JACQUES'S
Acte du 3 juin 2015
Début de l'acte
RCS : NIMES Code qreffe : 3003
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00089
NumeroSIREN:690200894
Nom ou denomination : JACQUES'S
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2015 sous le numéro de dépot A2015/004061
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES
Dénomination : JACQUES'S Adresse : : 845 rue Etienne Lenoir 30900 Nimes -FRANCE-
n° de gestion : 1969B00089 n° d'identification : 690 200 894
n° de dépot : A2015/004061 Date du dépót : 03/06/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/05/2015
939773
939773
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
REQU -3 JUIN 2015
JACQUES'S Société par actions simplifiée Au capital de 510 000 £ Siége social : 845, rue Etienne Lenoir 30000 NIMES R.C.S. NIMES : 690 200 894
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 00089
NumeroSIREN:690200894
Nom ou denomination : JACQUES'S
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2015 sous le numéro de dépot A2015/004061
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES
Dénomination : JACQUES'S Adresse : : 845 rue Etienne Lenoir 30900 Nimes -FRANCE-
n° de gestion : 1969B00089 n° d'identification : 690 200 894
n° de dépot : A2015/004061 Date du dépót : 03/06/2015
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/05/2015
939773
939773
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
REQU -3 JUIN 2015
JACQUES'S Société par actions simplifiée Au capital de 510 000 £ Siége social : 845, rue Etienne Lenoir 30000 NIMES R.C.S. NIMES : 690 200 894
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 28 MAI 2015
APPROBATION DES COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2014
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Et le vingt huit mai A 10h30
Les actionnaires de la société < JACQUES'S >, société par actions simplifiée au capital de 510 000 Euros divisé en 1 500 actions de 340 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le président Lecture des rapports du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31/12/2014 et quitus au président Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31/12/2014
Remplacement du CAC suppléant suite a sa cessation d'activité Questions diverses
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par M. David SEGURA, en sa qualité de Président.
Le Cabinet TSA AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est présent.
1
La feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau, en conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire, le compte de résultat, l'annexe, le bilan le rapport de gestion établi par le Président les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées par le Président
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déciarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président sur la marche de la Société, pendant
l'exercice écoulé puis des rapports du Commissaire aux comptes.
-rapport général sur les comptes dudit exercice, -rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Aucune observation n'étant échangée et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
DU 28 MAI 2015
APPROBATION DES COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2014
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Et le vingt huit mai A 10h30
Les actionnaires de la société < JACQUES'S >, société par actions simplifiée au capital de 510 000 Euros divisé en 1 500 actions de 340 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le président Lecture des rapports du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31/12/2014 et quitus au président Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31/12/2014
Remplacement du CAC suppléant suite a sa cessation d'activité Questions diverses
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par M. David SEGURA, en sa qualité de Président.
Le Cabinet TSA AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est présent.
1
La feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau, en conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire, le compte de résultat, l'annexe, le bilan le rapport de gestion établi par le Président les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées par le Président
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés huit jours au moins avant la date de la présente assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déciarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président sur la marche de la Société, pendant
l'exercice écoulé puis des rapports du Commissaire aux comptes.
-rapport général sur les comptes dudit exercice, -rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Aucune observation n'étant échangée et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE et du rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice, ainsi que les explications complémentaires fournies au cours de la discussion, approuve les rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan et le compte de résultat. En conséquence, elle donne aux dirigeants et au Commissaire aux comptes, quitus de leur mandat pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2
comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice réalisé de l'exercice s'élevant a 1 608 388 E (UN MILLION SIX CENT HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS) aprés provision de l'impt sur les sociétés, de la facon suivante, avec respect de la stipulation d'avantages particuliers résultant de l'AG du 31 octobre 2008, précision faite que suite a l'apport par M. David SEGURA a la société FDS INVEST de ses 30 actions en pleine propriété donnant droit a 90% des résultats ainsi que suite a 1'achat par FDS INVEST de 45 titres ordinaires (soit 3% du capital), la société FDS INVEST détient dans la société JACQUES'S des droits aux bénéfices sociaux a hauteur de 93%.
- En distribution de dividendes.. 460 000 €
- Le solde au compte < Autres réserves >.. 1 148 388 €
Les associés sont informés qu'a compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont
imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de 1'article 117 quater modifié du Code Général des Impôts, est mis en place un prélévement forfaitaire obligatoire de 21% non libératoire et imputable ultérieurement sur 1'impot sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélévement sont
précisés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes imposés au baréme progressif de l'impt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40% sont retenus a la source par 1'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée des actionnaires reconnait qu'il lui a été rappelé en tant que de besoin qu'au cours des trois derniers exercices, une distribution de dividendes est intervenue savoir :
- Exercice clos le 31/12/2011..... Néant - Exercice clos le 31/12/2012... 700 000 € - Exercice clos le 31/12/2013..... 460 000 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- En distribution de dividendes.. 460 000 €
- Le solde au compte < Autres réserves >.. 1 148 388 €
Les associés sont informés qu'a compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont
imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de 1'article 117 quater modifié du Code Général des Impôts, est mis en place un prélévement forfaitaire obligatoire de 21% non libératoire et imputable ultérieurement sur 1'impot sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélévement sont
précisés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes imposés au baréme progressif de l'impt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40% sont retenus a la source par 1'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée des actionnaires reconnait qu'il lui a été rappelé en tant que de besoin qu'au cours des trois derniers exercices, une distribution de dividendes est intervenue savoir :
- Exercice clos le 31/12/2011..... Néant - Exercice clos le 31/12/2012... 700 000 € - Exercice clos le 31/12/2013..... 460 000 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Mme Christiane GAYTE démissionnaire, la Selarl DIDERON et ASSOCIES sise 260, chemin de la Tour de l'Evéque a
NIMES (30) en qualité de commissaire aux comptes suppléant et ce, pour la durée restant a courir du mandat de Mme GAYTE soit jusqu'à 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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NIMES (30) en qualité de commissaire aux comptes suppléant et ce, pour la durée restant a courir du mandat de Mme GAYTE soit jusqu'à 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 11 h et le présent procés-verbal rédigé, clos et signé par les membres du bureau, aprés lecture.
LE PRESIDENT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 11 h et le présent procés-verbal rédigé, clos et signé par les membres du bureau, aprés lecture.
LE PRESIDENT