RAIOLA -YPOCAMP
Acte du 16 avril 2010
Début de l'acte
RAIOLA YPO CAMP
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 107 100 EUROS
SIEGE SOCIAL : PLAN MARSEILLAIS 13320 BOUC-BEL-AIR (BOUCHES DU RHONE) 350 497 822 RCS AIX EN PR0VENCE
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 107 100 EUROS
SIEGE SOCIAL : PLAN MARSEILLAIS 13320 BOUC-BEL-AIR (BOUCHES DU RHONE) 350 497 822 RCS AIX EN PR0VENCE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le dix septembre, a dix heures ,
le conseil de surveillance s'est réuni au siége social, sur convocation de son président. Sont présents ou représentés : Monsieur LEON RAIOLA, président du conseil de surveillance, Madame MIREILLE RAIOLA, vice-président du conseil de surveillance, Madame Christine FARA, membre du conseil de surveillance, Alain CHARNY, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser. La séance est présidée par Monsieur LEON RAIOLA en sa qualité de président du conseil de surveillance, laquelle, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les membres du conseil de surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer. Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité. Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Examen des comptes de l'exercice clos le 31 août 2008 arrétés par le Directoire, ainsi que le rapport de gestion, - Nomination et démission d'un membre du conseil Questions diverses. Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 A00T 2008
Le conseil procéde a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2008 sur la base du rapport établi par le directoire. Le rapport transmis par le directoire, n'appelle aucune observation particuliére de la part du conseil de surveillance et peut étre soumis en l'état à l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil examine ensuite l'emploi des résultats, les conventions réglementées, ainsi que les échéances des mandats des membres du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes en vue de proposer éventuellement leur renouvellement.
Le conseil approuve également l'ordre du jour proposé par le directoire pour la tenue de la prochaine assemblée générale : Examen du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 août 2008 et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2008, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Fixation des jetons de présence au conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
NOMINATION ET DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
Le consei informe le président que Monsieur MONIER Olivier est nommé membre du conseil en remplacement de Madame FARA Christine démissionnaire au 10 septembre 2009 Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du conseil de surveillance.
Le président Un membre du conseil de surveillance
le conseil de surveillance s'est réuni au siége social, sur convocation de son président. Sont présents ou représentés : Monsieur LEON RAIOLA, président du conseil de surveillance, Madame MIREILLE RAIOLA, vice-président du conseil de surveillance, Madame Christine FARA, membre du conseil de surveillance, Alain CHARNY, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, s'est fait excuser. La séance est présidée par Monsieur LEON RAIOLA en sa qualité de président du conseil de surveillance, laquelle, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les membres du conseil de surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer. Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité. Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Examen des comptes de l'exercice clos le 31 août 2008 arrétés par le Directoire, ainsi que le rapport de gestion, - Nomination et démission d'un membre du conseil Questions diverses. Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 A00T 2008
Le conseil procéde a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 août 2008 sur la base du rapport établi par le directoire. Le rapport transmis par le directoire, n'appelle aucune observation particuliére de la part du conseil de surveillance et peut étre soumis en l'état à l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil examine ensuite l'emploi des résultats, les conventions réglementées, ainsi que les échéances des mandats des membres du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes en vue de proposer éventuellement leur renouvellement.
Le conseil approuve également l'ordre du jour proposé par le directoire pour la tenue de la prochaine assemblée générale : Examen du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 août 2008 et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2008, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Fixation des jetons de présence au conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
NOMINATION ET DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
Le consei informe le président que Monsieur MONIER Olivier est nommé membre du conseil en remplacement de Madame FARA Christine démissionnaire au 10 septembre 2009 Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un membre du conseil de surveillance.
Le président Un membre du conseil de surveillance