FORTIS LEASE
Acte du 29 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03798 Numero SIREN : 351 382 429
Nom ou dénomination : FORTIS LEASE
Ce depot a ete enregistré le 29/12/2023 sous le numero de depot 56797
DocuSign Envelope ID: ED6D99A4-4195-4100-BDC8-987D60503790
Extrait certifié conforme FORTIS LEASE Société Anonyme au capital de 4.733.475 euros
Siége social : 12 rue du port - 92000 Nanterre Caude NEGRQ 351 382 429 RCS Nanterre B5026C15D89A497..
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03798 Numero SIREN : 351 382 429
Nom ou dénomination : FORTIS LEASE
Ce depot a ete enregistré le 29/12/2023 sous le numero de depot 56797
DocuSign Envelope ID: ED6D99A4-4195-4100-BDC8-987D60503790
Extrait certifié conforme FORTIS LEASE Société Anonyme au capital de 4.733.475 euros
Siége social : 12 rue du port - 92000 Nanterre Caude NEGRQ 351 382 429 RCS Nanterre B5026C15D89A497..
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04 DECEMBRE 2023
Le 4 décembre 2023, à 16h00, les administrateurs de la société Fortis Lease SA se sont réunis par voie de téléconférence.
Sont présents.:
M. Jean-Marie Delepine, administrateur représentant BNP PARIBAS Lease Group et Directeur Général,
Mme Aude Jagoury, administratrice, M. Jean Mercier, administrateur.
Absent et excusé : M. Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration.
£galement présent : M. Patrick Latta, Directeur Général Délégué.
Mme Delphine Roché.
La réunion débute sous la présidence de M. Jean-Marie Delepine tel que désigné à l'unanimité des membres présents. M. Jean Mercier remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président constate que le Conseil, réuni ce jour, remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Eu égard aux nouvelles fonctions qui lui sont conférées au sein du groupe Leasing Solutions, le Président indique au Conseil le souhait de M. Jean-Michel Boyer de mettre un terme à son mandat d'administrateur et de Président, à compter de la nomination d'un administrateur et d'un Président pour le remplacer.
Les membres du Conseil remercient M. Jean-Michel Boyer pour son investissement dans la société.
Le Président expose que, en raison de la démission de M. Jean-Michel Boyer en qualité d'administrateur, un siége d'administrateur sera vacant. Le Président propose la cooptation de Mme Delphine Roché, en qualité d'administratrice, à effet immédiat et pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Jean-Michel Boyer. Lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale de la Société, la ratification de la nomination de Mme Delphine Roche sera soumise au vote des actionnaires.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de nommer pour effet immédiat et a titre provisoire sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, en remplacement de M
Jean-Michel Boyer, Mme Delphine Roché, demeurant 8 Villa Adrien - 92190 Meudon, en qualité d'administratrice, pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Jean-Michel Boyer soit, jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Le Président indique qu'à la suite de la démission de M. Jean-Michel Boyer, il convient de nommer un nouveau Président du Conseil d'administration.
DocuSign Envelope ID: ED6D99A4-4195-4100-BDC8-987D60503790
Eu égard aux fonctions de Mme Delphine Roché dans le groupe, le Président propose de nommer Mme Delphine Roché en qualité de Présidente du Conseil.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer en qualité de Présidente du Conseil, pour effet immédiat et sous réserve de la ratification de son mandat d'administratrice, Mme Delphine Roché, demeurant au 8 Villa Adrien - 92190 Meudon, pour la durée de son mandat d'administratrice.
Mme Delphine Roché, qui s'est abstenu de prendre part au vote, remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et déclare accepter les fonctions de Présidente qui lui sont confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Mme Delphine Roché ne sera pas, conformément aux directives de l'autorité de tutelle, désignée en
qualité de dirigeant effectif mais aura pour fonction un rôle de surveillance dans le cadre de la tenue des réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil donne tous pouvoirs a la Présidente, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et a Monsieur Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément ou a toute personne qu'ils se
substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépts et formalités
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par la Présidente et un administrateur.
Sont présents.:
M. Jean-Marie Delepine, administrateur représentant BNP PARIBAS Lease Group et Directeur Général,
Mme Aude Jagoury, administratrice, M. Jean Mercier, administrateur.
Absent et excusé : M. Jean-Michel Boyer, Président du Conseil d'Administration.
£galement présent : M. Patrick Latta, Directeur Général Délégué.
Mme Delphine Roché.
La réunion débute sous la présidence de M. Jean-Marie Delepine tel que désigné à l'unanimité des membres présents. M. Jean Mercier remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président constate que le Conseil, réuni ce jour, remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Eu égard aux nouvelles fonctions qui lui sont conférées au sein du groupe Leasing Solutions, le Président indique au Conseil le souhait de M. Jean-Michel Boyer de mettre un terme à son mandat d'administrateur et de Président, à compter de la nomination d'un administrateur et d'un Président pour le remplacer.
Les membres du Conseil remercient M. Jean-Michel Boyer pour son investissement dans la société.
Le Président expose que, en raison de la démission de M. Jean-Michel Boyer en qualité d'administrateur, un siége d'administrateur sera vacant. Le Président propose la cooptation de Mme Delphine Roché, en qualité d'administratrice, à effet immédiat et pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Jean-Michel Boyer. Lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale de la Société, la ratification de la nomination de Mme Delphine Roche sera soumise au vote des actionnaires.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de nommer pour effet immédiat et a titre provisoire sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, en remplacement de M
Jean-Michel Boyer, Mme Delphine Roché, demeurant 8 Villa Adrien - 92190 Meudon, en qualité d'administratrice, pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Jean-Michel Boyer soit, jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Le Président indique qu'à la suite de la démission de M. Jean-Michel Boyer, il convient de nommer un nouveau Président du Conseil d'administration.
DocuSign Envelope ID: ED6D99A4-4195-4100-BDC8-987D60503790
Eu égard aux fonctions de Mme Delphine Roché dans le groupe, le Président propose de nommer Mme Delphine Roché en qualité de Présidente du Conseil.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer en qualité de Présidente du Conseil, pour effet immédiat et sous réserve de la ratification de son mandat d'administratrice, Mme Delphine Roché, demeurant au 8 Villa Adrien - 92190 Meudon, pour la durée de son mandat d'administratrice.
Mme Delphine Roché, qui s'est abstenu de prendre part au vote, remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne et déclare accepter les fonctions de Présidente qui lui sont confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Mme Delphine Roché ne sera pas, conformément aux directives de l'autorité de tutelle, désignée en
qualité de dirigeant effectif mais aura pour fonction un rôle de surveillance dans le cadre de la tenue des réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil donne tous pouvoirs a la Présidente, au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et a Monsieur Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément ou a toute personne qu'ils se
substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépts et formalités
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par la Présidente et un administrateur.