RECYMO
Acte du 10 juin 2015
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00695
NumeroSIREN:453258923
Nom ou denomination : RECYMO
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot 9815
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SELARL Vincent LEONARD Avocat CS 46034 59706 Marcq en Baroeul Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : RECYMO Numéro_RCS : 453 258 923
Numéro Gestion : 2004B00695 Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 96 rue de Marquillies 59000 Lille
Numéro du Dépôt : 2015R009815 (2015 9828 Date du dépôt : 10/06/2015
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 27/05/2015
Délivré à Lille Métropole le 11 juin 2015
Le Greffier,
NA 11/06/2015 15:10:45 Page 1/1 (4) *151633133*
20asr0o 981s
1 0 JUu 2015
RECYMO
Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 € SIEGE SOCIAL : 96 rue de Marquillies 59000 LILLE 453 258 923 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00695
NumeroSIREN:453258923
Nom ou denomination : RECYMO
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot 9815
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SELARL Vincent LEONARD Avocat CS 46034 59706 Marcq en Baroeul Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : RECYMO Numéro_RCS : 453 258 923
Numéro Gestion : 2004B00695 Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 96 rue de Marquillies 59000 Lille
Numéro du Dépôt : 2015R009815 (2015 9828 Date du dépôt : 10/06/2015
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 27/05/2015
Délivré à Lille Métropole le 11 juin 2015
Le Greffier,
NA 11/06/2015 15:10:45 Page 1/1 (4) *151633133*
20asr0o 981s
1 0 JUu 2015
RECYMO
Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 € SIEGE SOCIAL : 96 rue de Marquillies 59000 LILLE 453 258 923 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 MAI 2015
L'an deux mil quinze Le vingt sept mai A neuf heures
Les associés de ia société RECYMO, se sont réunis dans les locaux du Cabinet AJJIS a LAMBERSART (59130) 316, avenue de Dunkerque sur convocation faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée a chacun des associés.
L'assembiée est présidée par Madame Marie BEUN, représentant ia société AJJIS, Administrateur provisoire.
Il est dressé une feuille de présence émargée par les associés présents ou par leur mandataire qui fait apparaitre que ceux-ci sont titulaires de 300 voix.
L'assemblée générale peut donc valablement délibérer.
Sont également présents :
Monsieur Guillain PAUWELS, Expert Comptable, du Cabinet AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE :
Maitre Vincent LEONARD, Avocat :
Maitre Arnaud MARTIN, Huissier de Justice, désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 26 mai 2015 ;
L'Administrateur provisoire dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
1) l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 septembre 2014 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe dressés le méme jour ;
2) le rapport de gestion établi par la gérance ;
3) le texte des résolutions proposées.
Puis l'Administrateur Provisoire déclare que le rapport de gestion, le compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable, le texte des résolutions proposées, ont été portés à la connaissance des associés pendant les guinze jours ayant précédé la présente assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'administrateur provisoire rappelle ensuite que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de l'Administrateur provisoire sur la marche et les opérations de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Rapport de l'Administrateur provisoire sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce pour l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Approbation de l'inventaire, du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Approbation des conventions visées & l'article L 223-19 du Code de Commerce ; Affectation des résultats de l'exercice ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Puis il donne lecture des rapport sur la marche de la société durant l'exercice ainsi que des rapport qu'il a établis sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce et intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
L'Administrateur provisoire déclare ensuite la discussion ouverte.
Madame JONCKHEERE indique qu'eile a adressé à l'Administrateur Provisoire un courrier recommandé en date du 21 mai 2015, pour obtenir des réponses à certaines questions.
Ce courrier a été recu le 21 mai 2015 par mail et le 26 mai 2015 par voie postale, soit la veille de l'assemblée. Ce courrier sera annexé au procés verbai de l'assemblée générale.
Divers échanges interviennent entre les associés présents, l'Administrateur Provisoire et l'Expert-Comptable de la société
Ces échanges seront consignés dans le procés-verbal des débats qui sera dressé par Maitre Arnaud MARTIN, Huissier de Justice désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 26 mai 2015.
Sur les comptes annuels :
Point 1 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 2 : une réponse a été apportée par Monsieur Guillain PAUWELS, Expert Comptable de la société. Il explique que cette somme correspond à de la TVA non prescrite et déductible.
Point 3 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 4 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois
Point 5 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 6 : il s'agit de la TVA non récupérable car prescrite.
Point 7 : il s'agit des intéréts du compte ouvert prés de la Caisse des Dépts et Consignations.
Point 8 : aucune réponse n'est apportée à l'absence d'envoi de l'annexe avec la convocation.
Sur le rapport de gestion :
Une réponse écrite sera communiquée dans le déiai d'un mois.
Sur les conventions réglementées :
La qualification de convention réglementée est contestée.
Sur le siége social :
Une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Sur le réglement des charges :
Une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Sur la dissolution de la société :
Une assemblée extraordinaire a déjà été convoquée le 29 novembre 2012. Une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée
Personne ne demandant plus la parole, l'Administrateur Provisoire met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de ia société RECYMO, se sont réunis dans les locaux du Cabinet AJJIS a LAMBERSART (59130) 316, avenue de Dunkerque sur convocation faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée a chacun des associés.
L'assembiée est présidée par Madame Marie BEUN, représentant ia société AJJIS, Administrateur provisoire.
Il est dressé une feuille de présence émargée par les associés présents ou par leur mandataire qui fait apparaitre que ceux-ci sont titulaires de 300 voix.
L'assemblée générale peut donc valablement délibérer.
Sont également présents :
Monsieur Guillain PAUWELS, Expert Comptable, du Cabinet AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE :
Maitre Vincent LEONARD, Avocat :
Maitre Arnaud MARTIN, Huissier de Justice, désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 26 mai 2015 ;
L'Administrateur provisoire dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
1) l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 septembre 2014 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe dressés le méme jour ;
2) le rapport de gestion établi par la gérance ;
3) le texte des résolutions proposées.
Puis l'Administrateur Provisoire déclare que le rapport de gestion, le compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable, le texte des résolutions proposées, ont été portés à la connaissance des associés pendant les guinze jours ayant précédé la présente assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'administrateur provisoire rappelle ensuite que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de l'Administrateur provisoire sur la marche et les opérations de la société durant l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Rapport de l'Administrateur provisoire sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce pour l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Approbation de l'inventaire, du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ; Approbation des conventions visées & l'article L 223-19 du Code de Commerce ; Affectation des résultats de l'exercice ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Puis il donne lecture des rapport sur la marche de la société durant l'exercice ainsi que des rapport qu'il a établis sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce et intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
L'Administrateur provisoire déclare ensuite la discussion ouverte.
Madame JONCKHEERE indique qu'eile a adressé à l'Administrateur Provisoire un courrier recommandé en date du 21 mai 2015, pour obtenir des réponses à certaines questions.
Ce courrier a été recu le 21 mai 2015 par mail et le 26 mai 2015 par voie postale, soit la veille de l'assemblée. Ce courrier sera annexé au procés verbai de l'assemblée générale.
Divers échanges interviennent entre les associés présents, l'Administrateur Provisoire et l'Expert-Comptable de la société
Ces échanges seront consignés dans le procés-verbal des débats qui sera dressé par Maitre Arnaud MARTIN, Huissier de Justice désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 26 mai 2015.
Sur les comptes annuels :
Point 1 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 2 : une réponse a été apportée par Monsieur Guillain PAUWELS, Expert Comptable de la société. Il explique que cette somme correspond à de la TVA non prescrite et déductible.
Point 3 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 4 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois
Point 5 : une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Point 6 : il s'agit de la TVA non récupérable car prescrite.
Point 7 : il s'agit des intéréts du compte ouvert prés de la Caisse des Dépts et Consignations.
Point 8 : aucune réponse n'est apportée à l'absence d'envoi de l'annexe avec la convocation.
Sur le rapport de gestion :
Une réponse écrite sera communiquée dans le déiai d'un mois.
Sur les conventions réglementées :
La qualification de convention réglementée est contestée.
Sur le siége social :
Une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Sur le réglement des charges :
Une réponse écrite sera communiquée dans le délai d'un mois.
Sur la dissolution de la société :
Une assemblée extraordinaire a déjà été convoquée le 29 novembre 2012. Une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée
Personne ne demandant plus la parole, l'Administrateur Provisoire met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de l'Administrateur provisoire sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce prend acte de l'absence de conventions nouvelles au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Cette résolution ne peut étre adoptée
Voix ayant voté pour : 150 Voix ayant voté contre : 0 Voix s'étant abstenues : 150, Madame JONCKHEERE et Monsieur VERSCHUERE ne souhaitant pas prendre part au vote.
Cette résolution ne peut étre adoptée
Voix ayant voté pour : 150 Voix ayant voté contre : 0 Voix s'étant abstenues : 150, Madame JONCKHEERE et Monsieur VERSCHUERE ne souhaitant pas prendre part au vote.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de l'Administrateur provisoire sur la marche de la société et aprés examen détaillé du compte de résultat, du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2014 approuve les comptes, ie bilan et l'annexe comptable tels qu'iis sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 87 799 €.
Cette résolution ne peut étre adoptée
Voix ayant voté pour : 0 Voix ayant voté contre : 150 Voix s'étant abstenues : 150, Madame JONCKHEERE et Monsieur VERSCHUERE ne souhaitant pas prendre part au vote.
Cette résolution ne peut étre adoptée
Voix ayant voté pour : 0 Voix ayant voté contre : 150 Voix s'étant abstenues : 150, Madame JONCKHEERE et Monsieur VERSCHUERE ne souhaitant pas prendre part au vote.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'affecter la perte nette comptable de 87 799 € au compte de report à nouveau en vue d'etre amortie par les plus prochains bénéfices.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, la collectivité des associés prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution ne peut étre mise au vote en l'absence d'approbation des comptes.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à douze heures quinze.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents et l'Administrateur provisoire.
1' Adminish2afwR ceenfe C RmE
prsu'soYe
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, la collectivité des associés prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution ne peut étre mise au vote en l'absence d'approbation des comptes.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à douze heures quinze.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents et l'Administrateur provisoire.
1' Adminish2afwR ceenfe C RmE
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