GACHES CHIMIE SA
Acte du 1 décembre 2006
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE .... Folio: 59/63
TOULOUSE Date : 01/12/2006
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A2006/014219 n'de gestion : 1982B00442 324 443 852 RCS Toulouse n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 01/12/2006 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GACHES CHIMIE société par actions simplifiée
avenue de la Gare Lieu Dit "la Cousquille" 31750 Escalquens -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal du conseil d'administration du 04/06/2004 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
/ 1 0EC.2006
44 2 GACHES CHIMIE Société Anonyme au capital de 1 000 000 euros Siege social : Avenue de la Gare 31750 ESCALQUENS RCS TOULOUSE 324 443 852
TOULOUSE Date : 01/12/2006
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A2006/014219 n'de gestion : 1982B00442 324 443 852 RCS Toulouse n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 01/12/2006 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GACHES CHIMIE société par actions simplifiée
avenue de la Gare Lieu Dit "la Cousquille" 31750 Escalquens -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal du conseil d'administration du 04/06/2004 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
/ 1 0EC.2006
44 2 GACHES CHIMIE Société Anonyme au capital de 1 000 000 euros Siege social : Avenue de la Gare 31750 ESCALQUENS RCS TOULOUSE 324 443 852
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 Juin 2004
EXTRAIT
L'an deux mille quatre, Le 4 Juin, A 10 heures,
Les administrateurs de la société GACHES CHIMIE se sont réunis en Conseil, au siege social de la société GACHES CHIMIE SPECIALITES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Benoit GACHES Monsieur Louis GACHES Monsieur Pierre GACHES
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Pierre GACHES préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Benoit GACHES remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un Directeur Général délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'étre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Benoit GACHES.
Sur la proposition de Le Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a Iunanimité, Monsieur Benoit GACHES, demeurant 13 rue Monplaisir 31500 TOULOUSE, en qualité de Directeur Général délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Benoit GACHES conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Benoit GACHES remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
En accord avec Le Président, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Benoit GACHES disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Pierre GACHES ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Pour extrait certifié conforme
Le Président Un Administrateur Pierre GACHES Benoit GACHES # Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général Délegué "
L'an deux mille quatre, Le 4 Juin, A 10 heures,
Les administrateurs de la société GACHES CHIMIE se sont réunis en Conseil, au siege social de la société GACHES CHIMIE SPECIALITES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Benoit GACHES Monsieur Louis GACHES Monsieur Pierre GACHES
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Pierre GACHES préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Benoit GACHES remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un Directeur Général délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'étre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Benoit GACHES.
Sur la proposition de Le Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a Iunanimité, Monsieur Benoit GACHES, demeurant 13 rue Monplaisir 31500 TOULOUSE, en qualité de Directeur Général délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Benoit GACHES conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Benoit GACHES remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
En accord avec Le Président, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Benoit GACHES disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Pierre GACHES ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Pour extrait certifié conforme
Le Président Un Administrateur Pierre GACHES Benoit GACHES # Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général Délegué "