ECCE
Acte du 3 août 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 03501 Numero SIREN : 400 994 729
Nom ou denomination : ECCE
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2019 sous le numero de dep8t 53275
COMMERCE DE NANTERRE ECCE 0 3 ART 2019 Société par actions simplifiée
au capital de 1 548 500 euros DEPOT N° Siege social : 2 bis rue De Villiers,92309 LEVALLOIS PERRET 400 994 729 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 03501 Numero SIREN : 400 994 729
Nom ou denomination : ECCE
Ce depot a ete enregistré le 03/08/2019 sous le numero de dep8t 53275
COMMERCE DE NANTERRE ECCE 0 3 ART 2019 Société par actions simplifiée
au capital de 1 548 500 euros DEPOT N° Siege social : 2 bis rue De Villiers,92309 LEVALLOIS PERRET 400 994 729 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 27 juin,
A 11 heures 45,
Les associés de la société EccE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au
siége social, sur convocation faite a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Lucien DEVEAuX, en sa qualité de Président du
Conseil de Surveillance de la Société.
Madame Frédérique VON TSCHAMMER UND QUARITZ et Monsieur Rodolphe DEVEAUX
associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur René GERGELE est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes de la Société,
réguliérement convoquée, est absente.
Madame Cathy SEMAIL, représentante du Comité d'entreprise, est également absente.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°53275 en date du 03/08/2019
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 084 388 actions sur les 2 084 389 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart
des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de i'Assemblée dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018,
. le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou
tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communigués dans Ies mémes délais au Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Directoire,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire,
Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Décision a prendre quant au renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance,
Décision à prendre quant au renouvellement du mandat du Commissaire aux
Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion
du Directoire et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 27 juin,
A 11 heures 45,
Les associés de la société EccE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au
siége social, sur convocation faite a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Lucien DEVEAuX, en sa qualité de Président du
Conseil de Surveillance de la Société.
Madame Frédérique VON TSCHAMMER UND QUARITZ et Monsieur Rodolphe DEVEAUX
associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur René GERGELE est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes de la Société,
réguliérement convoquée, est absente.
Madame Cathy SEMAIL, représentante du Comité d'entreprise, est également absente.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°53275 en date du 03/08/2019
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 084 388 actions sur les 2 084 389 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart
des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de i'Assemblée dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018,
. le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou
tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communigués dans Ies mémes délais au Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Directoire,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire,
Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Décision a prendre quant au renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance,
Décision à prendre quant au renouvellement du mandat du Commissaire aux
Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion
du Directoire et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes titulaire, et
de Madame Isabelle BONNET, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a
expiration, i'Assemblée Générale :
décide de renouveler la société AUDIT ET CONSEIL UNION dans ses fonctions de
Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit
jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
prend acte du fait que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, i, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n- 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de Madame Isabelle BONNET, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a
expiration, i'Assemblée Générale :
décide de renouveler la société AUDIT ET CONSEIL UNION dans ses fonctions de
Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit
jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
prend acte du fait que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, i, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n- 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales
consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Lucien DEVEAUX
Les scrutateurs
Rodolphe DEVEAUX Frédériaue VON TSCHAMMER UND QUARITZ
consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Lucien DEVEAUX
Les scrutateurs
Rodolphe DEVEAUX Frédériaue VON TSCHAMMER UND QUARITZ