FORTIS LEASE
Acte du 10 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03798 Numero SIREN : 351 382 429
Nom ou dénomination : FORTIS LEASE
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2023 sous le numero de depot 48108
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
Copie certifiée conforme
FORTIS LEASE Boyer sean-Michel Société Anonyme au capital de 4.733.475 euros A9FD95741599401. Siége social : 12 rue du port - 92000 Nanterre 351 382 429 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03798 Numero SIREN : 351 382 429
Nom ou dénomination : FORTIS LEASE
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2023 sous le numero de depot 48108
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
Copie certifiée conforme
FORTIS LEASE Boyer sean-Michel Société Anonyme au capital de 4.733.475 euros A9FD95741599401. Siége social : 12 rue du port - 92000 Nanterre 351 382 429 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 SEPTEMBRE 2023
Le 12 septembre 2023 a 9h30, les administrateurs de la société Fortis Lease SA se sont réunis par voie de téléconférence.
Sont présents.: M. Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration, M. Jean Mercier, Mme Aude Jagoury, administrateurs.
Est absent et excusé : M. Gérald Laurenti, administrateur représentant BNP PARIBAS Lease Group et Directeur Général,
Egalement présents : M. Patrick Latta, Directeur général Délégué, M. Jean-Marie Delepine.
La réunion est présidée par Monsieur Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration. Monsieur Jean Mercier remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président constate que le Conseil, réuni ce jour, remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal du précédent Conseil d'Administration qui est adopté sans observation par le Conseil.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur les points suivants :
Composition du Conseil d'administration et gouvernance, Questions diverses.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président indique que Mme Isabelle Loc, Directrice Générale de BNP PARIBAS Lease Group, a fait part de la décision de BNP PARIBAS Lease Group de désigner M. Jean-Marie Delepine demeurant 17 rue Beaugendre - 78400 Chatou, en qualité de représentant permanent de la personne morale administratrice BNP PARIBAS Lease Group en remplacement de M. Gérald Laurenti démissionnaire à effet immédiat et pour la durée du mandat de BNP PARIBAS Lease Group en qualité d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
Le Président indique que M. Gérald Laurenti a également remis sa démission de son mandat de Directeur général à compter de la nomination d'un Directeur général pour le remplacer.
Le Président expose qu'il convient de pourvoir à son remplacement au poste de Directeur Général et propose a ce titre au Conseil de nommer en qualité de Directeur Général M. Jean-Marie Delepine. Le Conseil, aprés en avoir délibéré, nomme à l'unanimité, M. Jean-Marie Delepine s'étant abstenu de prendre part au vote, en qualité de Directeur Général, M. Jean-Marie Delepine, demeurant 17 rue
Beaugendre - 78400 Chatou, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2029
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
M. Jean-Marie Delepine en qualité de Directeur Général détiendra, pendant la durée de son mandat, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9) - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres.
M. Jean-Marie Delepine, présent, remercie le Conseil de sa confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées. ll indique par ailleurs satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la Société, ainsi que la politique d'aptitude applicable à la société. Il est précisé que M. Jean-Marie Delepine ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Le Président passe la parole au Directeur général qui fait part de son choix pour la nomination du Directeur Général Délégué dont il souhaite étre assisté. M. Jean-Marie Delepine a examiné différentes candidatures susceptibles de remplir ces rles, dans le
respect de la réglementation applicable en matiere de sélection. Au terme de ses réflexions, M. Jean-Marie Delepine a exposé son souhait de conserver la Direction générale déléguée en place et de confirmer M. Patrick Latta dans les fonctions qu'il occupait précédemment.
Sur la base du choix exprimé par M. Jean-Marie Delepine, les membres du Conseil ont relevé que la
candidature proposée répondait aux exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux dispositions de la Politique en matiére d'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de confirmer en qualité de Directeur Général Délégué, pour effet immédiat, M. Patrick Latta, demeurant 12 rue Le Royer - 69003 Lyon, pour la durée des fonctions du Directeur Général.
M. Patrick Latta en sa qualité de Directeur Général Délégué continuera d'étre investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses
rapports avec les tiers. Il participera de facon permanente à la détermination effective de l'orientation de l'activité de la société. M. Patrick Latta reste, en conséquence, dirigeant au sens de l'article L.511- 13 du Code monétaire et financier.
Il est précisé en tant que de besoin que M. Patrick Latta, en qualité de Directeur Général Délégué détiendra, pendant la durée de son mandat, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation
vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere :
- de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier). - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9) - de contrôle interne - de détermination des fonds propres
Il est précisé que M. Patrick Latta ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Si le mandat du Directeur Général venait a cesser, M. Patrick Latta resterait Directeur Général Délégué jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général, à moins que le Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Directeur Général.
M. Patrick Latta remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire a toutes les conditions
légales, réglementaires et statutaires, ainsi que de la politique d'aptitude.
QUESTIONS DIVERSES
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et a Monsieur Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément ou à toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépts et formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par le Président et un administrateur.
Sont présents.: M. Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration, M. Jean Mercier, Mme Aude Jagoury, administrateurs.
Est absent et excusé : M. Gérald Laurenti, administrateur représentant BNP PARIBAS Lease Group et Directeur Général,
Egalement présents : M. Patrick Latta, Directeur général Délégué, M. Jean-Marie Delepine.
La réunion est présidée par Monsieur Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration. Monsieur Jean Mercier remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président constate que le Conseil, réuni ce jour, remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal du précédent Conseil d'Administration qui est adopté sans observation par le Conseil.
Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur les points suivants :
Composition du Conseil d'administration et gouvernance, Questions diverses.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président indique que Mme Isabelle Loc, Directrice Générale de BNP PARIBAS Lease Group, a fait part de la décision de BNP PARIBAS Lease Group de désigner M. Jean-Marie Delepine demeurant 17 rue Beaugendre - 78400 Chatou, en qualité de représentant permanent de la personne morale administratrice BNP PARIBAS Lease Group en remplacement de M. Gérald Laurenti démissionnaire à effet immédiat et pour la durée du mandat de BNP PARIBAS Lease Group en qualité d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
Le Président indique que M. Gérald Laurenti a également remis sa démission de son mandat de Directeur général à compter de la nomination d'un Directeur général pour le remplacer.
Le Président expose qu'il convient de pourvoir à son remplacement au poste de Directeur Général et propose a ce titre au Conseil de nommer en qualité de Directeur Général M. Jean-Marie Delepine. Le Conseil, aprés en avoir délibéré, nomme à l'unanimité, M. Jean-Marie Delepine s'étant abstenu de prendre part au vote, en qualité de Directeur Général, M. Jean-Marie Delepine, demeurant 17 rue
Beaugendre - 78400 Chatou, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2029
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
M. Jean-Marie Delepine en qualité de Directeur Général détiendra, pendant la durée de son mandat, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9) - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres.
M. Jean-Marie Delepine, présent, remercie le Conseil de sa confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées. ll indique par ailleurs satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la Société, ainsi que la politique d'aptitude applicable à la société. Il est précisé que M. Jean-Marie Delepine ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Le Président passe la parole au Directeur général qui fait part de son choix pour la nomination du Directeur Général Délégué dont il souhaite étre assisté. M. Jean-Marie Delepine a examiné différentes candidatures susceptibles de remplir ces rles, dans le
respect de la réglementation applicable en matiere de sélection. Au terme de ses réflexions, M. Jean-Marie Delepine a exposé son souhait de conserver la Direction générale déléguée en place et de confirmer M. Patrick Latta dans les fonctions qu'il occupait précédemment.
Sur la base du choix exprimé par M. Jean-Marie Delepine, les membres du Conseil ont relevé que la
candidature proposée répondait aux exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux dispositions de la Politique en matiére d'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de confirmer en qualité de Directeur Général Délégué, pour effet immédiat, M. Patrick Latta, demeurant 12 rue Le Royer - 69003 Lyon, pour la durée des fonctions du Directeur Général.
M. Patrick Latta en sa qualité de Directeur Général Délégué continuera d'étre investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses
rapports avec les tiers. Il participera de facon permanente à la détermination effective de l'orientation de l'activité de la société. M. Patrick Latta reste, en conséquence, dirigeant au sens de l'article L.511- 13 du Code monétaire et financier.
Il est précisé en tant que de besoin que M. Patrick Latta, en qualité de Directeur Général Délégué détiendra, pendant la durée de son mandat, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation
vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere :
- de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier). - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9) - de contrôle interne - de détermination des fonds propres
Il est précisé que M. Patrick Latta ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Si le mandat du Directeur Général venait a cesser, M. Patrick Latta resterait Directeur Général Délégué jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général, à moins que le Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Directeur Général.
M. Patrick Latta remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire a toutes les conditions
légales, réglementaires et statutaires, ainsi que de la politique d'aptitude.
QUESTIONS DIVERSES
DocuSign Envelope ID: 668D1243-6A4D-4753-BC4F-1495BBFB7B65
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et a Monsieur Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément ou à toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépts et formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par le Président et un administrateur.