BIOTOPE
Acte du 31 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80153
Numéro SIREN:390 613 610
Nom ou denomination:BIOTOPE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2017 sous le numero de dépot 9679
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
NEXUS CONSEILS - Avocats
146 RUE JOE DASSIN PARC 2000 - LE BUROTEC 34080 MONTPELLIER
V/REF : N/REF : 2000 B 80153 / 2017-A-9679
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il a recu Ie 31/07/2017, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80153
Numéro SIREN:390 613 610
Nom ou denomination:BIOTOPE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2017 sous le numero de dépot 9679
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
NEXUS CONSEILS - Avocats
146 RUE JOE DASSIN PARC 2000 - LE BUROTEC 34080 MONTPELLIER
V/REF : N/REF : 2000 B 80153 / 2017-A-9679
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il a recu Ie 31/07/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée,générale ordinaire en date du 29/06/2017 Changement'de président
Concernant la société
BIOTOPE Société par actions simplifiée 22 boulevard Maréchal Foch 34140 Méze
Le dépt a été enregistré sôus le numéro 2017-A-9679 le 31/07/2017
R.C.S. MONTPELLIER 390 613 610 (2000 B 80153)
Fait a MONTPELLIER le 31/07/2017,
LE GREFFIER
00 B 80453 3 1 ! 2017 A 967 BIOTOPE Société par actions simplifiée a capital variable Au capital de 18 691,20 £ Siége social : 22, bd Maréchal Foch 34140 MEZE
RCS Montpellier n° 390 613 610
BIOTOPE Société par actions simplifiée 22 boulevard Maréchal Foch 34140 Méze
Le dépt a été enregistré sôus le numéro 2017-A-9679 le 31/07/2017
R.C.S. MONTPELLIER 390 613 610 (2000 B 80153)
Fait a MONTPELLIER le 31/07/2017,
LE GREFFIER
00 B 80453 3 1 ! 2017 A 967 BIOTOPE Société par actions simplifiée a capital variable Au capital de 18 691,20 £ Siége social : 22, bd Maréchal Foch 34140 MEZE
RCS Montpellier n° 390 613 610
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf juin, à 11H30 heures, les associés de la Société BIOTOPE se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au 28 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par voie électronique.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Philippe MARTY, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent/absent et excusé.
Monsieur Frédéric MELKI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 416&2actions, soit plus de la moitié du capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose.sur.le.bureau-et met-a-la-disposition-des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; - le rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 ; - le rapport général du Commissaire aux comptes ; - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; - les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 :
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, le rapport du Commissaire aux comptes, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la présidence ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commssaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Rémunération du Président ; Désignation d'un nouveau Président et de la personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société : Agréments a donner dans le cadre de la restructuration de l'actionnariat ; Autorisations a donner pour la création de succursales et filiales ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités
Le Président donne lecture de son rapport, de celui du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Chaque associé a été convoqué par voie électronique.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Philippe MARTY, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent/absent et excusé.
Monsieur Frédéric MELKI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 416&2actions, soit plus de la moitié du capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose.sur.le.bureau-et met-a-la-disposition-des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; - le rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 ; - le rapport général du Commissaire aux comptes ; - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; - les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 :
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, le rapport du Commissaire aux comptes, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus a la présidence ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commssaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Rémunération du Président ; Désignation d'un nouveau Président et de la personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société : Agréments a donner dans le cadre de la restructuration de l'actionnariat ; Autorisations a donner pour la création de succursales et filiales ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités
Le Président donne lecture de son rapport, de celui du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un BENEFICE de 1.549.944 £.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal a hauteur de 12.982 £.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de . . voix contre . VO1X
2
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal a hauteur de 12.982 £.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de . . voix contre . VO1X
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DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, l'assemblée générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice s'élevant a 1.549.944 £ :
- A titre de dividendes brut aux associés 300 227,40 € - Le solde soit 1 249 716,00 € En totalité en compte < Report à nouveau > qui se trouvera porté a 9 363 810,00 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 9 795 137 Euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est donc de 0,257 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué entre le 30 juin et le 30 septembre 2017, a une date qu sera arrétée par la Présidence.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité 2 adoptée a la majonte de ... . voix contre . VOiX.
- A titre de dividendes brut aux associés 300 227,40 € - Le solde soit 1 249 716,00 € En totalité en compte < Report à nouveau > qui se trouvera porté a 9 363 810,00 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 9 795 137 Euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est donc de 0,257 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué entre le 30 juin et le 30 septembre 2017, a une date qu sera arrétée par la Présidence.
TROISIEME-RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions qui resteront consignées dans le registre des Assemblées Générales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité> adoptée a la majorité de ... . . . voix contre .. voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité> adoptée a la majorité de ... . . . voix contre .. voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, autorise la signature par le dirigeant de notre société de conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales lorsqu'il agit pour le compte des deux parties au contrat ou pour son propre compte avec le représenté.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ..... .... . voix contre . VO1X
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ..... .... . voix contre . VO1X
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide, qu'a compter du 1er juillet 2017, sont désignés :
en qualité de Présidente de la Société :
La Société GALAXIAS, SARL au capital de 8 229 600 euros, siége social : 90 rue de Cessange - L-1320 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg N° B210258 et représentée par deux gérants en fonction,
En remplacement de Monsieur Frédéric MELKI - 28 impasse Fenouil - 34200 SETE qui a démissionné avec effet en date du 30/06/2017.
La rémunération de la présidence sera calculée sur la base du temps passé par les membres de son personnel a la réalisation de ses prestations, au taux horaire moyen de 250,00 £ HT de l'heure. Le nombre d'heures nécessaires a l'accomplissement de sa mission est estimé a 380 par an, indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société :
Monsieur Frédéric MELKI - 28 impasse Fenouil - 34200 SETE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ... . voix contre . voix
en qualité de Présidente de la Société :
La Société GALAXIAS, SARL au capital de 8 229 600 euros, siége social : 90 rue de Cessange - L-1320 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg N° B210258 et représentée par deux gérants en fonction,
En remplacement de Monsieur Frédéric MELKI - 28 impasse Fenouil - 34200 SETE qui a démissionné avec effet en date du 30/06/2017.
La rémunération de la présidence sera calculée sur la base du temps passé par les membres de son personnel a la réalisation de ses prestations, au taux horaire moyen de 250,00 £ HT de l'heure. Le nombre d'heures nécessaires a l'accomplissement de sa mission est estimé a 380 par an, indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société :
Monsieur Frédéric MELKI - 28 impasse Fenouil - 34200 SETE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ... . voix contre . voix
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'agréer les apports de titres de notre société suivants :
Monsieur Michel GENIEZ a fait apport de ses 267 0O0 actions au profit de la Société CLINIDAE, Société Civile au capital de 4 475 200 euros, siége social : 625 chemin de la Grande Olivette - 34540 BALARUCLE-VIEUX, RCS MONTPELLIER No 829704758 et représentée par Mr Michel GENIEZ, en vertu d'un contrat d'apport en date du 26/04/2107 ;
Monsieur Thomas MENUT a fait apport de ses 267 0O0 actions au profit de la Société MATOUMA, Société Civile au capital de 4 475 100 euros, siege social: 16 avenue de Villeveyrac - 34140 MEZE,RCS MONTPELLIER N° 829 706 373 et représentée par Mr Thomas MENUT, en vertu d'un contrat d'apport en date du 26/04/2017 ;
Monsieur Jean-Yves KERNEL a fait apport de ses 15 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
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Madame Danielle BOIVIN a fait apport de ses 10 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Benjamin ADAM a fait apport de ses 10 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Madame Claire POINSOT a fait apport de ses 7 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, sige social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Julien CORDIER a fait apport de ses 7 000 actions au profit de la Société HSB. Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Vincent PRIE a fait apport de ses 2 000 actions au profit de la Société HSB, Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE. immatriculée au RCS MONTPELLIER No 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ... . . voix contre VO1X
Monsieur Michel GENIEZ a fait apport de ses 267 0O0 actions au profit de la Société CLINIDAE, Société Civile au capital de 4 475 200 euros, siége social : 625 chemin de la Grande Olivette - 34540 BALARUCLE-VIEUX, RCS MONTPELLIER No 829704758 et représentée par Mr Michel GENIEZ, en vertu d'un contrat d'apport en date du 26/04/2107 ;
Monsieur Thomas MENUT a fait apport de ses 267 0O0 actions au profit de la Société MATOUMA, Société Civile au capital de 4 475 100 euros, siege social: 16 avenue de Villeveyrac - 34140 MEZE,RCS MONTPELLIER N° 829 706 373 et représentée par Mr Thomas MENUT, en vertu d'un contrat d'apport en date du 26/04/2017 ;
Monsieur Jean-Yves KERNEL a fait apport de ses 15 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
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Madame Danielle BOIVIN a fait apport de ses 10 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Benjamin ADAM a fait apport de ses 10 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Madame Claire POINSOT a fait apport de ses 7 000 actions au profit de la Société HSB Société Civile au capital de 1 015 898 euros, sige social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme Céline MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Julien CORDIER a fait apport de ses 7 000 actions au profit de la Société HSB. Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE, immatriculée au RCS MONTPELLIER N° 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017 ;
Monsieur Vincent PRIE a fait apport de ses 2 000 actions au profit de la Société HSB, Société Civile au capital de 1 015 898 euros, siége social : 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 MEZE. immatriculée au RCS MONTPELLIER No 823 075 445 et représentée par Mme C'line MENARD et Vincent RUFRAY, en vertu d'une contrat d'apport en date du 25/05/2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de ... . . voix contre VO1X
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, autorise :
La création d'une succursale au Gabon ; La création d'une société en partenariat avec la SAFER Ile de France ; La création d'une joint-venture en chine ; La création d'une filiale au Luxembourg
Et précise que les instances représentatives du personnel ont été ou seront consultées avant la mise en cuvre de ces décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptee a la majorité de .. voix contre Voix.
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La création d'une succursale au Gabon ; La création d'une société en partenariat avec la SAFER Ile de France ; La création d'une joint-venture en chine ; La création d'une filiale au Luxembourg
Et précise que les instances représentatives du personnel ont été ou seront consultées avant la mise en cuvre de ces décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptee a la majorité de .. voix contre Voix.
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HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de voix contre VOiX
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a ..&h..A.... heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Frédéric MELKI
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité adoptée a la majorité de voix contre VOiX
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a ..&h..A.... heure.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Frédéric MELKI
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