OFFSET FEUILLES DU NORD
Acte du 1 juillet 2011
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAI Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109
59009 LlLLE Cedex
Concernant : Dépot effectué par :
SaS OFFSET FEUILLES DU NORD SaS OFFSET FEUILLES DU NORD Zone d'Emploi Zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN 59320 SEQUEDIN
Numéro RCS : Lille B 333 573 6I6 <22483/1985B00532>
Pieces déposées le 01/07/2011 Numéro : 3105215
du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAI Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109
59009 LlLLE Cedex
Concernant : Dépot effectué par :
SaS OFFSET FEUILLES DU NORD SaS OFFSET FEUILLES DU NORD Zone d'Emploi Zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN 59320 SEQUEDIN
Numéro RCS : Lille B 333 573 6I6 <22483/1985B00532>
Pieces déposées le 01/07/2011 Numéro : 3105215
Ordonnance du Président du 28/06/2011 Prorogation du delai de tenue de l'Assemblée générale au 30.09.2011
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
Regu ie 224%3 01 JUI. 201 DFFSET FEUILLES DU 2 9.JUIN 201 1 s2s NORD CaBinET du prE$IDEnt 3 2o3A2 REQUETE
RECO LE A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille 2 8 JU 2011
. LI.LE Je soussigné, Jean-Daniel DECOSTER ;
Agissant en qualité de Président de la SAS Offset Feuilles du Nord, société par actions simplifiées au capital de 905 547,16 Euros, immatriculée au RCS de LlLLE N SIREN 333 573 616,dont le siége social est Zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN ;
A l'honneur de vous exposer :
Que ladite société Offset Feuilles du Nord ayant clôturé le 31 décembre 2010 les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce, réunir son Assemblée Générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 201 1 en vue d'approuver les comptes, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
Que ladite société Offset Feuilles du Nord est filiale a 100% de la SAS Finadec, société par actions simplifiées au capital de 4 748 929,18 Euros, immatricuIée au RCS de DUNKERQUE N° SIREN 340 272 418, dont Ie siége sociaI est ZAE des Trois TilleuIs 59850 NIEPPE ;
Que Ia société Imprimerie Jean DECOSTER, également filiale a 100% de la SAS Finadec a récemment cédée la totalité du capital social qu'elle détenait dans sa filiale H2D-LYS (anciennement HELIO-LYS) ;
Que compte tenue de cette cession opérée en date du 27 avril 2011, le délai pour réunir son Assemblée Générale Ordinaire annuelle ne pourra étre respecté. En effet, cette opération a eu pour effet de générer une surcharge de travail des services administratifs et comptables qui n'ont pas été en mesure de finaliser les comptes de la société dans un délai permettant la tenue d'une assemblée générale dans les délais légaux.
Qu'en conséquence :
Le soussigné sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Lille de bien vouloir proroger jusqu'au 30 septembre 2011 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice afin de permettre à la société d'approuver les comptes dans des conditions sereines et d'effectuer une bonne communication des piéces et informations comptables a tous les intervenants, notamment au Commissaire aux comptes.
A Sequedin, Le 24 juin 2011
Jean-Daniel DECOSTER Président
En confornité avec les articles L621-122 & suivans du Code de Commerce, le vendeur se réserve le droit de propriéé des marchandises livrées jusqu'a lcur conplet paiement. En cas de utige ou de contestation, attribuuon exciusive de compétence ct de juridiction est faite au Tribunai de Co ant, a réceptio
intéréts légaux et les éventueis frais udiciaires Zone d'emploi 59320 SEQUEDIN tél. : 03 20 08 51 00 Fax 03 20 08 01 52 Adresse postale : BP 60149 - 59482 Haubourdin Cedex www.decoster.fr - contact@decoster.fr
: SAS au capital de 905 547,16 € - SIREN 333 573 616 RCS Lille * SIRET 333 573 616 00039 : APE 1812 Z - N° TVA FR 87 333 573 616
TRTBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MINUTE.. .
TIMBRE. T.P.F Envoi
TOTAL 45.30 HT
AFFAIRE: SaS OFFSET FEUILLES DU NORD zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN
J° GREFFE 3100312 ORDONNANCE
Nous, Gérard MEAUxSOONE, Président du Tribunal de Commerce de LILLE, Assisté de Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier, Vu la requete qui précede et les motifs y exposés, Vu les dispositions du Code de Commerce
30911 Prorogeons au le délai dans lequel la société requérante devra tenir l'Assenblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Disons que conformément aux dispositions de l'article R 2l0-l9 du Code de Commerce, deux expéditions de la présente ordonnance devront @tre déposées au Greffe de ce Tribunal, pour etre classées en annexe au Registre du Commerce et des sociétés.
LILLE, le 28/06/2011
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Gérard MEAUXSOONE
cier
Le Greffier,
Regu ie 224%3 01 JUI. 201 DFFSET FEUILLES DU 2 9.JUIN 201 1 s2s NORD CaBinET du prE$IDEnt 3 2o3A2 REQUETE
RECO LE A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille 2 8 JU 2011
. LI.LE Je soussigné, Jean-Daniel DECOSTER ;
Agissant en qualité de Président de la SAS Offset Feuilles du Nord, société par actions simplifiées au capital de 905 547,16 Euros, immatriculée au RCS de LlLLE N SIREN 333 573 616,dont le siége social est Zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN ;
A l'honneur de vous exposer :
Que ladite société Offset Feuilles du Nord ayant clôturé le 31 décembre 2010 les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce, réunir son Assemblée Générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 201 1 en vue d'approuver les comptes, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
Que ladite société Offset Feuilles du Nord est filiale a 100% de la SAS Finadec, société par actions simplifiées au capital de 4 748 929,18 Euros, immatricuIée au RCS de DUNKERQUE N° SIREN 340 272 418, dont Ie siége sociaI est ZAE des Trois TilleuIs 59850 NIEPPE ;
Que Ia société Imprimerie Jean DECOSTER, également filiale a 100% de la SAS Finadec a récemment cédée la totalité du capital social qu'elle détenait dans sa filiale H2D-LYS (anciennement HELIO-LYS) ;
Que compte tenue de cette cession opérée en date du 27 avril 2011, le délai pour réunir son Assemblée Générale Ordinaire annuelle ne pourra étre respecté. En effet, cette opération a eu pour effet de générer une surcharge de travail des services administratifs et comptables qui n'ont pas été en mesure de finaliser les comptes de la société dans un délai permettant la tenue d'une assemblée générale dans les délais légaux.
Qu'en conséquence :
Le soussigné sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Lille de bien vouloir proroger jusqu'au 30 septembre 2011 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice afin de permettre à la société d'approuver les comptes dans des conditions sereines et d'effectuer une bonne communication des piéces et informations comptables a tous les intervenants, notamment au Commissaire aux comptes.
A Sequedin, Le 24 juin 2011
Jean-Daniel DECOSTER Président
En confornité avec les articles L621-122 & suivans du Code de Commerce, le vendeur se réserve le droit de propriéé des marchandises livrées jusqu'a lcur conplet paiement. En cas de utige ou de contestation, attribuuon exciusive de compétence ct de juridiction est faite au Tribunai de Co ant, a réceptio
intéréts légaux et les éventueis frais udiciaires Zone d'emploi 59320 SEQUEDIN tél. : 03 20 08 51 00 Fax 03 20 08 01 52 Adresse postale : BP 60149 - 59482 Haubourdin Cedex www.decoster.fr - contact@decoster.fr
: SAS au capital de 905 547,16 € - SIREN 333 573 616 RCS Lille * SIRET 333 573 616 00039 : APE 1812 Z - N° TVA FR 87 333 573 616
TRTBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MINUTE.. .
TIMBRE. T.P.F Envoi
TOTAL 45.30 HT
AFFAIRE: SaS OFFSET FEUILLES DU NORD zone d'Emploi 59320 SEQUEDIN
J° GREFFE 3100312 ORDONNANCE
Nous, Gérard MEAUxSOONE, Président du Tribunal de Commerce de LILLE, Assisté de Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier, Vu la requete qui précede et les motifs y exposés, Vu les dispositions du Code de Commerce
30911 Prorogeons au le délai dans lequel la société requérante devra tenir l'Assenblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Disons que conformément aux dispositions de l'article R 2l0-l9 du Code de Commerce, deux expéditions de la présente ordonnance devront @tre déposées au Greffe de ce Tribunal, pour etre classées en annexe au Registre du Commerce et des sociétés.
LILLE, le 28/06/2011
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Gérard MEAUXSOONE
cier