TECHNIC HYDRO
Acte du 15 mars 2013
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01261
Numero SIREN : 060 802 741
Nom ou denomination : TECHNIC HYDRO
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2013 sous le numero de dépot 2164
TECHNIC HYDRO Société a Responsabilité Limitée au Capital de 408.329 € RCS Aix en Provence B 060 802 741 Siége Social : 530, rue du Mayor de Montricher - Les Milles 13854 - AIX-EN-PROVENCE
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Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01261
Numero SIREN : 060 802 741
Nom ou denomination : TECHNIC HYDRO
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2013 sous le numero de dépot 2164
TECHNIC HYDRO Société a Responsabilité Limitée au Capital de 408.329 € RCS Aix en Provence B 060 802 741 Siége Social : 530, rue du Mayor de Montricher - Les Milles 13854 - AIX-EN-PROVENCE
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE et le VINGT-CINQ FEVRIER à 10 Heures,
Les Associés de la Société TECHNIC HYDRO, Société a Responsabilité Limitée au capital de 408.329 euros divisé en 21.491 parts de 19 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale au siége sociai sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S Associé, propriétaire de : Vingt et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt Six parts, 21.486 parts
Monsieur Christophe BELET, Gérant Propriétaire de Cing parts, .... 5 parts
Total des parts présentes ou représentées 21.491 parts
Soit la totalité des parts composant le capitat social.
Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe BELET, en sa qualité gérant de la société.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a ta disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre, les comptes annuels au 30 septembre 2012, le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Mandats des Commissaires aux comptes, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de t'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'AN DEUX MIL TREIZE et le VINGT-CINQ FEVRIER à 10 Heures,
Les Associés de la Société TECHNIC HYDRO, Société a Responsabilité Limitée au capital de 408.329 euros divisé en 21.491 parts de 19 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale au siége sociai sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S Associé, propriétaire de : Vingt et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt Six parts, 21.486 parts
Monsieur Christophe BELET, Gérant Propriétaire de Cing parts, .... 5 parts
Total des parts présentes ou représentées 21.491 parts
Soit la totalité des parts composant le capitat social.
Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe BELET, en sa qualité gérant de la société.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a ta disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre, les comptes annuels au 30 septembre 2012, le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Mandats des Commissaires aux comptes, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de t'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU GERANT
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 30 septembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Christophe BELET, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 30 septembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Christophe BELET, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 30 septembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L'ART. L .223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale approuve dans les conditions du premier alinéa de l'article L. 223-19 du Code de Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Gérant et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éleve a 535.224 € de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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Affectation proposée
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Ii est donc proposé un dividende brut de 24 € par part sociale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Gérant et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éleve a 535.224 € de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bruno GEERAERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration lors de cette assembiée.
L'assemblée Générale décide de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Généraie appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2018 :
La société COEXCOM en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société FIPROVEX en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant.
Les Sociétés COEXCOM et FIPROVEX, sous la condition suspensive de la décision de l'Assemblée, ont accepté par courrier leurs fonctions apres avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la ioi et les régiements pour l'exercice du mandat qui leur a été confié.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les mandats de Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bruno GEERAERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration lors de cette assembiée.
L'assemblée Générale décide de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Généraie appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2018 :
La société COEXCOM en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société FIPROVEX en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant.
Les Sociétés COEXCOM et FIPROVEX, sous la condition suspensive de la décision de l'Assemblée, ont accepté par courrier leurs fonctions apres avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la ioi et les régiements pour l'exercice du mandat qui leur a été confié.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- & -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant ia parole, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé par le Gérant et les Associés aprés lecture.
Bruno CAGNOL Christophe BELET Représentant FOSELEV S.A.S Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- & -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant ia parole, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé par le Gérant et les Associés aprés lecture.
Bruno CAGNOL Christophe BELET Représentant FOSELEV S.A.S Gérant