jour, ct personnc ne demandant plus la parole, la séancc est levéc a 20 hcures 45.
Ccrtifié exact lc 19 mars 2009
Le Présidcnt du Conseil d'Administration Le Président du Conseil de Surveillance
Fabrice l JOIR Philippe HASSEL Ccoicjes THOSA R Les Scrutateu
Jcan Picrre CHAUMONT Henri CAYROL
Le Secrétaire
Christian ROUYRE
CréditMutuel
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, Mme Brigitte CAYROL pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur tes comptes de l'exercice 2013
Cette résolution.est votée dans lés. conditionis suivantes
PROCESVERBALDE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 19.MarS 2009
5eme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Electron
Le Président signaie que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, M. Didier KELLER, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution :est votée. dans les conditions. suivantes
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CréditMutuei
PROCES VERBAE DEL ASSEMBLEE ENERALE ORDINAIRE du 19 MarS 2009
6εme résoIution : ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Elections
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, M. Olivier MERINDOL, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution est votée dans lés conditions suivantes
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Crédit&Mutuel
Le Président signaie que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, M. Didier KELLER, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution :est votée. dans les conditions. suivantes
PROCES VERBAE DEL ASSEMBLEE ENERALE ORDINAIRE du 19 MarS 2009
6εme résoIution : ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Elections
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction d'administrateur, M. Olivier MERINDOL, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution est votée dans lés conditions suivantes
PROCESVERBALDELASSEMBLEE
GENERALEORDINAIREdU.19 MARS:2009
7éme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de nandat.
L'Assemblée générale élit, Mme Afifa JAKIR, Administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra a échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
cette résolution est votée dans les condition$ suivantes
![]()
wOC S VD 99'81
CréditMutuel
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de nandat.
L'Assemblée générale élit, Mme Afifa JAKIR, Administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra a échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
cette résolution est votée dans les condition$ suivantes
CréditMutuel
PROCESVERBAL DE:LASSEMBLEE EGENERALEORDINAIRE dU 19:MARS 2009
8&me résolution : ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de mandat
L'Assemblée générale élit, M. Loic PozzOLI, Administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra a échéance lors de i'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Cette résolution est votée dans les.conditions suivantes
![]()
Crédit Mutuel
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de mandat
L'Assemblée générale élit, M. Loic PozzOLI, Administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra a échéance lors de i'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Cette résolution est votée dans les.conditions suivantes
PROCESVERBAL.DELASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE dU 19:MARS 2009
géme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Hlecton
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de nandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, Meile Sigrid GONIER pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
cette résolution. est votée dans. les.conditions: suivantes
![]()
Crédit Mutuel
PROCESAVERBALDELASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE UF19 MARS 2009
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de nandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, Meile Sigrid GONIER pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
cette résolution. est votée dans. les.conditions: suivantes
PROCESAVERBALDELASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE UF19 MARS 2009
10éme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Elections
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, M. Georges THOUARD, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution éstivotée dans les conditions suivantes
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CréditMutuel
PROCESVERBAEDE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE dU19.MARS:2009
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, M. Georges THOUARD, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013
Cette résolution éstivotée dans les conditions suivantes
PROCESVERBAEDE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE dU19.MARS:2009
11éme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Elections.
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat :
II propose donc ia résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, M. Philippe HAssEL, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Cette résolûtion est votée dans les: conditions suivantes
A l'unanimité*
POUR
CONTRE : Partage des voix* ABSTENTIONS
TOTAL EXPRIME
- Certifié exact le :
Nom et signature Nom et signature du Nom et signature du du Président 1er scrutateur 2éme scrutateur Mr Fabfice LENOIR CYAvNo n 1
* RAXER.LA-MENTIOWINUTILE
rice LENOIR I nt du Conseil d'Administration
Crédit<>Mutuel
PROCESIVERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE:QRDINAIRE dû 19 MARS.2009
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat :
II propose donc ia résolution suivante :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée générale reconduit dans sa fonction de surveillant, M. Philippe HAssEL, pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Cette résolûtion est votée dans les: conditions suivantes
A l'unanimité*
POUR
CONTRE : Partage des voix* ABSTENTIONS
TOTAL EXPRIME
- Certifié exact le :
Nom et signature Nom et signature du Nom et signature du du Président 1er scrutateur 2éme scrutateur Mr Fabfice LENOIR CYAvNo n 1
* RAXER.LA-MENTIOWINUTILE
rice LENOIR I nt du Conseil d'Administration
Crédit<>Mutuel
PROCESIVERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE:QRDINAIRE dû 19 MARS.2009
12εme résolution : ELECTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Electionsiss
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de mandat
L'Assemblée générale élit, M. Rémi PERRIN FAYOLLE, Surveillant pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Cette résolution est votée dans.les conditions suivantes
![]()
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
Nouveaux élus ou création de mandat
L'Assemblée générale élit, M. Rémi PERRIN FAYOLLE, Surveillant pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Cette résolution est votée dans.les conditions suivantes