BERRY
Acte du 17 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : BOURGES Code qreffe : 1801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00169
Numero SIREN:323297242
Nom ou denomination : BERRY
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2017 sous le numero de dépot 1727
SAS BERRY Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
RCS BOURGES 323 297 242
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00169
Numero SIREN:323297242
Nom ou denomination : BERRY
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2017 sous le numero de dépot 1727
SAS BERRY Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
RCS BOURGES 323 297 242
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-trois juin, A treize heures trente.
Les associés de la Société BERRY, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, divisé en 48 000 actions de 10 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siége Social sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, sont est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents, possédent 48 000 actions sur les 48 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, !e Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société BERRY, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, divisé en 48 000 actions de 10 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siége Social sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, sont est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents, possédent 48 000 actions sur les 48 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, !e Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembiée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve Ies dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant giobal de 11 257 € et qui ont donné lieu a une imposition de 3 752 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assembiée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve Ies dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant giobal de 11 257 € et qui ont donné lieu a une imposition de 3 752 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à 291 302,52 € comme suit :
- A la distribution d'un dividende brut global de 150 000,00 € soit un dividende brut par action qui serait de 3,125 €
- Le solde, soit la somme de ... au crédit du compte < Autres Réserves > dont le solde serait porté à 1 237 578,75 €
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, au titre de l'exercice 2016 :
- éligibles a la réfaction de 40%, s'éléve à 38 €, - non éligibles a la réfaction de 40%, s'éleve a 149 962 €.
L'Assemblée Généraie prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code Général des Impts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre de l'exercice ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- A la distribution d'un dividende brut global de 150 000,00 € soit un dividende brut par action qui serait de 3,125 €
- Le solde, soit la somme de ... au crédit du compte < Autres Réserves > dont le solde serait porté à 1 237 578,75 €
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, au titre de l'exercice 2016 :
- éligibles a la réfaction de 40%, s'éléve à 38 €, - non éligibles a la réfaction de 40%, s'éleve a 149 962 €.
L'Assemblée Généraie prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code Général des Impts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre de l'exercice ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux comptes Titulaire et de Monsieur Jacques AuTELIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- Ia SARL VAL DE LOIRE AUDIT, 29 bd Jean Jaurés - 45000 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS sous le n*487 749 384, représentée par Monsieur Emmanuel DARROMAN, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,
- Monsieur Rémi LEMAIRE, demeurant à ORLEANS (45000) - 29 boulevard Jean Jaurés, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- Ia SARL VAL DE LOIRE AUDIT, 29 bd Jean Jaurés - 45000 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS sous le n*487 749 384, représentée par Monsieur Emmanuel DARROMAN, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,
- Monsieur Rémi LEMAIRE, demeurant à ORLEANS (45000) - 29 boulevard Jean Jaurés, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Stéphane RICHARD
SAS BERRY Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
RCS BOURGES 323 297 242
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Stéphane RICHARD
SAS BERRY Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €
Siége social : 13-15 rue Pierre et Jean Serpaud 18100 VIERZON
RCS BOURGES 323 297 242
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le vingt-trois juin, A treize heures trente.
Les associés de la Société BERRY, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, divisé en 48 000 actions de 10 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siége Social sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, sont est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents, possédent 48 000 actions sur les 48 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, !e Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société BERRY, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, divisé en 48 000 actions de 10 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siége Social sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, sont est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents, possédent 48 000 actions sur les 48 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'Assemblée :
- ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, !e Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembiée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve Ies dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant giobal de 11 257 € et qui ont donné lieu a une imposition de 3 752 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assembiée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve Ies dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant giobal de 11 257 € et qui ont donné lieu a une imposition de 3 752 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à 291 302,52 € comme suit :
- A la distribution d'un dividende brut global de 150 000,00 € soit un dividende brut par action qui serait de 3,125 €
- Le solde, soit la somme de ... au crédit du compte < Autres Réserves > dont le solde serait porté à 1 237 578,75 €
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, au titre de l'exercice 2016 :
- éligibles a la réfaction de 40%, s'éléve à 38 €, - non éligibles a la réfaction de 40%, s'éleve a 149 962 €.
L'Assemblée Généraie prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code Général des Impts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre de l'exercice ont été les suivants :
![]()
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- A la distribution d'un dividende brut global de 150 000,00 € soit un dividende brut par action qui serait de 3,125 €
- Le solde, soit la somme de ... au crédit du compte < Autres Réserves > dont le solde serait porté à 1 237 578,75 €
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, au titre de l'exercice 2016 :
- éligibles a la réfaction de 40%, s'éléve à 38 €, - non éligibles a la réfaction de 40%, s'éleve a 149 962 €.
L'Assemblée Généraie prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code Général des Impts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000€ (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code Général des Impts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre de l'exercice ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Christian AUTELiN, Commissaire aux comptes Titulaire et de Monsieur Jacques AuTELIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- Ia SARL VAL DE LOIRE AUDIT, 29 bd Jean Jaurés - 45000 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS sous le n*487 749 384, représentée par Monsieur Emmanuel DARROMAN, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,
- Monsieur Rémi LEMAIRE, demeurant à ORLEANS (45000) - 29 boulevard Jean Jaurés, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- Ia SARL VAL DE LOIRE AUDIT, 29 bd Jean Jaurés - 45000 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS sous le n*487 749 384, représentée par Monsieur Emmanuel DARROMAN, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,
- Monsieur Rémi LEMAIRE, demeurant à ORLEANS (45000) - 29 boulevard Jean Jaurés, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Stéphane RICHARD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Stéphane RICHARD