BJC DISTRIB
Acte du 5 janvier 2011
Début de l'acte
Société BJC DISTRIB société a responsabilité limitée EURL au capital de 1000 Euros siege social 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN RCS Lille 509 425 674
Mise a jour des statuts a la date du : 30/12/2010
Statut modifiés a la suite de :
Par une décision en date du 30/12/2010 , l'associé unique a nommé Mde BELAID Charlotte gérante en remplacement de Mde BERNARD née WAKIF Fatima , pour une durée indéterminée & compter du 01/01/2011 Voir Art 11.3
BJC DISTRIB Sooiété à responsabilité limitée au oapital de 1.000 Euros Siége sooial : 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN
Mise a jour des statuts a la date du : 30/12/2010
Statut modifiés a la suite de :
Par une décision en date du 30/12/2010 , l'associé unique a nommé Mde BELAID Charlotte gérante en remplacement de Mde BERNARD née WAKIF Fatima , pour une durée indéterminée & compter du 01/01/2011 Voir Art 11.3
BJC DISTRIB Sooiété à responsabilité limitée au oapital de 1.000 Euros Siége sooial : 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN
Statuts
Le soussigné Monsieur BERNARD Jean Charles Né le 18/07/1951 a IWUY (Nord) demeurant 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la sooiété à responsabilité limitée qu'il a déoidé d'instituer sous forme d'entreprise unipersonnelle.
ART 1ER Forme
La sooiété est de forme a responsabilité limitée. A l'origine, elle est instituée par l'assooié unique soussigné propriétaire de la totalité des parts sooiales ainsi qu'il est dit oi-aprés, et peut a toute époque exister entre plusieurs assooiés par suite de cession, transmission totales ou partielles des parts sooiales. A toute époque également, la sooiété peut revétir à nouveau son oaractére d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée par suite de la réunion de toutes les parts sooiales en une seule main.
ART 2 Objet
La Sooiété a pour objet :
Négooe de Menuiseries PVC et Aluminium produits dérivés et toutes aotivités s'y rapportant directement ou indirectement - Gestion d'un portefeuille de titres representatifs de oapital de tous type de sooiétés - Prestations administratives et oommeroiales
La partioipation de la sooiété par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intéréts éoonomiques et sooiétés francaises ou étrangéres, oréées ou à oréer pouvant se rattaoher directement ou indirectement à l'objet sooial ou à tous objets similaires dont l'objet serait susoeptible de oonoourir à la réalisation de l'objet sooial et oe, par tous moyens, notamment la voie de oréation de sooiétés nouvelles ou de fonds de oommerce, apport, sousoription ou aohat d'actions ou de parts sooiales ou de parts bénéfioiaires, de fusion, de sooiétés en partioipation, de groupement, d'alliance ou de oommandite.
Le oas éohéant : et plus généralement, toutes opérations industrielles, oommeroiales. finanoiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattaoher directement ou indireotement à son objet ou à tous objets similaires ou oonnexes.
ART 3 Dénomination sociale
La sooiété prend la dénomination de BJC DISTRIB
Dans tous les aotes, lettres, faotures, annonces, publications et autres doouments de toute nature émanant de la sooiété, la dénomination sooiale doit toujours étre précédée ou suivie des mots < EURL > et de l'énonoiation du montant du oapital sooial.
ART 4 Siége social
Le siége sooial est fixé 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple déoision de la géranoe et en tout autre lieu en vertu d'une déoision extraordinaire de l'assooié unique ou des assooiés en assemblée générale
ART 5 Durée
La durée de la sooiété est fixée à 99 années à oompter de son immatrioulation au Registre du oommeroe et des sooiétés . Cette durée viendra dono à expiration en deux mille oent sept , sauf les oas de dissolution antioipée ou de prorogation prévus oi-aprés. Un an au moins avant la date d'expiration de la sooiété, la géranoe sera tenue de provoquer une déoision de l'assooié unique ou oolleotive des assooiés, si a l'époque oonsidérée, la sooiété oomporte plus d'un assooié pour déoider, dans les oonditions requises pour les déoisions extraordinaires, si la sooiété sera protégée ou non. La déoision des assooiés sera dans tous les cas rendue publique. Faute par la géranoe d'avoir provoqué cette déoision, l'assooié unique oomme tout assooié quelle que soit la quotité du oapital sooial représentée par lui, pourra, huit jours aprés une mise en demeure de la géranoe par iettre reoommandée aveo avis de réception demeurée infructueuse, demander au président du tribunal de oommerce statuant sur requéte la désignation d'un mandataire de justioe ohargé de oonsulter les assooiés et de provoquer une déoision de leur part sur la question.
ART 6 APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Le oapital sooial est fixé à la somme de 1.000 Euros .
Les dits apports oorrespond à CENT (100) parts sooiales de DIX (10) Euros,sousorites en totalité et libérées ohaoune du oinquieme, soit pour un total de 200 Euros. La libération interviendra en une ou plusieurs fois sur appel de fonds de la gérance , dans un délai maximum de oinq ans à oompter de l'immatrioulation de la sooiété au registre du oommeroe et des sooiétés .
Le soussigné déolare expressément que cette somme de DEUX CENT EUROS lui appartient en propre oomme lui provenant de fonds disponibles à son oompte d'assooiés de la SCI Les BOUTRIAUX immatrioulée au registre de oommerce de Cambrai (Nord) sous le n° 422 784 033 dans iaquelle le soussigné détient 85% des parts en biens propres .
Laquelle somme de 200 Euros a été déposée à un oompte de depot de oonsignation au nom de la sooiété en formation à la Caisse de Depot et Consignations au 82 Boulevard Kennedy a Lille 59000 . Conformément à la loi, le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la géranoe qu'aprés l'immatrioulation de la sooiété au registre du oommerce et des sooiétés et sur présentation du certifioat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.
ART 7. Modification du capital
7.1. Le oapital sooial peut étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une déoision de l'assooié unique, ou bien par l'assemblée générale extraordinaire des assooiés, en oas de pluralité d'assooiés. Dans ce dernier oas, et dans l'hypothése d'une augmentation du oapital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la déoision doit étre prise a l'unanimité des assooiés.
Toute personne entrant dans la sooiété à l'oocasion d'une augmentation de oapital et qui serait soumise à agrément oomme cessionnaire de parts sooiales en vertu de l'artiole 10, doit étre agréée dans les oonditions fixées audit artiole. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision de l'associé unique ou des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requéte de la gérance. 7.2. Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision de l'associé unique ou bien par une décision collective des associés statuant dans ies conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, mais en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés, lorsqu'ils sont plusieurs.
La réducticn du capitat à un mcntant inférieur au minimum prévu par la Ici, dcit étre suivie dans un délai d'un an, d'une augmentaticn ayant pcur effet de le pcrter à ce minimum, à mcins que, dans le méme délai, la scciété n'ait été transfcrmée en scciété d'une autre fcrme. A défaut, tcut intéressé peut demander en justice ia disscluticn de la scciété, deux mcis aprés avcir mis la gérance en demeure, par acte extrajudiciaire, de régulariser la situaticn. La disscluticn ne peut étre prcncncée si, au jcur cû le tribunal statue sur le fcnd, la régularisaticn a eu lieu.
ART 8. Parts sociales
8.1. Représentation des parts sociales
Les parts scciales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négcciables, ncminatifs cu au pcrteur. Le titre de l'assccié unique cu de chaque assccié en cas de pluralité d'assccié résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pcurraient mcdifier le capital sccial et des cessicns qui seraient réguliérement ccnsenties.
8.2. Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part scciale ccnfére à scn prcpriétaire un drcit égat dans les bénéfices de la scciété et dans tcut l'actif sccial. Tcute part scciaie dcnne drcit à une vcix dans tcus les vctes et délibératicns. Scus réserve de leur éventuelle respcnsabilité sclidaire vis-à-vis des tiers, pendant cinq ans, en ce qui ccncerne la valeur attribuée aux appcrts en nature, les asscciés ne suppcrtent les pertes que jusqu'a ccncurrence de leurs appcrts; au-dela, tcut appet de fcnds est interdit. En cas de cessicn par l'assccié unique d'une cu plusieurs de ses parts, la prcpriété d'une part empcrte de plein drcit adhésicn aux statuts de la scciété et aux décisicns adcptées dans le cadre de ladite scciété. Les héritiers et créanciers de l'assccié unique cu d'un assccié ne peuvent, scus quelque prétexte que ce scit, requérir l'appcsiticn de sceltés sur tes biens et dccuments de la scciété. ni s'immiscer en aucune maniére dans les actes de scn administrateur. lis dcivent, pcur l'exercice de leurs drcits, s'en rappcrter aux inventaires scciaux et aux décisicns ccllectives des asscciés.
Tcute augmentaticn de capitat par attributicn de parts gratuites peut tcujcurs étre réalisée Icrsque la scciété ccmpcrte plusieurs asscciés, une telle augmentaticn peut également étre réalisée ncncbstant l'existence de rcmpus, les asscciés dispcsant d'un ncmbre insuffisant de drcits d'attributicn pcur cbtenir la délivrance d'une part ncuvelle devant faire leur affaire perscnnelle de tcute acauisiticn cu cessicn de drcits nécessaires. ll en sera de méme en cas de réducticn de capital par réducticn du ncmbre de parts. Une décisicn extracrdinaire peut enccre impcser le regrcupement des parts scciaies en parts d'un ncminal plus élevé cu teur divisicn en parts d'un ncminal plus faible, scus réserve du respect de la valeur ncminale minimum fixée par la Ici. Lcrsque la scciété ccmpcrte plusieurs asscciés, ceux-ci scnt tenus dans ce cas de céder cu d'acheter les parts nécessaires à l'attributicn d'un ncmbre entier de parts au ncuveau ncminal.
8.3. Indivisibilité des parts sociales
Chague part est indivisible à l'égard de la scciété.
Les prcpriétaires indivis scnt tenus de se faire représenter auprés de la scciété par un mandataire ccmmun, pris entre eux cu en dehcrs d'eux; à défaut d'entente, it sera pcurvu, par crdcnnance du président du tribunal de ccmmerce statuant en référé, à la désignaticn de ce mandataire, à la demande de l'indivisaire le plus ditigent.
En cas de démembrement de la prcpriété, le drcit de vcte appartient au nu-prcpriétaire sauf pcur les décisions concernant l'affectation des bénéfices oû it est réservé à l'usufruitier.
8.4. Associé unique
En cas de réunicn en une seule main de tcutes les parts d'une scciété à respcnsabilité limitée, qui auparavant étaient réparties entre plusieurs asscciés, les dispcsiticns de l'article 1844-5 du Ccde civil relatives à la disscluticn judiciaire ne scnt pas applicables. L'assccié entre les mains duquel scnt réunies tcutes les parts scciales ccnserve cependant la faculté de disscudre la scciété à tcut mcment par déclaraticn au greffe du tribunal de ccmmerce du siége sccial.
ART 9. Cession et transmission des parts sociales
9.1. Lcrsque la scciété ccmpcrte plus d'un assccié, le prcjet de cessicn est nctifié a la scciété et à chacun des asscciés par lettre reccmmandée avec demande d'accusé de récepticn, cu par acte extrajudiciaire; si la scciété n'a pas fait ccnnaitre sa décisicn dans le délai de trcis mcis à ccmpter de la derniére des nctificaticns, le ccnsentement est réputé acquis.
9.2. Tcute cessicn de parts dcit étre ccnstatée par un acte nctarié, cu scus seing privé. Pcur étre cppcsable à la scciété, elle dcit lui tre signifiée par explcit d'huissier cu étre acceptée par elle dans un acte nctarié. La significaticn peut étre remplacée par le dépt d'un criginal de l'acte au siége sccial ccntre remise par le gérant d'une attestaticn de ce dépct. Pcur étre cppcsable aux tiers, elle dcit en cutre avcir été dépcsée au greffe, en annexe au registre du ccmmerce et des scciétés. 9.3. Les parts scciales scnt librement cessibles entre asscciés et entre ccnjcints, ascendants cu descendants, méme si le ccnjcint, ascendant cu descendant du cessicnnaire n'est pas assccié.
9.4. En cas de pluralité d'asscciés, elles ne peuvent étre cédées a titre cnéreux cu gratuit à des tiers ncn asscciés autres que le ccnjcint, les ascendants et les descendants du cédant, qu'avec le ccnsentement de la majcrité des asscciés représentant au mcins les trcis quarts des parts scciales, cette majcrité étant déterminée ccmpte tenu de la perscnne et des parts de l'assccié cédant. Si la scciété n'a pas fait ccnnaitre sa décisicn dans le délai de trcis mcis à ccmpter de la derniére des nctificaticns, le ccnsentement est réputé acquis. Si la scciété refuse de consentir à la cessicn, les asscciés scnt tenus, dans les trcis mcis de la nctificaticn du refus, faite par lettre reccmmandée avec accusé de récepticn, d'acquérir cu de faire acquérir les parts, mcyennant un prix fixé d'acccrd entre les parties cu, à défaut d'acccrd, dans les ccnditicns prévues à l'article 1843 du Ccde civil. La scciété peut également, avec le ccnsentement de l'assccié cédant, décider dans le méme délai de réduire scn capital du mcntant de la valeur ncminale des dites parts et de racheter ces parts aux prix déterminés dans les ccnditicns prévues ci-dessus. Si, à l'expiraticn du délai imparti, la scciété n'a pas racheté cu fait racheter les parts, l'assccié peut réaliser la cessicn initialement prévue. Tcutefcis, l'assccié cédant qui détient ses parts depuis mcins de deux ans ne peut se prévalcir de l'alinéa précédent. Les dispcsiticns qui précédent scnt applicables à tcus les cas de cessicns, alcrs méme qu'elles auraient lieu par adjudicaticn publique, en vertu d'une décisicn de justice cu autrement, cu par vcie de fusicn cu d'appcrt, cu enccre à titre d'attributicn en nature a la liquidaticn d'une autre scciété. Lcrsque, par applicaticn de l'article 1832-2 du Ccde civil, le ccnjcint de l'un des asscciés nctifie à la scciété scn intenticn d'etre perscnnellement assccié pcur la mcitié des parts représentant des appcrts de biens ccmmuns effectués par l'autre épcux cu des parts acquises par lui au mcyen de deniers ccmmuns, les clauses d'agrément prévues aux présents statuts en cas de cessicn de parts s'appliquercnt et sercnt cppcsables au ccnjcint Icrsque la nctificaticn sera pcstérieure à l'appcrt cu a l'acquisiticn. Dans le cas cû la scciété ne ccmprend qu'un seul assccié, la nctificaticn par le ccnjcint de l'assccié unique de scn intenticn d'etre perscnnellement assccié pcur la mcitié des parts représentant des appcrts de biens ccmmuns empcrte de plein drcit l'agrément dudit ccnjcint. La scciété cesse alcrs d'étre uniperscnnelle.
Si la sooiété a donné son oonsentement à un projet de nantissement de parts sooiales, soit par notifioation de sa déoision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à oompter de la demande, ce oonsentement emportera agrément du oessionnaire en oas de réalisation foroée des parts sooiales nanties selon les dispositions de l'artiole 2078 alinéa premier, du Code oivil, à moins que la sooiété ne préfére, aprés la cession, raoheter sans délai les parts en vue de réduire le oapital. En oas de déoés de l'assooié unique, ou bien de l'un des assooiés ou en oas de dissolution de oommunauté entre époux, la sooiété oontinue entre les assooiés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'assooié déoédé et éventuellement son oonjoint survivant, ou aveo l'époux attributaire de parts oommunes qui ne possédait pas la qualité d'assooié, sans qu'il y ait lieu à l'agrément des intéressés par les assooiés survivants. Au oas de décés, lesdits héritiers, ayants droit et oonjoint doivent justifier de leur qualité dans Ies trois mois du décés par la production de l'expédition d'un aote de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. En oas de dissolution de oommunauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudioiaire ou par lettre reoommandée aveo demande d'avis de réception a la sooiété.
La géranoe est habilitée à mettre a jour l'artiole des statuts relatifs au oapital sooial à l'issue de toute oession ou transmission de parts n'impliquant pas le oonoours de l'assooié unique, voire la oolleotivité des assooiés lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés
ART 10. Décés - Incapacité - Interdiction - Faillite d'un associé
Le déoés, l'inoapaoité, l'interdiotion, la faillite ou la déoonfiture de l'assooié unigue oomme de l'un queloonque des assooiés, personne physique ainsi que le régiement amiable, le redressement judioiaire ou la liquidation judioiaire des biens d'un assooié personne morale n'entrainent pas la dissolution de la sooiété, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
ART 11. Gérance
11.1. La sooiété est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, assooiés ou non, aveo ou sans limitation de la durée de leur mandat. Le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par déoision de l'assooié unique ou bien des assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seuiement en prévenant l'assooié unique ou ohaoun des assooiés, par lettre reoommandée aveo aoousé de réception. Les gérants sont révooables par déoision de l'assooié ou des assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. 11.2. Dans les rapports aveo les tiers, le gérant, ou ohaoun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute oiroonstance au nom de la sooiété, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'assooié unique ou aux assooiés.
La sooiété est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet sooial, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'aote dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer oompte tenu des oiroonstances, la seule publioation des statuts ne suffisant pas a oonstituer oette preuve. Dans ces rapports aveo l'assooié unique ou aveo les assooiés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la sooiété. Toutefois, à titre de réglement intérieur et sans que oette olause puisse étre opposée aux tiers, il est oonvenu que le gérant peut, sans y étre autorisé par une déoision ordinaire des assooiés, aoheter, vendre ou éohanger tous immeubles ou fonds de oommeroe, oontraoter des emprunts pour le oompte de la sooiété autres que ies déoouverts normaux en banque, oonstituer une hypothéque sur les immeubles sooiaux, ou nantissement sur te fonds de oommerce ou ooncourir a la fondation de toute sooiété.
L'opposition formée par le gérant aux aotes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu oonnaissanoe. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, oonstituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. 11.3. Par une déoision en date du 30/12/2010 , l'assooié unique a nommé Mde BELAID Charlotte gérante en remplaoement de Mde BERNARD née WAKIF Fatima, pour une durée indéterminée à oompter du 01/01/2011 .
ART 12. Convention entre la société et ses associés ou gérants
Sous réserve des interdiotions légales, les oonventions entre la sooiété et l'un des assooiés ou gérants sont soumises aux formalités de oontrle et de présentation à l'assemblée des assooiés presorites par la loi. Ces formalités s'étendent aux oonventions passées aveo une sooiété dont un assooié indéfiniment responsable, gérant, administrateur, direoteur général, membre du direotoire ou du oonseil de surveillance, est simultanément gérant ou assooié de la sooiété à responsabilité limitée. Toutefois, les dispositions oi-dessus ne sont pas applioables aux oonventions portant sur les opérations oourantes et oonolues à des oonditions normales.
ART 13. Commissaire aux comptes
L'assooié unigue peut prooéder à la nomination d'un ou plusieurs oommissaires aux oomptes titulaire ou suppléant. En oas de pluralité d'assooiés, oette nomination a lieu par déoision oolleotive ordinaire. Cette nomination est obligatoire lorsque la sooiété entre dans le oadre des oritéres fixés par la loi.
La durée du mandat des oommissaires aux oomptes est de six exeroices lls exeroent leur mandat et sont rémunérés oonformément à la loi. Un ou plusieurs assooiés représentant le dixiéme au moins du oapital sooial peuvent demander la désignation judioiaire d'un oommissaire aux oomptes.
ART 14. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives
14.1. L'assooié unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des assooiés par les dispositions de la loi.
L'assooié unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses déoisions, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
14.2. La volonté du ou des assooiés s'exprime par des déoisions unilatérales oolleotives selon le oas. Lorsqu'elles sont oolleotives, elles obligent les assooiés, méme absents, dissidents ou incapables.
Ces déoisions résultent, au ohoix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une oonsultation par oorrespondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des oomptes de ohaque exeroice ou lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, sur demande d'un ou plusieurs assooiés détenant la moitié des parts sooiales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des assooiés, le quart des parts sooiales.
14.2.1. Assemblée générale. Toute assemblée générale est oonvoquée par la gérance ou à défaut par le oommissaire aux oomptes, s'il en existe un, ou enoore, à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout assooié. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont oonvoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées générales sont réunies au siége sooial ou en tout autre lieu indiqué dans la oonvooation. La oonvooation est faite par lettre reoommandée adressée à ohaoun des assooiés a son dernier domioile oonnu, quinze jours au moins avant la réunion.
Cette lettre oontient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la oonvooation.
L'assemblée est présidée par l'un des gérants ou, si auoun d'eux n'est assooié, par l'assooié unique, ou par l'assooié présent et aooeptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts. La délibération est oonstatée par un prooés-verbal oontenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le ou les gérants, et le oas éohéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présenoe, la signature de tous ies assooiés présents figure sur le procés-verbal.
Seules sont mises en délibération les questions figurant à l'ordre du jour. 14.2.2. Consultation directe. En oas de oonsultation éorite, la géranoe adresse à ohaque assooié, à son dernier domioile oonnu, par lettre reoommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les doouments nécessaires à son information. Le ou les assooiés disposent d'un délai de quinze jours à oompter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par éorit, le vote étant, pour ohaque résolution, formuié par les mots < oui > ou < non >. La réponse est adressée par iettre reoommandée. Tout assooié n'ayant pas répondu dans le délai oi-dessus est oonsidéré oomme s'étant abstenu. 14.3. Tout assooié a droit de partioiper aux déoisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, aveo un nombre de voix égat au nombre de parts sooiales qu'il posséde, sans limitation.
Un assooié peut se faire représenter par son oonjoint, à moins que la sooiété ne oomprenne que les deux époux. Sauf si les assooiés sont au nombre de deux, un assooié peut se faire représenter par un autre assooié. Dans tous les cas, le mandataire doit justifier d'un pouvoir spéoial.
14.4. Les procés-verbaux sont établis sur un registre ooté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également ootées et paraphées, oonformément à la loi. Les oopies ou extraits de oes prooés-verbaux sont valablement certifiés oonformes par un gérant.
ART 15. Décisions collectives ordinaires
Sont qualifiées d'ordinaires ies déoisions des assooiés ne ooncernant ni l'agrément de nouveaux assooiés, ni des modifioations statutaires, sous réserve des exoeptions prévues par la loi, à savoir : révooation du gérant statutaire et transformation en sooiété anonyme lorsque les oapitaux propres excédent sept cent oinquante mille euros, augmentation de capital par inoorporation de bénéfioes ou réserves. Chaque année, dans ies six mois de la olture de l'exeroice, l'assooié unique est oonsuité par le gérant, ou les assooiés sont réunis par celui-oi pour statuer sur les oomptes dudit exeroioe et affecter les résultats. En oas de pluralité d'assooiés, les déoisions oolleotives ordinaires doivent, pour étre valables, étre aooeptées par un ou plusieurs assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. Si cette majonité n'est pas obtenue, les déoisions sont, sur deuxiéme oonsuitation, prises a la majorité des votes émis, quet que soit le nombre de votants. Toutefois, la majorité est irréduotible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révooation d'un gérant.
ART 16. Décisions collectives extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires les déoisions du ou des assooiés portant agrément de nouveaux assooiés ou modifioations des statuts, sous réserve des exoeptions prévues par la loi.
Les déoisions extraordinaires peuvent apporter toutes modifioations permises par la toi aux statuts.
Lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, les déoisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : -à l'unanimité, s'il s'agit de ohanger la nationalité de la sooiété, d'augmenter ies engagements d'un assooié ou de transformer la sooiété en sooiété en nom oollectif, en oommandite simple, en oommandite par actions ou en société civile;
- à la majorité en nombre des assooiés représentant au moins ies trois quarts des parts sooiales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux assooiés; - par des assooiés représentant au moins ies trois quarts des parts sooiales, pour toutes ies autres déoisions extraordinaires.
ART 17. Droit de communication des associés
Lors de toute oonsuitation, soit par éorit, soit en assembiée générale, ohaque assooié a ie droit d'obtenir oommunication des doouments et informations néoessaires pour lui permettre de se prononoer en oonnaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la sooiété.
La nature de oes doouments et les oonditions de ieur envoi ou mise à la disposition sont déterminées par la ioi. En outre, à toute époque, tout assooié a le droit d'obtenir au siége sooiai ia délivrance d'une oopie certifiée oonforme des statuts en vigueur, au jour de la demande dans ies oonditions prévues par ia loi.
ART 18. Comptes courants
Aveo ie oonsentement de ia gérance, ohaque assooié peut verser ou iaisser en oompte oourant, dans la oaisse de ia sooiété, des sommes nécessaires à celles-oi.
Ces sommes peuvent produire ou non intéréts et peuvent étre utilisées dans les oonditions que détermine la gérance. Les intéréts sont portés aux frais généraux et peuvent étre révisés ohaque année. Les oomptes oourants ne doivent jamais étre débiteurs et ia sooiété a ia faoulté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par éorit un mois à l'avanoe, à oondition que les remboursements se fassent d'abord sur le oompte oourant ie pius élevé, ou, en oas d'égalité, s'opérent dans ies mémes proportions sur ohaque oompte oourant. L'ouverture d'un oompte oourant oonstitue une oonvention soumise aux dispositions de l'artioie 13 des présents statuts.
Auoun assooié ne peut effectuer des retraits sur ies sommes ainsi déposées sans en avoir averti la gérance au moins trois mois a l'avance.
ART 19. Année sociale - Inventaire
19.1. L'année sooiaie oommenoe ie 1er janvier et finit ie 31 déoembre de ohaque année Il est dressé à ia olture de ohaque exeroioe, par ies soins de ia gérance, un inventaire de l'actif et du passif de ia sooiété, un bilan déorivant ies éiéments actifs et passifs, le oompte de résuitat réoapitulant ies produits et oharges et l'annexe oompiétant et oommentant l'information donnée dans les bilans et oompte de résuitat. La géranoe prooéde, méme en oas d'absenoe ou d'insuffisance du bénéfioe, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements oautionnés, avalisés ou garantis par ia sooiété est mentionné a la suite du bilan. La géranoe établit un rapport de gestion reiatif à l'exeroioe éoouié 19.2. Lorsque la sooiété ne oomporte qu'un seui assooié, celui-oi approuve ies oomptes et l'affeotation du résultat dans le délai de six mois de la olture de l'exeroice. S'i n'est pas gérant, le rapport de gestion de ia gérance, ie bilan, le compte de résuitat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et, ie oas éohéant, ie rapport du oommissaire aux oomptes lui sont adressés par ia géranoe avant l'expiration du oinquiéme mois suivant oelui de la olture de l'exeroice sooial. A oompter de cette oommunication, et jusqu'à ia date d'approbation des oomptes annueis, l'assooié a ia faoulté de poser par éorit des questions auxquelles ia géranoe est tenue de répondre, par éorit également, dans les dix jours suivant ia réoeption de oelles-oi. L'assooié unique non gérant peut, en outre, de sa propre initiative et pendant ie méme déiai, oonvoquer au siége sooiai le gérant et, le oas éohéant, le oommissaire aux oomptes, pour entendre ieurs explioations sur ies oomptes de l'exeroice éoouié.
L'inventaire est tenu, au siége sooial, à la disposition de l'assooié unique non gérant, qui peut en prendre oopie, à partir de la date d'envoi des oomptes annuels. 19.3. Lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, le rapport de gestion de la géranoe, le bilan, le oompte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et éventuellement ie rapport du oommissaire aux oomptes doivent étre adressés aux assooiés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur oes oomptes. A oompter de cette oommunioation, tout assooié a la faoulté de poser par éorit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.
Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu, au siége sooial, à la disposition des assooiés, qui ne peuvent en prendre oopie. Enfin, tout assooié a droit, à toute époque, de prendre oonnaissanoe par lui-méme et au siége sooial des oomptes annuels, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées et des prooés-verbaux des assembiées ooncernant les trois derniers exeroioes.
ART 20. Affectation et répartition du compte de résultat
Le oompte de résultat qui réoapitule les produits et oharges de l'exeroice fait apparaitre par différenoe, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exeroice. Sur le bénéfice de l'exeroice diminué, le oas éohéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour oonstituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement oesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du oapital sooial; il reprend son oours lorsque, pour une raison queloonque, la réserve légale est descendue au-dessous de oe dixiéme.
Le bénéfice distribuable est oonstitué par ie bénéfioe de l'exeroice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en applioation de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéfioiaire.
Ce bénéfioe est attribué à l'assooié unique ou, le oas éohéant, réparti entre tous les assooiés proportionnellement au nombre de parts appartenant à ohaoun d'eux. L'assemblée générale peut déoider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effeotués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfioes de l'exeroioe. Hors le oas de réduction du capital, auoune distribution ne peut étre faite aux assooiés lorsque les oapitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-oi, inférieurs au montant du oapital, augmenté des réserves que la ioi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'éoart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre inoorporé en tout ou partie au oapital. Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la loi, les assooiés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie dont ils décident la création et déterminent l'emploi, s'il y a lieu. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportés à nouveau.
ART 21. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
ART 22. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptabies, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter le ou les associés afin de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit, sous réserve des dispositions de l'articie 8-2° ci-dessus, d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, ies capitaux propres
n'ont pas été reoonstitués à oonourrenoe d'une valeur au moins égale à la moitié du oapital sooial
Dans les deux oas, la déoision doit étre publiée dans les oonditions réglementaires. En oas d'inobservation des presoriptions du premier ou du seoond alinéa qui préoéde, tout intéressé peut demander en justioe la dissolution de la sooiété. 1l en est de méme si l'assooié unique n'a pu statuer, ou si les assooiés n'ont pu délibérer valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ART 23. Dissolution - Liquidation
Hors les oas de liquidation judioiaire prévus par la loi, lors de l'expiration de la sooiété ou en oas de dissolution antioipée, l'assooié unique ou, le oas éohéant, l'assemblée générale régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, et qui exeroent leurs fonctions oonformément aux textes en vigueur. Les fonctions du ou des oommissaires aux oomptes prennent fin au jour de la dissolution. L'assooié unigue ou l'assemblée générale des assooiés peut autoriser le ou les liquidateurs a oontinuer les affaires en oours ou à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation.
Les liquidateurs peuvent, en outre, en vertu d'une déoision extraordinaire, faire l'apport à une autre sooiété de tout ou partie des biens, droits et obligations de la sooiété dissoute ou oonsentir la cession à une sooiété ou à toute autre personne, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, et aooepter, en représentation de oes apports ou de cette cession, pour la totalité ou pour partie, des aotions, parts ou espéces queloonques. En fin de liquidation, l'assooié est oonsulté ou, en oas de pluralité d'assooiés, l'assemblée générale est oonvoquée, afin de statuer sur la olture des oomptes de liquidation, tels qu'ils sont présentés par le ou les liquidateurs. Le produit net de la liquidation, aprés le réglement du passif, est employé à rembourser oomplétement le oapital non amorti. Le surplus du produit net est soit attribué à l'assooié unique, soit réparti entre les assooiés proportionnellement au nombre de parts sooiales qu'ils possédent.
ART 24. Transformation de la société
La sooiété pourra se transformer en sooiété commeroiale de toute autre forme sans que oette opération entraine la oréation d'une personne morale nouvelle, dans les oonditions prévues par les textes en vigueur. Elle pourra également se transformer en sooiété oivile.
ART 25. Contestations
Toutes oontestations qui pourraient surgir, ooncernant l'interprétation ou l'exéoution des statuts relativement aux affaires sooiales, entre les assooiés ou entre le ou les assooiés et la sooiété, pendant la durée de la sooiété ou de sa liquidation, sont soumises aux tribunaux oompétents du lieu du siége sooial.
ART 26. Actes accomplis pour le compte de la société en formation
Conformément aux dispositions de l'artiole 26 du déoret du 23 mars 1967, Monsieur BERNARD Jean Charles a présenté, préalablement à la signature des présents statuts, un état des actes qu'il a aooomplis pour le oompte de la sooiété en formation oomportant, pour ohaque aote, l'engagement qui en résultera pour la sooiété. Cet état est annexé aux présents statuts dont la signature emportera reprise des engagements par la sooiété dés son immatrioulation au registre du oommeroe et des sooiétés.
ART 27. Délais
Le déoompte des délais stipulés dans les présents statuts sera effectué oonformément aux artioles 640 et suivants du nouveau Code de procédure oivile.
ART 28. Publication - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BERNARD Jean Charles pour effeotuer les formalités de publioité et de dépôt presorits par la loi.
ART 30. Frais
Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en oharge par la sooiété lorsqu'elle aura été immatrioulée au registre du oommerce et des sooiétés.
Fait a Seolin,
Le 30 Déoembre 2010 En 4 originaux.
L'assooié, unique La gérante
ART 1ER Forme
La sooiété est de forme a responsabilité limitée. A l'origine, elle est instituée par l'assooié unique soussigné propriétaire de la totalité des parts sooiales ainsi qu'il est dit oi-aprés, et peut a toute époque exister entre plusieurs assooiés par suite de cession, transmission totales ou partielles des parts sooiales. A toute époque également, la sooiété peut revétir à nouveau son oaractére d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée par suite de la réunion de toutes les parts sooiales en une seule main.
ART 2 Objet
La Sooiété a pour objet :
Négooe de Menuiseries PVC et Aluminium produits dérivés et toutes aotivités s'y rapportant directement ou indirectement - Gestion d'un portefeuille de titres representatifs de oapital de tous type de sooiétés - Prestations administratives et oommeroiales
La partioipation de la sooiété par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intéréts éoonomiques et sooiétés francaises ou étrangéres, oréées ou à oréer pouvant se rattaoher directement ou indirectement à l'objet sooial ou à tous objets similaires dont l'objet serait susoeptible de oonoourir à la réalisation de l'objet sooial et oe, par tous moyens, notamment la voie de oréation de sooiétés nouvelles ou de fonds de oommerce, apport, sousoription ou aohat d'actions ou de parts sooiales ou de parts bénéfioiaires, de fusion, de sooiétés en partioipation, de groupement, d'alliance ou de oommandite.
Le oas éohéant : et plus généralement, toutes opérations industrielles, oommeroiales. finanoiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattaoher directement ou indireotement à son objet ou à tous objets similaires ou oonnexes.
ART 3 Dénomination sociale
La sooiété prend la dénomination de BJC DISTRIB
Dans tous les aotes, lettres, faotures, annonces, publications et autres doouments de toute nature émanant de la sooiété, la dénomination sooiale doit toujours étre précédée ou suivie des mots < EURL > et de l'énonoiation du montant du oapital sooial.
ART 4 Siége social
Le siége sooial est fixé 69 Boulevard Hentges 59113 SECLIN Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple déoision de la géranoe et en tout autre lieu en vertu d'une déoision extraordinaire de l'assooié unique ou des assooiés en assemblée générale
ART 5 Durée
La durée de la sooiété est fixée à 99 années à oompter de son immatrioulation au Registre du oommeroe et des sooiétés . Cette durée viendra dono à expiration en deux mille oent sept , sauf les oas de dissolution antioipée ou de prorogation prévus oi-aprés. Un an au moins avant la date d'expiration de la sooiété, la géranoe sera tenue de provoquer une déoision de l'assooié unique ou oolleotive des assooiés, si a l'époque oonsidérée, la sooiété oomporte plus d'un assooié pour déoider, dans les oonditions requises pour les déoisions extraordinaires, si la sooiété sera protégée ou non. La déoision des assooiés sera dans tous les cas rendue publique. Faute par la géranoe d'avoir provoqué cette déoision, l'assooié unique oomme tout assooié quelle que soit la quotité du oapital sooial représentée par lui, pourra, huit jours aprés une mise en demeure de la géranoe par iettre reoommandée aveo avis de réception demeurée infructueuse, demander au président du tribunal de oommerce statuant sur requéte la désignation d'un mandataire de justioe ohargé de oonsulter les assooiés et de provoquer une déoision de leur part sur la question.
ART 6 APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Le oapital sooial est fixé à la somme de 1.000 Euros .
Les dits apports oorrespond à CENT (100) parts sooiales de DIX (10) Euros,sousorites en totalité et libérées ohaoune du oinquieme, soit pour un total de 200 Euros. La libération interviendra en une ou plusieurs fois sur appel de fonds de la gérance , dans un délai maximum de oinq ans à oompter de l'immatrioulation de la sooiété au registre du oommeroe et des sooiétés .
Le soussigné déolare expressément que cette somme de DEUX CENT EUROS lui appartient en propre oomme lui provenant de fonds disponibles à son oompte d'assooiés de la SCI Les BOUTRIAUX immatrioulée au registre de oommerce de Cambrai (Nord) sous le n° 422 784 033 dans iaquelle le soussigné détient 85% des parts en biens propres .
Laquelle somme de 200 Euros a été déposée à un oompte de depot de oonsignation au nom de la sooiété en formation à la Caisse de Depot et Consignations au 82 Boulevard Kennedy a Lille 59000 . Conformément à la loi, le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la géranoe qu'aprés l'immatrioulation de la sooiété au registre du oommerce et des sooiétés et sur présentation du certifioat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.
ART 7. Modification du capital
7.1. Le oapital sooial peut étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une déoision de l'assooié unique, ou bien par l'assemblée générale extraordinaire des assooiés, en oas de pluralité d'assooiés. Dans ce dernier oas, et dans l'hypothése d'une augmentation du oapital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la déoision doit étre prise a l'unanimité des assooiés.
Toute personne entrant dans la sooiété à l'oocasion d'une augmentation de oapital et qui serait soumise à agrément oomme cessionnaire de parts sooiales en vertu de l'artiole 10, doit étre agréée dans les oonditions fixées audit artiole. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision de l'associé unique ou des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requéte de la gérance. 7.2. Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision de l'associé unique ou bien par une décision collective des associés statuant dans ies conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, mais en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés, lorsqu'ils sont plusieurs.
La réducticn du capitat à un mcntant inférieur au minimum prévu par la Ici, dcit étre suivie dans un délai d'un an, d'une augmentaticn ayant pcur effet de le pcrter à ce minimum, à mcins que, dans le méme délai, la scciété n'ait été transfcrmée en scciété d'une autre fcrme. A défaut, tcut intéressé peut demander en justice ia disscluticn de la scciété, deux mcis aprés avcir mis la gérance en demeure, par acte extrajudiciaire, de régulariser la situaticn. La disscluticn ne peut étre prcncncée si, au jcur cû le tribunal statue sur le fcnd, la régularisaticn a eu lieu.
ART 8. Parts sociales
8.1. Représentation des parts sociales
Les parts scciales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négcciables, ncminatifs cu au pcrteur. Le titre de l'assccié unique cu de chaque assccié en cas de pluralité d'assccié résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pcurraient mcdifier le capital sccial et des cessicns qui seraient réguliérement ccnsenties.
8.2. Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part scciale ccnfére à scn prcpriétaire un drcit égat dans les bénéfices de la scciété et dans tcut l'actif sccial. Tcute part scciaie dcnne drcit à une vcix dans tcus les vctes et délibératicns. Scus réserve de leur éventuelle respcnsabilité sclidaire vis-à-vis des tiers, pendant cinq ans, en ce qui ccncerne la valeur attribuée aux appcrts en nature, les asscciés ne suppcrtent les pertes que jusqu'a ccncurrence de leurs appcrts; au-dela, tcut appet de fcnds est interdit. En cas de cessicn par l'assccié unique d'une cu plusieurs de ses parts, la prcpriété d'une part empcrte de plein drcit adhésicn aux statuts de la scciété et aux décisicns adcptées dans le cadre de ladite scciété. Les héritiers et créanciers de l'assccié unique cu d'un assccié ne peuvent, scus quelque prétexte que ce scit, requérir l'appcsiticn de sceltés sur tes biens et dccuments de la scciété. ni s'immiscer en aucune maniére dans les actes de scn administrateur. lis dcivent, pcur l'exercice de leurs drcits, s'en rappcrter aux inventaires scciaux et aux décisicns ccllectives des asscciés.
Tcute augmentaticn de capitat par attributicn de parts gratuites peut tcujcurs étre réalisée Icrsque la scciété ccmpcrte plusieurs asscciés, une telle augmentaticn peut également étre réalisée ncncbstant l'existence de rcmpus, les asscciés dispcsant d'un ncmbre insuffisant de drcits d'attributicn pcur cbtenir la délivrance d'une part ncuvelle devant faire leur affaire perscnnelle de tcute acauisiticn cu cessicn de drcits nécessaires. ll en sera de méme en cas de réducticn de capital par réducticn du ncmbre de parts. Une décisicn extracrdinaire peut enccre impcser le regrcupement des parts scciaies en parts d'un ncminal plus élevé cu teur divisicn en parts d'un ncminal plus faible, scus réserve du respect de la valeur ncminale minimum fixée par la Ici. Lcrsque la scciété ccmpcrte plusieurs asscciés, ceux-ci scnt tenus dans ce cas de céder cu d'acheter les parts nécessaires à l'attributicn d'un ncmbre entier de parts au ncuveau ncminal.
8.3. Indivisibilité des parts sociales
Chague part est indivisible à l'égard de la scciété.
Les prcpriétaires indivis scnt tenus de se faire représenter auprés de la scciété par un mandataire ccmmun, pris entre eux cu en dehcrs d'eux; à défaut d'entente, it sera pcurvu, par crdcnnance du président du tribunal de ccmmerce statuant en référé, à la désignaticn de ce mandataire, à la demande de l'indivisaire le plus ditigent.
En cas de démembrement de la prcpriété, le drcit de vcte appartient au nu-prcpriétaire sauf pcur les décisions concernant l'affectation des bénéfices oû it est réservé à l'usufruitier.
8.4. Associé unique
En cas de réunicn en une seule main de tcutes les parts d'une scciété à respcnsabilité limitée, qui auparavant étaient réparties entre plusieurs asscciés, les dispcsiticns de l'article 1844-5 du Ccde civil relatives à la disscluticn judiciaire ne scnt pas applicables. L'assccié entre les mains duquel scnt réunies tcutes les parts scciales ccnserve cependant la faculté de disscudre la scciété à tcut mcment par déclaraticn au greffe du tribunal de ccmmerce du siége sccial.
ART 9. Cession et transmission des parts sociales
9.1. Lcrsque la scciété ccmpcrte plus d'un assccié, le prcjet de cessicn est nctifié a la scciété et à chacun des asscciés par lettre reccmmandée avec demande d'accusé de récepticn, cu par acte extrajudiciaire; si la scciété n'a pas fait ccnnaitre sa décisicn dans le délai de trcis mcis à ccmpter de la derniére des nctificaticns, le ccnsentement est réputé acquis.
9.2. Tcute cessicn de parts dcit étre ccnstatée par un acte nctarié, cu scus seing privé. Pcur étre cppcsable à la scciété, elle dcit lui tre signifiée par explcit d'huissier cu étre acceptée par elle dans un acte nctarié. La significaticn peut étre remplacée par le dépt d'un criginal de l'acte au siége sccial ccntre remise par le gérant d'une attestaticn de ce dépct. Pcur étre cppcsable aux tiers, elle dcit en cutre avcir été dépcsée au greffe, en annexe au registre du ccmmerce et des scciétés. 9.3. Les parts scciales scnt librement cessibles entre asscciés et entre ccnjcints, ascendants cu descendants, méme si le ccnjcint, ascendant cu descendant du cessicnnaire n'est pas assccié.
9.4. En cas de pluralité d'asscciés, elles ne peuvent étre cédées a titre cnéreux cu gratuit à des tiers ncn asscciés autres que le ccnjcint, les ascendants et les descendants du cédant, qu'avec le ccnsentement de la majcrité des asscciés représentant au mcins les trcis quarts des parts scciales, cette majcrité étant déterminée ccmpte tenu de la perscnne et des parts de l'assccié cédant. Si la scciété n'a pas fait ccnnaitre sa décisicn dans le délai de trcis mcis à ccmpter de la derniére des nctificaticns, le ccnsentement est réputé acquis. Si la scciété refuse de consentir à la cessicn, les asscciés scnt tenus, dans les trcis mcis de la nctificaticn du refus, faite par lettre reccmmandée avec accusé de récepticn, d'acquérir cu de faire acquérir les parts, mcyennant un prix fixé d'acccrd entre les parties cu, à défaut d'acccrd, dans les ccnditicns prévues à l'article 1843 du Ccde civil. La scciété peut également, avec le ccnsentement de l'assccié cédant, décider dans le méme délai de réduire scn capital du mcntant de la valeur ncminale des dites parts et de racheter ces parts aux prix déterminés dans les ccnditicns prévues ci-dessus. Si, à l'expiraticn du délai imparti, la scciété n'a pas racheté cu fait racheter les parts, l'assccié peut réaliser la cessicn initialement prévue. Tcutefcis, l'assccié cédant qui détient ses parts depuis mcins de deux ans ne peut se prévalcir de l'alinéa précédent. Les dispcsiticns qui précédent scnt applicables à tcus les cas de cessicns, alcrs méme qu'elles auraient lieu par adjudicaticn publique, en vertu d'une décisicn de justice cu autrement, cu par vcie de fusicn cu d'appcrt, cu enccre à titre d'attributicn en nature a la liquidaticn d'une autre scciété. Lcrsque, par applicaticn de l'article 1832-2 du Ccde civil, le ccnjcint de l'un des asscciés nctifie à la scciété scn intenticn d'etre perscnnellement assccié pcur la mcitié des parts représentant des appcrts de biens ccmmuns effectués par l'autre épcux cu des parts acquises par lui au mcyen de deniers ccmmuns, les clauses d'agrément prévues aux présents statuts en cas de cessicn de parts s'appliquercnt et sercnt cppcsables au ccnjcint Icrsque la nctificaticn sera pcstérieure à l'appcrt cu a l'acquisiticn. Dans le cas cû la scciété ne ccmprend qu'un seul assccié, la nctificaticn par le ccnjcint de l'assccié unique de scn intenticn d'etre perscnnellement assccié pcur la mcitié des parts représentant des appcrts de biens ccmmuns empcrte de plein drcit l'agrément dudit ccnjcint. La scciété cesse alcrs d'étre uniperscnnelle.
Si la sooiété a donné son oonsentement à un projet de nantissement de parts sooiales, soit par notifioation de sa déoision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à oompter de la demande, ce oonsentement emportera agrément du oessionnaire en oas de réalisation foroée des parts sooiales nanties selon les dispositions de l'artiole 2078 alinéa premier, du Code oivil, à moins que la sooiété ne préfére, aprés la cession, raoheter sans délai les parts en vue de réduire le oapital. En oas de déoés de l'assooié unique, ou bien de l'un des assooiés ou en oas de dissolution de oommunauté entre époux, la sooiété oontinue entre les assooiés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'assooié déoédé et éventuellement son oonjoint survivant, ou aveo l'époux attributaire de parts oommunes qui ne possédait pas la qualité d'assooié, sans qu'il y ait lieu à l'agrément des intéressés par les assooiés survivants. Au oas de décés, lesdits héritiers, ayants droit et oonjoint doivent justifier de leur qualité dans Ies trois mois du décés par la production de l'expédition d'un aote de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. En oas de dissolution de oommunauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudioiaire ou par lettre reoommandée aveo demande d'avis de réception a la sooiété.
La géranoe est habilitée à mettre a jour l'artiole des statuts relatifs au oapital sooial à l'issue de toute oession ou transmission de parts n'impliquant pas le oonoours de l'assooié unique, voire la oolleotivité des assooiés lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés
ART 10. Décés - Incapacité - Interdiction - Faillite d'un associé
Le déoés, l'inoapaoité, l'interdiotion, la faillite ou la déoonfiture de l'assooié unigue oomme de l'un queloonque des assooiés, personne physique ainsi que le régiement amiable, le redressement judioiaire ou la liquidation judioiaire des biens d'un assooié personne morale n'entrainent pas la dissolution de la sooiété, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
ART 11. Gérance
11.1. La sooiété est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, assooiés ou non, aveo ou sans limitation de la durée de leur mandat. Le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par déoision de l'assooié unique ou bien des assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seuiement en prévenant l'assooié unique ou ohaoun des assooiés, par lettre reoommandée aveo aoousé de réception. Les gérants sont révooables par déoision de l'assooié ou des assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. 11.2. Dans les rapports aveo les tiers, le gérant, ou ohaoun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute oiroonstance au nom de la sooiété, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'assooié unique ou aux assooiés.
La sooiété est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet sooial, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'aote dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer oompte tenu des oiroonstances, la seule publioation des statuts ne suffisant pas a oonstituer oette preuve. Dans ces rapports aveo l'assooié unique ou aveo les assooiés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la sooiété. Toutefois, à titre de réglement intérieur et sans que oette olause puisse étre opposée aux tiers, il est oonvenu que le gérant peut, sans y étre autorisé par une déoision ordinaire des assooiés, aoheter, vendre ou éohanger tous immeubles ou fonds de oommeroe, oontraoter des emprunts pour le oompte de la sooiété autres que ies déoouverts normaux en banque, oonstituer une hypothéque sur les immeubles sooiaux, ou nantissement sur te fonds de oommerce ou ooncourir a la fondation de toute sooiété.
L'opposition formée par le gérant aux aotes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu oonnaissanoe. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, oonstituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. 11.3. Par une déoision en date du 30/12/2010 , l'assooié unique a nommé Mde BELAID Charlotte gérante en remplaoement de Mde BERNARD née WAKIF Fatima, pour une durée indéterminée à oompter du 01/01/2011 .
ART 12. Convention entre la société et ses associés ou gérants
Sous réserve des interdiotions légales, les oonventions entre la sooiété et l'un des assooiés ou gérants sont soumises aux formalités de oontrle et de présentation à l'assemblée des assooiés presorites par la loi. Ces formalités s'étendent aux oonventions passées aveo une sooiété dont un assooié indéfiniment responsable, gérant, administrateur, direoteur général, membre du direotoire ou du oonseil de surveillance, est simultanément gérant ou assooié de la sooiété à responsabilité limitée. Toutefois, les dispositions oi-dessus ne sont pas applioables aux oonventions portant sur les opérations oourantes et oonolues à des oonditions normales.
ART 13. Commissaire aux comptes
L'assooié unigue peut prooéder à la nomination d'un ou plusieurs oommissaires aux oomptes titulaire ou suppléant. En oas de pluralité d'assooiés, oette nomination a lieu par déoision oolleotive ordinaire. Cette nomination est obligatoire lorsque la sooiété entre dans le oadre des oritéres fixés par la loi.
La durée du mandat des oommissaires aux oomptes est de six exeroices lls exeroent leur mandat et sont rémunérés oonformément à la loi. Un ou plusieurs assooiés représentant le dixiéme au moins du oapital sooial peuvent demander la désignation judioiaire d'un oommissaire aux oomptes.
ART 14. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives
14.1. L'assooié unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des assooiés par les dispositions de la loi.
L'assooié unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses déoisions, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
14.2. La volonté du ou des assooiés s'exprime par des déoisions unilatérales oolleotives selon le oas. Lorsqu'elles sont oolleotives, elles obligent les assooiés, méme absents, dissidents ou incapables.
Ces déoisions résultent, au ohoix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une oonsultation par oorrespondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des oomptes de ohaque exeroice ou lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, sur demande d'un ou plusieurs assooiés détenant la moitié des parts sooiales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des assooiés, le quart des parts sooiales.
14.2.1. Assemblée générale. Toute assemblée générale est oonvoquée par la gérance ou à défaut par le oommissaire aux oomptes, s'il en existe un, ou enoore, à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout assooié. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont oonvoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées générales sont réunies au siége sooial ou en tout autre lieu indiqué dans la oonvooation. La oonvooation est faite par lettre reoommandée adressée à ohaoun des assooiés a son dernier domioile oonnu, quinze jours au moins avant la réunion.
Cette lettre oontient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la oonvooation.
L'assemblée est présidée par l'un des gérants ou, si auoun d'eux n'est assooié, par l'assooié unique, ou par l'assooié présent et aooeptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts. La délibération est oonstatée par un prooés-verbal oontenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le ou les gérants, et le oas éohéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présenoe, la signature de tous ies assooiés présents figure sur le procés-verbal.
Seules sont mises en délibération les questions figurant à l'ordre du jour. 14.2.2. Consultation directe. En oas de oonsultation éorite, la géranoe adresse à ohaque assooié, à son dernier domioile oonnu, par lettre reoommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les doouments nécessaires à son information. Le ou les assooiés disposent d'un délai de quinze jours à oompter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par éorit, le vote étant, pour ohaque résolution, formuié par les mots < oui > ou < non >. La réponse est adressée par iettre reoommandée. Tout assooié n'ayant pas répondu dans le délai oi-dessus est oonsidéré oomme s'étant abstenu. 14.3. Tout assooié a droit de partioiper aux déoisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, aveo un nombre de voix égat au nombre de parts sooiales qu'il posséde, sans limitation.
Un assooié peut se faire représenter par son oonjoint, à moins que la sooiété ne oomprenne que les deux époux. Sauf si les assooiés sont au nombre de deux, un assooié peut se faire représenter par un autre assooié. Dans tous les cas, le mandataire doit justifier d'un pouvoir spéoial.
14.4. Les procés-verbaux sont établis sur un registre ooté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également ootées et paraphées, oonformément à la loi. Les oopies ou extraits de oes prooés-verbaux sont valablement certifiés oonformes par un gérant.
ART 15. Décisions collectives ordinaires
Sont qualifiées d'ordinaires ies déoisions des assooiés ne ooncernant ni l'agrément de nouveaux assooiés, ni des modifioations statutaires, sous réserve des exoeptions prévues par la loi, à savoir : révooation du gérant statutaire et transformation en sooiété anonyme lorsque les oapitaux propres excédent sept cent oinquante mille euros, augmentation de capital par inoorporation de bénéfioes ou réserves. Chaque année, dans ies six mois de la olture de l'exeroice, l'assooié unique est oonsuité par le gérant, ou les assooiés sont réunis par celui-oi pour statuer sur les oomptes dudit exeroioe et affecter les résultats. En oas de pluralité d'assooiés, les déoisions oolleotives ordinaires doivent, pour étre valables, étre aooeptées par un ou plusieurs assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales. Si cette majonité n'est pas obtenue, les déoisions sont, sur deuxiéme oonsuitation, prises a la majorité des votes émis, quet que soit le nombre de votants. Toutefois, la majorité est irréduotible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révooation d'un gérant.
ART 16. Décisions collectives extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires les déoisions du ou des assooiés portant agrément de nouveaux assooiés ou modifioations des statuts, sous réserve des exoeptions prévues par la loi.
Les déoisions extraordinaires peuvent apporter toutes modifioations permises par la toi aux statuts.
Lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, les déoisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : -à l'unanimité, s'il s'agit de ohanger la nationalité de la sooiété, d'augmenter ies engagements d'un assooié ou de transformer la sooiété en sooiété en nom oollectif, en oommandite simple, en oommandite par actions ou en société civile;
- à la majorité en nombre des assooiés représentant au moins ies trois quarts des parts sooiales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux assooiés; - par des assooiés représentant au moins ies trois quarts des parts sooiales, pour toutes ies autres déoisions extraordinaires.
ART 17. Droit de communication des associés
Lors de toute oonsuitation, soit par éorit, soit en assembiée générale, ohaque assooié a ie droit d'obtenir oommunication des doouments et informations néoessaires pour lui permettre de se prononoer en oonnaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la sooiété.
La nature de oes doouments et les oonditions de ieur envoi ou mise à la disposition sont déterminées par la ioi. En outre, à toute époque, tout assooié a le droit d'obtenir au siége sooiai ia délivrance d'une oopie certifiée oonforme des statuts en vigueur, au jour de la demande dans ies oonditions prévues par ia loi.
ART 18. Comptes courants
Aveo ie oonsentement de ia gérance, ohaque assooié peut verser ou iaisser en oompte oourant, dans la oaisse de ia sooiété, des sommes nécessaires à celles-oi.
Ces sommes peuvent produire ou non intéréts et peuvent étre utilisées dans les oonditions que détermine la gérance. Les intéréts sont portés aux frais généraux et peuvent étre révisés ohaque année. Les oomptes oourants ne doivent jamais étre débiteurs et ia sooiété a ia faoulté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par éorit un mois à l'avanoe, à oondition que les remboursements se fassent d'abord sur le oompte oourant ie pius élevé, ou, en oas d'égalité, s'opérent dans ies mémes proportions sur ohaque oompte oourant. L'ouverture d'un oompte oourant oonstitue une oonvention soumise aux dispositions de l'artioie 13 des présents statuts.
Auoun assooié ne peut effectuer des retraits sur ies sommes ainsi déposées sans en avoir averti la gérance au moins trois mois a l'avance.
ART 19. Année sociale - Inventaire
19.1. L'année sooiaie oommenoe ie 1er janvier et finit ie 31 déoembre de ohaque année Il est dressé à ia olture de ohaque exeroioe, par ies soins de ia gérance, un inventaire de l'actif et du passif de ia sooiété, un bilan déorivant ies éiéments actifs et passifs, le oompte de résuitat réoapitulant ies produits et oharges et l'annexe oompiétant et oommentant l'information donnée dans les bilans et oompte de résuitat. La géranoe prooéde, méme en oas d'absenoe ou d'insuffisance du bénéfioe, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements oautionnés, avalisés ou garantis par ia sooiété est mentionné a la suite du bilan. La géranoe établit un rapport de gestion reiatif à l'exeroioe éoouié 19.2. Lorsque la sooiété ne oomporte qu'un seui assooié, celui-oi approuve ies oomptes et l'affeotation du résultat dans le délai de six mois de la olture de l'exeroice. S'i n'est pas gérant, le rapport de gestion de ia gérance, ie bilan, le compte de résuitat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et, ie oas éohéant, ie rapport du oommissaire aux oomptes lui sont adressés par ia géranoe avant l'expiration du oinquiéme mois suivant oelui de la olture de l'exeroice sooial. A oompter de cette oommunication, et jusqu'à ia date d'approbation des oomptes annueis, l'assooié a ia faoulté de poser par éorit des questions auxquelles ia géranoe est tenue de répondre, par éorit également, dans les dix jours suivant ia réoeption de oelles-oi. L'assooié unique non gérant peut, en outre, de sa propre initiative et pendant ie méme déiai, oonvoquer au siége sooiai le gérant et, le oas éohéant, le oommissaire aux oomptes, pour entendre ieurs explioations sur ies oomptes de l'exeroice éoouié.
L'inventaire est tenu, au siége sooial, à la disposition de l'assooié unique non gérant, qui peut en prendre oopie, à partir de la date d'envoi des oomptes annuels. 19.3. Lorsque la sooiété oomprend plusieurs assooiés, le rapport de gestion de la géranoe, le bilan, le oompte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et éventuellement ie rapport du oommissaire aux oomptes doivent étre adressés aux assooiés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur oes oomptes. A oompter de cette oommunioation, tout assooié a la faoulté de poser par éorit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.
Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu, au siége sooial, à la disposition des assooiés, qui ne peuvent en prendre oopie. Enfin, tout assooié a droit, à toute époque, de prendre oonnaissanoe par lui-méme et au siége sooial des oomptes annuels, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées et des prooés-verbaux des assembiées ooncernant les trois derniers exeroioes.
ART 20. Affectation et répartition du compte de résultat
Le oompte de résultat qui réoapitule les produits et oharges de l'exeroice fait apparaitre par différenoe, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exeroice. Sur le bénéfice de l'exeroice diminué, le oas éohéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour oonstituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement oesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du oapital sooial; il reprend son oours lorsque, pour une raison queloonque, la réserve légale est descendue au-dessous de oe dixiéme.
Le bénéfice distribuable est oonstitué par ie bénéfioe de l'exeroice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en applioation de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéfioiaire.
Ce bénéfioe est attribué à l'assooié unique ou, le oas éohéant, réparti entre tous les assooiés proportionnellement au nombre de parts appartenant à ohaoun d'eux. L'assemblée générale peut déoider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effeotués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfioes de l'exeroioe. Hors le oas de réduction du capital, auoune distribution ne peut étre faite aux assooiés lorsque les oapitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-oi, inférieurs au montant du oapital, augmenté des réserves que la ioi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'éoart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre inoorporé en tout ou partie au oapital. Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la loi, les assooiés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie dont ils décident la création et déterminent l'emploi, s'il y a lieu. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportés à nouveau.
ART 21. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
ART 22. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptabies, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter le ou les associés afin de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit, sous réserve des dispositions de l'articie 8-2° ci-dessus, d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, ies capitaux propres
n'ont pas été reoonstitués à oonourrenoe d'une valeur au moins égale à la moitié du oapital sooial
Dans les deux oas, la déoision doit étre publiée dans les oonditions réglementaires. En oas d'inobservation des presoriptions du premier ou du seoond alinéa qui préoéde, tout intéressé peut demander en justioe la dissolution de la sooiété. 1l en est de méme si l'assooié unique n'a pu statuer, ou si les assooiés n'ont pu délibérer valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ART 23. Dissolution - Liquidation
Hors les oas de liquidation judioiaire prévus par la loi, lors de l'expiration de la sooiété ou en oas de dissolution antioipée, l'assooié unique ou, le oas éohéant, l'assemblée générale régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, et qui exeroent leurs fonctions oonformément aux textes en vigueur. Les fonctions du ou des oommissaires aux oomptes prennent fin au jour de la dissolution. L'assooié unigue ou l'assemblée générale des assooiés peut autoriser le ou les liquidateurs a oontinuer les affaires en oours ou à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation.
Les liquidateurs peuvent, en outre, en vertu d'une déoision extraordinaire, faire l'apport à une autre sooiété de tout ou partie des biens, droits et obligations de la sooiété dissoute ou oonsentir la cession à une sooiété ou à toute autre personne, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, et aooepter, en représentation de oes apports ou de cette cession, pour la totalité ou pour partie, des aotions, parts ou espéces queloonques. En fin de liquidation, l'assooié est oonsulté ou, en oas de pluralité d'assooiés, l'assemblée générale est oonvoquée, afin de statuer sur la olture des oomptes de liquidation, tels qu'ils sont présentés par le ou les liquidateurs. Le produit net de la liquidation, aprés le réglement du passif, est employé à rembourser oomplétement le oapital non amorti. Le surplus du produit net est soit attribué à l'assooié unique, soit réparti entre les assooiés proportionnellement au nombre de parts sooiales qu'ils possédent.
ART 24. Transformation de la société
La sooiété pourra se transformer en sooiété commeroiale de toute autre forme sans que oette opération entraine la oréation d'une personne morale nouvelle, dans les oonditions prévues par les textes en vigueur. Elle pourra également se transformer en sooiété oivile.
ART 25. Contestations
Toutes oontestations qui pourraient surgir, ooncernant l'interprétation ou l'exéoution des statuts relativement aux affaires sooiales, entre les assooiés ou entre le ou les assooiés et la sooiété, pendant la durée de la sooiété ou de sa liquidation, sont soumises aux tribunaux oompétents du lieu du siége sooial.
ART 26. Actes accomplis pour le compte de la société en formation
Conformément aux dispositions de l'artiole 26 du déoret du 23 mars 1967, Monsieur BERNARD Jean Charles a présenté, préalablement à la signature des présents statuts, un état des actes qu'il a aooomplis pour le oompte de la sooiété en formation oomportant, pour ohaque aote, l'engagement qui en résultera pour la sooiété. Cet état est annexé aux présents statuts dont la signature emportera reprise des engagements par la sooiété dés son immatrioulation au registre du oommeroe et des sooiétés.
ART 27. Délais
Le déoompte des délais stipulés dans les présents statuts sera effectué oonformément aux artioles 640 et suivants du nouveau Code de procédure oivile.
ART 28. Publication - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BERNARD Jean Charles pour effeotuer les formalités de publioité et de dépôt presorits par la loi.
ART 30. Frais
Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en oharge par la sooiété lorsqu'elle aura été immatrioulée au registre du oommerce et des sooiétés.
Fait a Seolin,
Le 30 Déoembre 2010 En 4 originaux.
L'assooié, unique La gérante