BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Acte du 27 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/01/2020 sous le numero de dep8t 5443
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/01/2020
Numéro de dépt : 2020/5443
Type d'acte : Déclaration de conformité
Déposant :
Nom/dénomination : BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
N° SIREN : 484 824 024
N° gestion : 2008 B 04382
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DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMTIE RELATIVE A LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SH DEUX ALPES PAR LA SOCIETE BELAMBRA DEVELOPPEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
BELAMBRA DEVELOPPEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 214.300 euros, dont le siege social est sis a Bourg La Reine (92340), 63 Avenue du Général Leclerc, idcntifiée sous le nunéro 484 824 024 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Frédéric Le Guen, agissant en sa
qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
ci-apr&s désignée < BELAMBRA DEVELOPPEMENT > ou la< Société Absorbante >,
de premiere part,
et,
SH DEUX ALPES, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le sige social est sis a Bourg La Reine (92340), 63 Avenue du Général Leclerc, identifiée sous le numéro 522 014 265 RCS NANTERRE, représentée par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT, agissant en sa qualité de Président, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Le Guen agissant en qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
ci-aprés désignée < SH DEUX ALPES > ou la < Société Absorbée >,
de seconde part.
BELAMBRA DEVELOPPEMENT et SH DEUX ALPES sont ci-apr&s dénommées individuellement une < Par tie > et collectivement les < Parties >.
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EXPOSE
1. Suivant acte sous seing privé en date & Bourg La Reine du 18 novembre 2019, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de SH DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT.
Ce projct dc fusion contcnait toutes Ies énonciations prévues par les dispositions légales et réglementaires.
La fusion-absorption de SH DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT,fusion d'une filiale a 100% par la Société Absorbante, cst soumise a un régime simplifié en application de l'article L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, il n'y a pas lieu notamnent a l'approbation de la fusion par l'Associé unique de SH DEIX AIPES, société absorbée.
Un état comptable arr&té a la date du 31 aout 2019, soit mnoins de trois mois avant la date du projet de traité de fusion susvisé,a été établi par BELAMBRA DEVELOPPEMENT ct SH DEUX ALPES.
2. Un original du projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE lc 19 novembre 2019 pour BELAMBRA DEVELOPPEMENT et pour SH DEUX ALPES.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 21 novembre 2019 au nom de BELAMBRA DEVELOPPEMENT (BODACC n°224 A, n°1928) et au nom de SH DEUX ALPES (BODACC n"224 A. n"1949}.La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
3. Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, la réalisation de la fusion prévue par le projet de traité fusion susvisé n'a donné lieu ni a son approbation par l'Associé unique de SH DEUX ALPES, ni a l'établissement des rapports mentionnés aux articles L.236-9, 4° alinéa et L.236-10 du Code de commcrcc.
4. Les avis prévus par l'article R. 210-9 du Code de commerce ont été publiés dans le journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes le 17 janvier 2020.
5. Par décisions en date du 27 décembre 2019, la Société Absorbante a constaté que la fusion par voie d`absorption de SII DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT a été définitivement réalisée le 24 décembre 2019 et que la Société Absorbée s'est trouvée dissoute de plein droit a la ladite date et par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
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DECLARATION
Ceci exposé, le soussigné affirme sous sa responsabilité et les peines édictées par la loi, que la fusion de la société SH DEUX ALPES par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT a éte réalisée en conformité de la loi et des reglements.
Fait a Bourg La Reine lc17 janvicr iatre exemplaires.
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Représentée par Monsieur
SH DEUX ALPES Représentée par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT, elle-m&me représentée par Monsieur Frédéric Le Guen
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/01/2020 Page 5 sur 5
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/01/2020
Numéro de dépt : 2020/5443
Type d'acte : Déclaration de conformité
Déposant :
Nom/dénomination : BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
N° SIREN : 484 824 024
N° gestion : 2008 B 04382
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DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMTIE RELATIVE A LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SH DEUX ALPES PAR LA SOCIETE BELAMBRA DEVELOPPEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
BELAMBRA DEVELOPPEMENT, société a responsabilité limitée au capital de 214.300 euros, dont le siege social est sis a Bourg La Reine (92340), 63 Avenue du Général Leclerc, idcntifiée sous le nunéro 484 824 024 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Frédéric Le Guen, agissant en sa
qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
ci-apr&s désignée < BELAMBRA DEVELOPPEMENT > ou la< Société Absorbante >,
de premiere part,
et,
SH DEUX ALPES, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le sige social est sis a Bourg La Reine (92340), 63 Avenue du Général Leclerc, identifiée sous le numéro 522 014 265 RCS NANTERRE, représentée par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT, agissant en sa qualité de Président, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric Le Guen agissant en qualité de Gérant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
ci-aprés désignée < SH DEUX ALPES > ou la < Société Absorbée >,
de seconde part.
BELAMBRA DEVELOPPEMENT et SH DEUX ALPES sont ci-apr&s dénommées individuellement une < Par tie > et collectivement les < Parties >.
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EXPOSE
1. Suivant acte sous seing privé en date & Bourg La Reine du 18 novembre 2019, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de SH DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT.
Ce projct dc fusion contcnait toutes Ies énonciations prévues par les dispositions légales et réglementaires.
La fusion-absorption de SH DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT,fusion d'une filiale a 100% par la Société Absorbante, cst soumise a un régime simplifié en application de l'article L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, il n'y a pas lieu notamnent a l'approbation de la fusion par l'Associé unique de SH DEIX AIPES, société absorbée.
Un état comptable arr&té a la date du 31 aout 2019, soit mnoins de trois mois avant la date du projet de traité de fusion susvisé,a été établi par BELAMBRA DEVELOPPEMENT ct SH DEUX ALPES.
2. Un original du projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE lc 19 novembre 2019 pour BELAMBRA DEVELOPPEMENT et pour SH DEUX ALPES.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 21 novembre 2019 au nom de BELAMBRA DEVELOPPEMENT (BODACC n°224 A, n°1928) et au nom de SH DEUX ALPES (BODACC n"224 A. n"1949}.La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
3. Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, la réalisation de la fusion prévue par le projet de traité fusion susvisé n'a donné lieu ni a son approbation par l'Associé unique de SH DEUX ALPES, ni a l'établissement des rapports mentionnés aux articles L.236-9, 4° alinéa et L.236-10 du Code de commcrcc.
4. Les avis prévus par l'article R. 210-9 du Code de commerce ont été publiés dans le journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes le 17 janvier 2020.
5. Par décisions en date du 27 décembre 2019, la Société Absorbante a constaté que la fusion par voie d`absorption de SII DEUX ALPES par BELAMBRA DEVELOPPEMENT a été définitivement réalisée le 24 décembre 2019 et que la Société Absorbée s'est trouvée dissoute de plein droit a la ladite date et par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
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DECLARATION
Ceci exposé, le soussigné affirme sous sa responsabilité et les peines édictées par la loi, que la fusion de la société SH DEUX ALPES par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT a éte réalisée en conformité de la loi et des reglements.
Fait a Bourg La Reine lc17 janvicr iatre exemplaires.
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Représentée par Monsieur
SH DEUX ALPES Représentée par la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT, elle-m&me représentée par Monsieur Frédéric Le Guen
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/01/2020 Page 5 sur 5