TECHNIC HYDRO
Acte du 3 avril 2012
Début de l'acte
TECHNIC HYDRO Société a Responsabilité Limitée au Capital de 408.329 € - RCS Aix en Provence B 060 802 741 Siége Social : 530, rue du Mayor de Montricher - Les Milles 13854 - AIX-EN-PROVENCE
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 FEVRIER 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE et le VINGT-HUIT FEVRIER & 10 Heures,
Les Associés de la Société TECHNIC HYDRO, Société a Responsabilité Limitée au capital de 408.329 euros divisé en 21.491 parts de 19 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S. Associé, propriétaire de : Vingt et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt Six parts, 21.486 parts
Monsieur Christophe BELET, Gérant Propriétaire de Cinq parts, ..... 5 parts
Total des parts présentes ou représentées 21.491 parts
Soit la totalité des parts composant le capital social.
Madame Isabelle MENEsTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe BELET, en sa qualité gérant de la société.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre
les comptes annuels au 30 septembre 2011, le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Modification de l'objet sociai, Modification corrélative des statuts, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assembiée du rapport de gestion.
1 est ensuite donné iecture du rapport de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'AN DEUX MIL DOUZE et le VINGT-HUIT FEVRIER & 10 Heures,
Les Associés de la Société TECHNIC HYDRO, Société a Responsabilité Limitée au capital de 408.329 euros divisé en 21.491 parts de 19 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S. Associé, propriétaire de : Vingt et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt Six parts, 21.486 parts
Monsieur Christophe BELET, Gérant Propriétaire de Cinq parts, ..... 5 parts
Total des parts présentes ou représentées 21.491 parts
Soit la totalité des parts composant le capital social.
Madame Isabelle MENEsTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe BELET, en sa qualité gérant de la société.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre
les comptes annuels au 30 septembre 2011, le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Modification de l'objet sociai, Modification corrélative des statuts, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assembiée du rapport de gestion.
1 est ensuite donné iecture du rapport de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU GERANT
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve ies comptes annuels arrétés à ia date du 30 septembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Christophe BELET, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 30'septembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Christophe BELET, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 30'septembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L'ART. L .223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale approuve dans les conditions du premier alinéa de l'article L. 223-19 du Code de Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale approuve ia proposition du Gérant et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve & 404.262 € de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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$ - Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par le Gérant et les Associés aprés lecture.
Bruno CAGNOL Représentant FOSELEV S.A.S Christophe BELET Gérant
Origines du résultat à affecter
Et le présent procés-verbal a été signé par le Gérant et les Associés aprés lecture.
Bruno CAGNOL Représentant FOSELEV S.A.S Christophe BELET Gérant