CIE FINANCIERE DU LITTORAL
Acte du 9 juin 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/06/2023 sous le numero de depot 12719
"COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL" COFILIT
Société Anonyme au Capital de : 8.000.000 £uros Siége a : 13006 MARSEILLE - 8, Rue des Vignerons
067 803 544 R.C.S MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
"COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL" COFILIT
Société Anonyme au Capital de : 8.000.000 £uros Siége a : 13006 MARSEILLE - 8, Rue des Vignerons
067 803 544 R.C.S MARSEILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLEDU30MAI 2023
Ce présent jour, à 10 heures, les actionnaires de la Société Anonyme "COMPAGNIE FINANCIERE DU LITT0RAL" au Capital de 8.000.000 €uros, divisé en 500.000 actions de 16 €uros, se sont réunis, au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration, suivant lettre adressée à chacun d'eux en temps voulu.
Monsieur Jacques THOMASSIN de MONTBEL préside l'assemblée, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Madame Valérie MELIC-LANGLOIS, représentant la SA COFIGEST et Madame Sonia MELIC, actionnaires présents et ayant accepté ces fonctions, sont désignés en qualité de scrutateurs.
Madame Sonia MELIC est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, possédent ensemble plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le quorum étant atteint, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut donc valablement délibérer.
La Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée suivant lettre Recommandée A.R, en date du 15 mai 2023, assiste a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation aux actionnaires et au Commissaire aux comptes et les décharges de chacun d'eux, les pouvoirs des actionnaires représentés, la feuille de présence, le bilan arrété au 31 décembre 2022 ainsi que le compte de résultat, le rapport de gestion du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises à l'assemblée,
le montant global certifié exact par le commissaire aux comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rétribuées, la liste des administrateurs faisant état des fonctions de gestion, de direction ou de surveillance qu'ils pourraient exercer dans d'autres sociétés ainsi que le tableau des résultats financiers de la société, la liste des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, le bilan, le rapport du Conseil et les rapports du Commissaire aux Comptes et tous les documents qui doivent étre présentés à l'assemblée générale ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, quinze jours avant la présente réunion, ce qui est reconnu par tous les actionnaires présents, chacun en ce qui le concerne.
Ces formalités accomplies, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de l'Entreprise, Lecture et ratification, s'il y a lieu, du rapport du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé clos le 31 Décembre 2022 Affectation des résultats ; Quitus aux dirigeants, Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par la Loi (art. L. 225-38 et suiv. Code com.) ayant pu étre effectuées ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur lesdites conventions, Fixation du montant forfaitaire des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Renouvellement d'administrateurs, Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et de publicité, Questions diverses.
Ceci fait, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
Monsieur Jacques THOMASSIN de MONTBEL préside l'assemblée, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Madame Valérie MELIC-LANGLOIS, représentant la SA COFIGEST et Madame Sonia MELIC, actionnaires présents et ayant accepté ces fonctions, sont désignés en qualité de scrutateurs.
Madame Sonia MELIC est chargée des fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, possédent ensemble plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le quorum étant atteint, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut donc valablement délibérer.
La Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée suivant lettre Recommandée A.R, en date du 15 mai 2023, assiste a la réunion.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation aux actionnaires et au Commissaire aux comptes et les décharges de chacun d'eux, les pouvoirs des actionnaires représentés, la feuille de présence, le bilan arrété au 31 décembre 2022 ainsi que le compte de résultat, le rapport de gestion du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions soumises à l'assemblée,
le montant global certifié exact par le commissaire aux comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rétribuées, la liste des administrateurs faisant état des fonctions de gestion, de direction ou de surveillance qu'ils pourraient exercer dans d'autres sociétés ainsi que le tableau des résultats financiers de la société, la liste des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, le bilan, le rapport du Conseil et les rapports du Commissaire aux Comptes et tous les documents qui doivent étre présentés à l'assemblée générale ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, quinze jours avant la présente réunion, ce qui est reconnu par tous les actionnaires présents, chacun en ce qui le concerne.
Ces formalités accomplies, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de l'Entreprise, Lecture et ratification, s'il y a lieu, du rapport du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé clos le 31 Décembre 2022 Affectation des résultats ; Quitus aux dirigeants, Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par la Loi (art. L. 225-38 et suiv. Code com.) ayant pu étre effectuées ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur lesdites conventions, Fixation du montant forfaitaire des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Renouvellement d'administrateurs, Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et de publicité, Questions diverses.
Ceci fait, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de Monsieur Jacques de Thomassin de Montbel et décide de le reconduire dans ses fonctions pour 6 ans à compter de ce jour, soit jusqu'a l'assemblée tenue en 2029, appelée à délibérer sur les comptes 2028.
Monsieur Jacques de Thomassin de Montbel déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Monsieur Jacques de Thomassin de Montbel déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
SEPTIEME RéSOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de Madame Valérie MELIC LANGLOIS et décide de la reconduire dans ses fonctions pour 6 ans à compter de ce jour, soit jusqu'a l'assemblée tenue en 2029, appelée a délibérer sur les comptes 2028.
Madame Valérie MELIC LANGLOIS déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Valérie MELIC LANGLOIS déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RéSOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de Monsieur Richard MELIC et connaissance prise de son souhait de na pas etre renouvelé dans son mandat, décide de ne pas reconduire Monsieur Richard MELIC dans ses fonctions d'administrateur et de ne pas procéder à son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de Madame Sonia MELIC et décide de la reconduire dans ses fonctions pour 6 ans a compter de ce jour, soit jusqu'a l'assemblée tenue en 2029, appelée à délibérer sur les comptes 2028.
Madame Sonia MELIC déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Sonia MELIC déclare accepter le renouvellement de son mandat et n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de quelque nature qu'elle soit, susceptible de l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes les formalités partout oû besoin sera.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme par le Président du Conseil d'Administration Monsieur Jacques THOMASSIN de MONTBEL
gm eyhai
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme par le Président du Conseil d'Administration Monsieur Jacques THOMASSIN de MONTBEL
gm eyhai