XL HABITAT
Acte du 6 octobre 2011
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/Réf : 13l0l
Concernant : Dépot effectue par :
SaS XL HABITAT Mr Nicolas DEHONDT allée de la Deûle 103 rue Raymond Poincare zA les Ansereuilles 59830 BOURGHELLES 59136 WAVRIN
Numéro RCS : Lille B 513 361 956 <109677/2009B01230>
Pi@ces déposées le 06/10/2oll Numéro : 3108033
du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/Réf : 13l0l
Concernant : Dépot effectue par :
SaS XL HABITAT Mr Nicolas DEHONDT allée de la Deûle 103 rue Raymond Poincare zA les Ansereuilles 59830 BOURGHELLES 59136 WAVRIN
Numéro RCS : Lille B 513 361 956 <109677/2009B01230>
Pi@ces déposées le 06/10/2oll Numéro : 3108033
Proces-verbal d'Assemblée du 29/0l/20l0 Nomination de Commissaire aux comptes - Nomination de Commissaire aux comptes suppléant
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
1 0 9611
8033 XL HABITAT
Sooiété par aotions simplifiée Au oapital de 7.700.300 euros Siége sooial : Allée de la Deule ZA Les Ansereuilles 59136 WAVRIN 513 361 956 RCS LILLE
Le Greffier,
1 0 9611
8033 XL HABITAT
Sooiété par aotions simplifiée Au oapital de 7.700.300 euros Siége sooial : Allée de la Deule ZA Les Ansereuilles 59136 WAVRIN 513 361 956 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 JANVIER 2010
Le 29 janvier 2010, à dix huit heures, les assooiés de la Sooiété XL HABITAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége sooial, sur oonvooation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présenoe qui a été émargée par ohaque membre de l'assemblée en entrant en séanoe.
Monsieur Martial Damarey, oommissaire aux oomptes titulaire, réguliérement oonvoqué est absent.
Madame Marion Torok préside la séanoe en sa qualité de Présidente de la Sooiété.
La sooiété SC Les Vallettes et la sooiété Management XL, présentes et aooeptant, représentant tant par eux-mémes que oomme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés oomme sorutateurs
Nioolas Dehondt est désigné oomme seorétaire.
La feuille de présenoe, oertifiée sinoére et véritable par les membres du bureau, permet de oonstater que les assooiés présents, représentés ou ayant voté par oorrespondanoe possédent 77 003 aotions, soit plus du cinquiéme du capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux associés :
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
- le rapport du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne aote de oette déolaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des oomptes annuels de l'exeroioe olos le 31 Août 2009 et quitus au Président; - Affeotation du résultat; - Rapport du Commissaire aux oomptes sur les oomptes de l'exeroioe olos le 31 Aoat 2009; - Rapport spéoial des Commissaires aux oomptes sur les oonventions visées à l'artiole L 227-10 du Code de oommeroe; approbation de ces oonventions; - Nomination d'un deuxiéme oommissaire aux oomptes titulaire et suppléant - Mise à jour des adresses des oommissaires aux oomptes en plaoe
Le Président donne leoture de son rapport, du rapport du Commissaire aux oomptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette leoture terminée, le Président ouvre la disoussion.
Un débat s'instaure entre les assooiés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met suooessivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 29 janvier 2010, à dix huit heures, les assooiés de la Sooiété XL HABITAT se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége sooial, sur oonvooation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présenoe qui a été émargée par ohaque membre de l'assemblée en entrant en séanoe.
Monsieur Martial Damarey, oommissaire aux oomptes titulaire, réguliérement oonvoqué est absent.
Madame Marion Torok préside la séanoe en sa qualité de Présidente de la Sooiété.
La sooiété SC Les Vallettes et la sooiété Management XL, présentes et aooeptant, représentant tant par eux-mémes que oomme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés oomme sorutateurs
Nioolas Dehondt est désigné oomme seorétaire.
La feuille de présenoe, oertifiée sinoére et véritable par les membres du bureau, permet de oonstater que les assooiés présents, représentés ou ayant voté par oorrespondanoe possédent 77 003 aotions, soit plus du cinquiéme du capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux associés :
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
- le rapport du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne aote de oette déolaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des oomptes annuels de l'exeroioe olos le 31 Août 2009 et quitus au Président; - Affeotation du résultat; - Rapport du Commissaire aux oomptes sur les oomptes de l'exeroioe olos le 31 Aoat 2009; - Rapport spéoial des Commissaires aux oomptes sur les oonventions visées à l'artiole L 227-10 du Code de oommeroe; approbation de ces oonventions; - Nomination d'un deuxiéme oommissaire aux oomptes titulaire et suppléant - Mise à jour des adresses des oommissaires aux oomptes en plaoe
Le Président donne leoture de son rapport, du rapport du Commissaire aux oomptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette leoture terminée, le Président ouvre la disoussion.
Un débat s'instaure entre les assooiés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met suooessivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la leoture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux oomptes, approuve les oomptes annuels de l'exeroioe olos le 31 Août 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans oes oomptes ou résumées dans oes rapports.
En oonséquenoe, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exéoution de leur mandat pour ledit exeroioe.
L'assemblée générale prend aote que les oomptes de l'exeroioe éooulé ne prennent pas en oharge de dépenses non déduotibles du résultat fisoal, visées à l'artiole 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En oonséquenoe, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exéoution de leur mandat pour ledit exeroioe.
L'assemblée générale prend aote que les oomptes de l'exeroioe éooulé ne prennent pas en oharge de dépenses non déduotibles du résultat fisoal, visées à l'artiole 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déoide d'affeoter le bénéfioe de l'exeroioe s'élevant a 483.912 euros de la maniére suivante :
- à la réserve légale pour 48 391 euros - à la distribution d'un dividende pour 35 000 € - aux autres réserves pour 400.521 euros
S'agissant du premier exeroioe sooial, l'assemblée générale prend aote qu'auoun dividende n'a enoore été distribué.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- à la réserve légale pour 48 391 euros - à la distribution d'un dividende pour 35 000 € - aux autres réserves pour 400.521 euros
S'agissant du premier exeroioe sooial, l'assemblée générale prend aote qu'auoun dividende n'a enoore été distribué.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la leoture du rapport des Commissaires aux
oomptes, sur les oomptes sooiaux, approuve les oomptes olos au 31 Aout 2009 ainsi que les opérations traduites dans oes oomptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inolus dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
oomptes, sur les oomptes sooiaux, approuve les oomptes olos au 31 Aout 2009 ainsi que les opérations traduites dans oes oomptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inolus dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la leoture du rapport spéoial du Commissaire aux oomptes, sur les oonventions relevant de l'artiole L 227-10 et suivants du Code de oommeroe, approuve les oonolusions dudit rapport et les oonventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déoide de nommer pour une durée de six ans, la sooiété GRANT THORNTON, domioiliée au 91 rue Nationale à Lille (59 000) en qualité de oommissaire aux oomptes titulaire et la sooiété iGEC dont le siége sooial est situé au 3 rue Léon Jost à Paris (75 017) en qualité de oommissaire aux oomptes suppléant qui exeroera, le oas éohéant, ses fonotions pour le temps restant à oourir du mandat oonfié au titulaire ou pendant le temps ou oelui-oi sera temporairement empohé.
Les oommissaires ainsi nommés n'ont vérifié auoune opération d'apport ou de fusion oonsentie a la sooiété ou a une sooiété que oelle-oi est appelée a oontrler.
lls ont donné toutes ies informations requises en vue de leur désignation et ont déolaré aooepter leur mandat et remplir les oonditions exigées pour l'exeroer.
L'assemblée générale prend aote de la mise à jour, des adresses des oommissaires aux oomptes présents a savoir :
Monsieur Martial Damarey, domioilié 115/117 rue Nationale à Lille (59 000) oommissaire aux oomptes titulaire.
Monsieur Dominique SUAUD demeurant au 77 bis avenue Beoquart à Lambersart (59 130) oommissaire aux oomptes suppléant qui exeroera, le oas éohéant, ses fonotions pour le temps restant à oourir du mandat oonfié au titulaire ou pendant le temps ou oelui-oi sera temporairement empeohé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déolare la séanoe levée à dix neuf heures
De tout oe que dessus il a été dressé le présent prooés-verbal qui, aprés leoture, a été signé par les membres du bureau.
Le Pi'résident de l/assemblée trétairs
Mationi Torcl $ Dehondt
Les Scrutateurs
Les Vallettes Management XL
Les oommissaires ainsi nommés n'ont vérifié auoune opération d'apport ou de fusion oonsentie a la sooiété ou a une sooiété que oelle-oi est appelée a oontrler.
lls ont donné toutes ies informations requises en vue de leur désignation et ont déolaré aooepter leur mandat et remplir les oonditions exigées pour l'exeroer.
L'assemblée générale prend aote de la mise à jour, des adresses des oommissaires aux oomptes présents a savoir :
Monsieur Martial Damarey, domioilié 115/117 rue Nationale à Lille (59 000) oommissaire aux oomptes titulaire.
Monsieur Dominique SUAUD demeurant au 77 bis avenue Beoquart à Lambersart (59 130) oommissaire aux oomptes suppléant qui exeroera, le oas éohéant, ses fonotions pour le temps restant à oourir du mandat oonfié au titulaire ou pendant le temps ou oelui-oi sera temporairement empeohé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déolare la séanoe levée à dix neuf heures
De tout oe que dessus il a été dressé le présent prooés-verbal qui, aprés leoture, a été signé par les membres du bureau.
Le Pi'résident de l/assemblée trétairs
Mationi Torcl $ Dehondt
Les Scrutateurs
Les Vallettes Management XL