BERRY
Acte du 3 janvier 2024
Début de l'acte
RCS:BOURGES
Code greffe : 1801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00169 Numero SIREN : 323 297 242
Nom ou dénomination: BERRY
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2024 sous le numero de depot 21
BERRY Société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
323 297 242 RCS BOURGES
Code greffe : 1801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00169 Numero SIREN : 323 297 242
Nom ou dénomination: BERRY
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2024 sous le numero de depot 21
BERRY Société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
323 297 242 RCS BOURGES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2023
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2022
Le 30 juin 2023, a 09h00, les associés de la Société BERRY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDAL 9 rue Albert 1er 36000 CHATEAUROUX, sur convocation faite par la Présidente.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 48 000 actions, soit plus de la moitié des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoqué, mais est absente et excusée : Société VAL DE LOiRE AUDIT, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par la Société sTEFI, en sa qualité de Présidente, représentée par Monsieur Stéphane RICHARD, son gérant.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui @tre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente ; La copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées ; Les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur t'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et quitus à Ia Présidente ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Examen du mandat des commissaires aux comptes ;
Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente fait ensuite donner lecture de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites à l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2022
Le 30 juin 2023, a 09h00, les associés de la Société BERRY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDAL 9 rue Albert 1er 36000 CHATEAUROUX, sur convocation faite par la Présidente.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 48 000 actions, soit plus de la moitié des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoqué, mais est absente et excusée : Société VAL DE LOiRE AUDIT, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par la Société sTEFI, en sa qualité de Présidente, représentée par Monsieur Stéphane RICHARD, son gérant.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui @tre soumis :
Le rapport de gestion de la Présidente ; La copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions proposées ; Les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Puis la Présidente déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur t'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et quitus à Ia Présidente ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Examen du mandat des commissaires aux comptes ;
Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente fait ensuite donner lecture de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un bénéfice de 207 077,32 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 11 305 euros.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 11 305 euros.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice s'élevant a 207 077,32 € de la maniére suivante :
A la distribution d'un dividende de.... 400 000,00 € La différence à prélever sur le compte AUTRES RESERVES, soit .192 922,68 € Ledit compte se trouve ainsi réduit a 1 684 126,88 €.
Les capitaux propres s'élvent, aprés affectation, a 2 212 127 £.
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 8,33 euros.
Le dividende en numéraire est mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
![]()
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
A la distribution d'un dividende de.... 400 000,00 € La différence à prélever sur le compte AUTRES RESERVES, soit .192 922,68 € Ledit compte se trouve ainsi réduit a 1 684 126,88 €.
Les capitaux propres s'élvent, aprés affectation, a 2 212 127 £.
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 8,33 euros.
Le dividende en numéraire est mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a l'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, rappelle que les mandats des Commissaires aux comptes arrivent à expiration, constate qu'en application de la loi < PACTE > et du décret d'application en date du 24 mai 2019, la société dépasse deux des trois seuils fixés par décret pour les sociétés commerciales contrôlées.
En conséquence, l'associé unique décide de ne pas renouveler les mandats du cabinet VAL DE LOIRE AUDIT, commissaire aux comptes titulaire et Monsieur LEMAIRE Rémi commissaire aux comptes suppléant et de nommer en remplacement le cabinet AUDIT ARNAUDEAU ET ASSOCIES, dont le siége social sis a LIM0GES (87280), 37 rue Barthélémy Thimonnier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LiM0GES sous le numéro 814 980 579, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 3 exercices, soit jusqu'& l'issue des décisions de l'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025
Observation étant faite qu'en vertu du 2éme alinéa du I de l'article L 823-1 du Code de commerce, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est désormais plus requise du fait que le commissaire aux comptes titulaire n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'associé unique décide de ne pas renouveler les mandats du cabinet VAL DE LOIRE AUDIT, commissaire aux comptes titulaire et Monsieur LEMAIRE Rémi commissaire aux comptes suppléant et de nommer en remplacement le cabinet AUDIT ARNAUDEAU ET ASSOCIES, dont le siége social sis a LIM0GES (87280), 37 rue Barthélémy Thimonnier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LiM0GES sous le numéro 814 980 579, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 3 exercices, soit jusqu'& l'issue des décisions de l'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025
Observation étant faite qu'en vertu du 2éme alinéa du I de l'article L 823-1 du Code de commerce, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est désormais plus requise du fait que le commissaire aux comptes titulaire n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DERNIERE RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au Cabinet Fidal situé 9 rue Albert 1er 36000 CHATEAUROUX, a l'effet d'accomplir toute formalité de pubicité requise par la loi et afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité d'associé et de gérant de la Société STEFI, Présidente.
M.Stéphane RICHARD
00 sWbd
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité d'associé et de gérant de la Société STEFI, Présidente.
M.Stéphane RICHARD
00 sWbd