HERVIEU
Acte du 15 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : LISIEUX Code qreffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00212
Numero SIREN:532981750
Nom ou denomination : SFD
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2014 sous le numero de dépot 1311
t 9oUu 1MU31
SFD 0u J5109/201 Société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros Siége social : Le Friche Saint Vincent
14950 ST ETIENNE LA THILLAYE
532 981 750 RCS LISIEUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00212
Numero SIREN:532981750
Nom ou denomination : SFD
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2014 sous le numero de dépot 1311
t 9oUu 1MU31
SFD 0u J5109/201 Société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros Siége social : Le Friche Saint Vincent
14950 ST ETIENNE LA THILLAYE
532 981 750 RCS LISIEUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, Le 23 juillet, A 08h00,
Les associés de la société SFD, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros divisé en 100 parts de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Friche Saint Vincent - 14950 ST ETIENNE LA THILLAYE, sur
convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Yves DURAND, propriétaire de 80 actions
Monsieur Philippe DURAND, propriétaire de 20 actions seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Yves DURAND, président.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constat du caractére unipersonnel de la Société, - remboursement du compte courant de l'associé cédant. - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
-- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir pris connaissance de l'ordre de mouvement en date à DEAUVILLE du 23 juillet 2014, déposé le 23 juillet 2014 au siége social, portant cession par Monsieur Philippe DURAND a Monsieur Yves DURAND de 20 actions lui appartenant dans la Société, l'Assemblée Générale constate que la Société devient unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DU 23 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, Le 23 juillet, A 08h00,
Les associés de la société SFD, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros divisé en 100 parts de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Friche Saint Vincent - 14950 ST ETIENNE LA THILLAYE, sur
convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Yves DURAND, propriétaire de 80 actions
Monsieur Philippe DURAND, propriétaire de 20 actions seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Yves DURAND, président.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constat du caractére unipersonnel de la Société, - remboursement du compte courant de l'associé cédant. - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
-- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir pris connaissance de l'ordre de mouvement en date à DEAUVILLE du 23 juillet 2014, déposé le 23 juillet 2014 au siége social, portant cession par Monsieur Philippe DURAND a Monsieur Yves DURAND de 20 actions lui appartenant dans la Société, l'Assemblée Générale constate que la Société devient unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que le compte courant de l'associé cédant qui s'éléve a
16 600,00 euros lui sera remboursé dans le mois suivant la cession.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
16 600,00 euros lui sera remboursé dans le mois suivant la cession.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.