Acte du 13 février 2024

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2011 B 18340 Numero SIREN : 534 375 209

Nom ou denomination : PMJC

Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 21213

PMJC S.A.S. au capital de 280.000 Euros Siége Social : 5, passage Piver 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 534 375 209

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

DU 29 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf décembre à 11 heures, à Castelbajac Co Ltd, sis Hyungji Tower, 15F, 49, Hamony-ro 177beon-gil, Yeonsu-gu, Incheon 22103, République de Corée

La société CASTELBAJAC Co, Ltd, Société anonyme de Droit Coréen dont le siége social est sis Castelbajac Co. Ltd, sis Hyungji Tower, 15F, 49, Hamony-ro 177beon- gil, Yeonsu-gu, Incheon 22103, République de Corée, représentée par Monsieur CHOI Jun Ho en sa qualité de Président Directeur Général.

Associé unique de la société < PMJC >

Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non

associé, A pris les décisions relatives à l'ordre du jour

suivant :

- Augmentation du capital social d'une somme de 744.069 @ par création d'actions nouvelles de numéraires ; conditions et modalités de l'émission ; - Réduction de capital de 924.069 € par absorption des pertes ; - Modification corrélative des statuts ; - Reconstitution des capitaux propres ; - Pouvoirs en vue des formalités ;

PREMIERE DECISION

L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président décide d'augmenter le capital social, d'une somme de 744.069 euros pour le porter de 280.000 euros a 1.024.069 euros par la création et l'émission de 744.069 actions de 1 euro chacune de numéraire.

Ces actions nouvelles seront émises au pair.

Elles seront libérées immédiatement d'un quart de leur montant nominal soit 186.017,25 euros, lors de la souscription, puis le solde dans un délai de 5 ans sur appel de fonds du Président.

Les souscriptions seront libérées au moyen de versements en espéces.

Ces actions nouvelles seront créées avec date d'entrée en jouissance au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2023, quelle que soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Pour le surplus, elles seront, dés leur création, complétement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

DEUXIEME DECISION

L'associé unique constate :

- que La société CASTELBAJAC Co, Ltd, s'est libérée dans les conditions fixées par l'assemblée générale et que les versements provenant des souscriptions, soit la somme de 186.017,25 euros, ont été recueillis par le Président et déposés, conformément à la loi sur un compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique < Augmentation de capital > à la Banque KEB HANA BANK PARIS 38/40 avenue des Champs -Elysées 75008 PARIS, ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes ;

- qu'ainsi les 744.069 actions nouvelles ont été entiérement souscrites, qu'elles sont libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l'émission et que par suite l'augmentation de capital se trouve définitivement réalisée.

TROISEME DECISION

L'associé unique, connaissance prise du rapport du Président ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital social de 1.024.069 €uros a 100.000 @uros par résorption à due concurrence des pertes telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 dûment approuvés et telles qu'elles ont été affectées par décision de l'associé unique en date du 1ier juin 2023.

QUATRIEME DECISION

L'associé unique décide de réaliser la réduction du capital dont le principe a été adopté sous la décision qui précéde par la réduction du nombre d'actions de 1.024.069 à 100.000 actions de 1 € chacune.

CINQUIEME DECISION

L'associé unique constatant la réalisation définitive des opérations d'augmentation et de réduction de capital décidées sous les décisions qui précédent, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts.

Article 7 : Apports

Il a été apporté au capital lors de la constitution de la société, une somme de 10.000 € en numéraire.

Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 28 juin 2013, le capital a été réduit a 0 €uro, puis élevé a 6.669.467 euros par compensation de créances et enfin réduit à 1.500.000 €uros par apurement à due concurrence des pertes.

Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 30 décembre 2014, le capital a été augmenté à la somme de 3.436.450 euros par compensation de créances puis réduit à la somme de 500.000 €uros par apurement a due concurrence des pertes.

Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 28 novembre 2017, le capital a été augmenté a la somme de 1.500.000 euros par compensation de créances puis réduit à la somme de 28.939 €uros par apurement à due concurrence des pertes et enfin augmenté a la somme de 280.000 € par voie d'apport en numéraire.

Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 29 décembre 2023, le capital a été augmenté.à la somme de 1.024.069 euros par voie d'apport en numéraire puis réduit a la somme de 100.000 €uros par apurement à due concurrence des pertes.

Article 8 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 @uros. Il est divisé en 100.000 actions de 1 € chacune, libérées dans les conditions fixées par la décision de l'associé unique du 29 décembre 2023.

SIXIEME DECISION

L'associé unique constate que suite a l'adoption des résolutions que précédent, les capitaux propres de la société ont été reconstitués puisqu'ils sont devenus supérieurs à la moitié du capital social de la société

SEPTIEME DECISION

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités prescrites par la loi.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.

LE PRESIDENT KlM Youg Man

ASSOCIE UNIQUE Pour la Société CASTELBAJAC Co, Ltd CH0l Jun Ho

KEB Hana Bank Tel: 33-1-5367-1200 38/40 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES 75008 PARIS FRANCE Fax:33-1-5367-1234 Swift:KOEXFRPPXXX

ATTESTATION DE TRANSFERT

900143381 DATE:23/JAN/2024 REFERENCE

TITULAIRE DU COMPTE PMJC 5 PASSAGE PIVER

75011 PARIS

NUMERODE COMPTE:22203005163 NATURE DU COMPTE : COURANT

NOUS ATTESTONS PAR LA PRESENTE QUE LE COMPTE DESIGNE CI - DESSUS

A ETE PROVISIONNE A COMPTER DU 29/DEC/2023 AU 29/DEC/2023 D'UN MONTANT TOTAL DE EUR 186,017.25 EN PROVENANCE DE L'ETRANGER,

BON POUR FAIRE VALOIR CE QUE DE DROIT,

FAITA PARIS, LE 23/JAN/2024

CHEF DU SERVICE DEPOT

PMJC

5 PASSAGE PIVER

75011 PARIS

PMJC S.A.S au capital de 100.000 €uros Siége social : 5 Passage Piver 75011 PARIS RCS PARIS B 534.375.209

Statuts

MIS A JOUR AU 29 DECEMBRE 2023

CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL

PMIC S.A.S. au caplal de 28000_Euro8 Slage Soclal:5,passage Plver 75011PARIS R.C.S. PARIS B 534 375 209

STATUTS

LE SOU8SIGNE :

SEOHABRANDNETWORKSINC Societé de drolt Coren Dont fe sige social est sis 481-5, Bangbae-dong. Seocho-gu, Seoul, Kores Immatrlculée sous lan1148668754 Représentee par son Monsieur Min Bok Ki

A arrt ainai qu' suit ies statuta dune Socióté par Aclons Smplf6e Unlpersonnele qu'elile a decka de constituer.

TITRE I - FORME : OBJET : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE -EXERCICE SOCIAL

ARTICLE PREMIER - FORME

est form par l'associe unkue, sousslgne, proprltalre des actions cl-aprs crs, une socléte per actions elmplfiéerógle par les dispostions légates etréglementalres appllcables etpar les présonts statuls

Elle fonctionne fndiffrormment sous ia mema forme aveo un ou plualeurs assoclas.

Dans le cas o la socite comporte pkusieurs associés, les attrbutions de l'associ unique soni dvoiues a la collectivite dos assoclés.

Elle ne peut procder uneofre au oublle sous sa frme actuelle de Soclt osr actions smplibe mals peut procéder a des offres réservéos des investisseurs qualifies ou & un cercle restreint d'investisseurs.

La Soclét est une sockét par actione simplfe régte par ies dispoalione igales appllcable8 et per ke prsents statuts.

ARICLE2- OBJET

La societ a pour oblct.en Franco et aletranger: -la cration de modlos ct prototypes d'artcles et accessoires vestmentalres. -La productionla distributionct la vante d'articles et accessolres vestimentalres Toutes.opérations industriclles et.commerclales se rapportanta:

la crattnlacquionla loctnlapiseenlocallgnce de tous fnds decoecefaris bail

ou l're des activiés spécifis cidessus la prise, l'acquisition, l'explitation la cesslon de tous procds brevet t drits depropr ntellctuee concermant fesdites activites, Ja participatondiracle indirccle ce la Socil dans toules oprations fnencires lmmoblfres ou

simitalre ou connexe.

- Toutes operatlons quelconques contribuant a ta rallation de cet objet.

ARTICLE 3 - DENONINATION

La dénomination da ia Socketé est.::

PMJC

dnominution soclale doi toujours tro prcedeeou sulvle des mots ecrits lisiblamentrSocleté par aclions simplifees ou dos initiales

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege soclal est fixé 5 passage Piver 75011 PARIS.
pourar transfr entout ure endrolt dumme dóparement parsinpl dolslon de forgane diigeant sons
do l'assacie unique ou décislon collective extraordinairedes associes.

ARTICLE 5- DUREE

La dure do la Societé est fixe & QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans compter de la date d'mmatriculatlon au registre du comnerce at des socletés, sauf dlssolution ou prorogation anticipée.
l.es dcisions de prorôgation de la durêe de ta Soclet ou de dlssoltlon anticipêe sont prises par dêclaion collective des assoclés.
Un an a molns avant la date dexpiatlon de la Socltélorgane drigeent dolt provoquer une réunlon de
consullatlon prévue cl-dassus.

ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2012.

TITRE Ii- APPORTS-CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 7 - APPORTS

Il a été apporté au capital lors de la constitution de la société, une somme de 10.000 £ en numéraire.
Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 28 juin 2013, ie capital a été réduit à 0 €uro, puis élevé a 6.669.467 euros par compensation de créances et enfin réduit à 1.500.000 £uros par apurement à due concurrence des pertes.
Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 30 décembre 2014, le capital a été augmenté à la somme de 3.436.450 euros par compensation de créances puis réduit à la somme de 500.000 £uros par apurement à due concurrence des pertes.
Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 28 novembre 2017, le capitat a été augmenté à la somme de 1.500.000 euros par compensation de créances puis réduit à la somme de 28.939 €uros par apurement à due concurrence des pertes et enfin augmenté à la somme de 280.000 £ par voie d'apport en numéraire.
Aux termes d'une délibération des décisions de l'associé unique en date du 29 décembre 2023, le capital a été augmenté à la somme de 1.024.069 euros par voie d'apport en numéraire puis réduit & la somme de 100.000 £uros par apurement a due concurrence des pertes.

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 @uros. Il est divisé en 100.000 actions de 1 £ chacune, tibérées dans les conditions fixées par la décision de l'associé unique du 29 décembre 2023.

ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS

L'associé unique peut, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en . Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d'accord commun entre l'associé unique (ou l'associé intéressé s'ils sont plusieurs) et l'organe dirigeant. Elles sont, le cas échéant, soumises à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue par la loi.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL 1. Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport de l'organe dirigeant
Le capital sociat peut étre augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant norninal des titres de capital existants.
Il peut également étre augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobiliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.
Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission.
1
capitalo oman doit l'nttibution de ie de cracsles asscs sont hsisontsn
nouveaux tites &is.
Jaloi.
TITRR III - ACTION9

ARTICLE 11 - FORME DBS VALBURS MOBILIERES

Les valeurs mobilires émises par la société sont obligatairement toniantives.
designe a cet cffet.
Tout associe peut dematder la dlivince dune attestation dinsctiptiou co corapte.

ARTICLE 12 - LIBERATION DES ACTIONS

quottminaleprvueparla loi ct,lc cns chant, de la totalit de la ptime d'mission Le sutplus st
d'avide réccption.
Les associés ont la faculté d'affectuer des versemeats aisticipés.
2. Aifaue de libération des actlons a l'expiration du delai fixe par l'oxganc ditigeantlea somnes
m.Y.

TITRE IV - CESSION -TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS

. AR'IICLB 13 - TRANSMISSIONS DES ACT'TONS
de son repx&sentant qualige.
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX CESSIONS D'ACTIONS
ARTTCLB14 - DEFINTTIONS
proprité, de la nuc-proptité ou de lusofuit des valeurs mobilires &mises par la Socite, savoir :
facon indiate ou ditfe ct queluc manre quc ce soita lattibution dn droit capital
atttches a ces.valcurs mobilieres.
decommerce.

ARTICLE 15 - TRANSMISSION DBS ACTIONS

La transmission des actions &nises pnr la Sorité s'opere par uu virchicut de compte à compte sur
paraphe.

TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 16 - PRESIDENT DR LA SOCIETE

ou non associ& de la Soci&t&
Dtsighatiot
associés qui fixe son àveutuclle rémunératiot.
pennancnt personuc physique-
sy
M.Y.
Ccasaton des foncuions
date de prisc d'effet de cctte decision.
La térocation n'a pas a &tre motivéc.
Pouvoits
c Pridnt diige la Soctté c larepene a lgd des tic.Ace tite, est invest de tous les povoits
pouvoirs cxpressésent dévolus par les dispositions légales et les ptsents statuts l'associ unique ou la collectvité dcs associes.
plusicus objets létciminas.

ARTICLE 17-DIRECTEUR GENERAL

Désignation
qnalit& de Dirccteut G&n&ral.
représentant peixanent personne physiguc.
Dur&c dea fonctioas
La dur&e des fonctions du Directeur Gen&ral eat fixée dane la deciion de noinination sas quc cette durée puisse excder celle des fonctions du Presidcnt.
Toutefois, cn cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision conttaite des associés, jusqu'a la nomination du aouveau Président.
Er outre, le Directeut Gén&ral cst sévoqué de plein droir dana les caa euivauts.:
Genéral personne motale, exclusion duDirectcuc General associe,
incapscit ou faillite personoelle Directeur Génral persone physique.
n.T.
Rém.un&ration
Xarômunéatiou du irecteur Génêal est fxée dans la décision de nominaton, sauf pour a rêmuntation .qui'résulte de son Contxat e travail.
La dxtion ct la modiication de l xíinon&ration du Directcur Général constituc une convention régicemcnt&e soumise a la procédure ptévuc a l'article 19 des statuts.
Pouvoits
Sauf limitation fixée par la décision de nonnination ou par unc décision ultéieure, Ic Directeur Gééral dispose des memes pouvoirs dc direction quc le Président
Le Ditgctcur Gtnéral dispose du pouvoir de reptésenter la Soci&té a l'egard des tiera
suffre a cousticr cette prcuve.

ARTICLE 18 - REPRBSENTATION SOCIALE

Les dégués du Conitê d'ritreprise axercent les droits px&vus pat l'atticle L 2323-67 du Code du travail auprsdu Pxsident.
ARTTICLB 19 - CONVENTIONS REGLBMENTEES
'n de ses dingcants, son associ uniquc ou lun deses associe ispost d faction decs doit de wote
conventions au cours de l'cxercice &coulé. L'associé unique ou les associés statucnt sut c tapport lors de l d&cisioa statuant sur les comptes de cct cxercice.
dirigeants dc la Sociét&

ARTICLE 20 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Lassocié uniquc ou la collectvité des nssoclee designe,lorsqu ccla cst obligatoe cn veru des
M.Y.
amppleant demcore facoltativc, c'est l'zssocié unique ou hs collectivite das associs, qu'il appaxtient de proceder adetelies.designations,si il onclle lc juge opportun.
plusicure associes reptésentant au moina le dixieme du capital.
mnies conditions quc les associes.

TITRE VII - DECISIONS DE L'ASSOCIE

ARTICLE 21 - DECISIONS DE L'ASSOCIR UNIQUE

21.1. Decisions dc l'associ@ apique Conpttence de l'associé unique
L'associé uniquc cet seul compétent pour :
approuver les comptes annuels ct affecttr lc réultat nomaer ct révogucr le President, nonmer les Commissaires aux comptes,
éduction.oudanortissement du capital, modificr les statuts dissoudre la Socit.
L'associt unique ne peut pas déléguet ses pouvoirs.
Forme des decisione
Les décisiona vailatérales de l'assodé uniqus sont xépertoriées dans un xegistre cot& et patapha
21.2. Informatioa dc l'associe unique ou dca associks
pr la ioi et relatifs aux trois derniers cxercices sociaux.
ARTICLB 22 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIBS
M.Y.
22.1. Décisions collcctives obligatoirce a collectivitê de associs cst seuke conspótente pont piendre Is décisiona suivanter :
trausformation de la Societ inosicatlon du capital social : agaentatiou (sous rserve des &vantuelles dàégations qu'elle poutrait conscatir, dans les condidions pr&vuce par la loi), anortisement ct r&duction, ssionappopal dcf clissolution, nomination des Conmisenires aux comptes, nosination,rmnnrationrevocation d President approbation des comptes anuucls et affectation des resultats, approbation dcs conventione conclucs cntre la Soci&té et ses dirigeante ou associés, modification dcs statuts, saf ransfct du siegc social, nomination du Liquidatenr ct décisions celatives aux opérations de liquidatiôn, exclusion dun sssacie ct suspension de scs droits de vote.
22.2. Regles de majorité
Les decisions collectivcs sont ptises a l'unaninité des assodes.
22.3. Iadivisibilite dcs aotions -Uaufruit
Les d&cisions colectires sont ptiser sur convocation ou a linitiative du Président.
Elles résultent de h rôution dune aseernblée ou d'ua procés-verbal signé pat tous les associts.
Ellcs peuvent égalernent re ptises par tous myens de téécormmunication &lectronique.
Pendant la périodc de liquidation de Ia Socité, les décisioaa colectiver sont prises sur convocation ou l'initiative: du Liquidatcur
nombre dactions quil possde.Il doit justificr de son ideatiteet de linsciption en cofapte de ses actions an jour de ladécision collective trois jous ouvrés au tnoins avant l séunion de l'assembiea zéro heure heurede Paris.
ouvrés.
23,4. Assciublcs
Ler associ&s se réunissent cn assenblée sur convocation du Président au sige social ou ca tout autre lcu mentionné dans la convocation. .
Toutefois, tout associé disposant de plus de 10% du capital peut denander la convocaton dune assembléc.
d'un maadataire chargé de convoquer l'assemblée g&n&rale des associés en cas d'urgence.
Ja date de la s&union.
M Y.
Elle indiquc l'ordre du jour.
Tottefols, l'asscmblé peut se éunir sans dêlai si tous les associés y conscntent.
tattachc.
l'articlc ci-aprs.
22.5. Proccs-verbaux des décisiqns collectives
Président dc l'Assemblec ct par les associés ptesents.
communi&s pralablcmcnt aux Associs,nrsum des debats, ainsi quc le texte des rsolutionsmises ax voix ct pour chaque resolution le sens du vote de chaque associe.
visés ci-dessus.
22.6. Informatoa prealable des associts
préalablc comprenant tous les documents et infommations peuncttant aux assoris dc sc prononcer en connaissance de cuse sut la ou les rsolutione souniscs a leur approbation.
communiqués aux associs HUrr (8) jours avant la date d'étallissemnt du procs-verbal de la d&cision des nssocids.
comptes.
dernierexercice.
M.Y.
ARTICLR 23 - DROIT DE COMMUNICATION DBS A5SOCIES
2mise dispositionou de lew cnvoi acxctcent dana les condions prues pat les dispositions lgales "ecxéglementaires.

TITRE VIII - COMPTES ANNUBLS - AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 24 - COMPTES ANNUBLS

A la clôture de chaque cxcrcicc, l'organe duigeant dresse linventaire des divcis &ênaents clc l'actf et du
J'amnexe.
établit également ur rapport sur la gestiou de Ila Société pendant l'xarace écoul&
L'associ unique u les associs si la socité en cotnpte plusicuts approuve les comptes anmucle, aprs
clotedel'exercice.
ARTICLB 25 - AFFBCTATION BT REPARTITION DES RESUXTATS
Associ& uniquc
Lc b&éfice distribnble cst constitu par I bénfice de lexcrcice dirtiné Ic cas &chéant, des pertes antérienres ainsi quc des sonnes aécessaires aux dotations de la réscrve légde, des réserves statntaires et agnente du xeport beneficiaite.
ic prévoyance ouautrc avec une affectation spéciale ou non. I surplus est attribn a l'associ uaique.
autorin&cs pat la loi.
Pluralité d'associes
contrire,donnc droit une part nctte propoxtioonclle la goote-patt du capital quelle represcnte,
de liquidation.
Chaque action suppotte les pertes sociaies dana les imémes propartions.
2.Aprs approbation descomptes ct constantin de lexistenccdun hénfice distribuablol'ssacié
un ou plusicuts postes derscrves dont clle regle l'affectation ctl'cploi.
surlesqucls ces prvemnts sont effec.Toutefoisles dividendes sont pevé par potité sur lc bnficc distribuable de l'excrcicc.
dividendes.
s.1
M.Y

TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS

ARTICLE 26 - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La Société est dissoute dans las cas prévus par la lol ou en cas da dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.
La décisian de Tassocie unique ou de la collectivité des associés qui canstate au dàcide la dissolutian nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur.ou chacun d'eux sils sant piusiaurs,representa la Saciete.I dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable. il eat habilite a payer les créanciars saciaux et répartir le salde disponible entre les assocles.
L'assacié unique ou la collectivite des associés paut autoriser le Liquidateur à continuer les affaires soclalas en caurs et an engager de nauvelles pour las seuts besins de lallquidation.
Le produit net de la liquidation, apres apuremant du passif, ast employe au remboursement Integrai du capital ibéré et nan smorti des actions.
La surplus, s'il en existe, est attribué l'assaclé unique au est réparti entre les associés praportlannallement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Las pertes, s'il en existe, sont supportées par l'associe unique ou par les assaciés jusqu'à concurrence du montant da leurs apports.
Si tautes les actions sont réunies en une seule main la dissalution de la Societ antraine,krsque l'associe unique est une personne marale,la transmission universelle du patrimoine l'assacieunlque, sans qui y ait iau aliquidationconformement aux dlspositions de l'article 1844-5 du Cade civil.

ARTICLE 27 - CONTESTATIONS

Les contestatians relatives aux affaires sociales, survenant pendant ia durée de ia Societe ou au cours de sa Ilquidation entre les associés au entre un associé et la Socléte, saront soumises au tribunal de commerce du lleu du slége sacial.

TITRE X- DESIGNATION DES ORGANES SOCIAUX - ACTES ACCOMPLIS POUR LA SOCIETE EN FORMATION

ARTICLE 28 - NOMINATION DU PRESIDENT

Le Président de la Societé sans limitat'on de durée est
Monsieur KiM Young Man N@ le 16 Mars 1961 a Saqui (COREE DU SUD) Da nationalite Coranne damaurant (WOOSING APT.) 91, Baumoc-ro, Seocho-gu, Scoul, COREE DU SUD.
Lequel déclare acceptar lesdites fonctions at satisfare à toutes les conditions requises par ia lai et les réglements pour leur exercice.
Lassocite onigue, tabli un état des actes aecomplis ce jour pour lc conpte de la Socitt& cn foxmation
anncxawx prscnts.sttuts.
par. la Soci&te dcsdits actes ct cngagements.
Madame Mignon YU, Prtsident non associe, cst expressment habilitée conclure das ce jour pour le
l'exclusion de ceux relevant de It comp&tence exclusive de l'associ&e unique.
comncce et des. socités,de lcur conformit avec le mandat ninsi confret u plus tard par l'approbation des comptes du pxemicr cxetcice social.
Par aillcuts, Madame Mignan Y, Présidaat not associé, cet hablitée a accomplir les actes et ptendre les cngagements suivants :
régulatisatiou de tous documents relafs a l'acquisitioa des Actifs de l Socité JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC.
cominerce ct des sociétés.
ARTICLB 31 -- FORMALITES DE FUBLICITE-IMMATRICULATION
Tous pouvoirs sont confétés au porteur duu otiginal des pésentes a Ielfet d'acconplir les forinalités de
conmerce ct dcs societes.
Fait cn quatre originaux,dont U.Npousl'corcgistreraent, DBU.X.pout les depots legaux ct UN pour les archives sociales.
A.Paris.