OFFSET FEUILLES DU NORD
Acte du 21 janvier 2000
Début de l'acte
OFFSET FEUILLES DU NORD Société Anonyme au capital de F. 4 500 000 Siege Social : rue Sadi Carnot 59320 SEQUEDIN Lille B 333 573 616
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 1994 TRIBURAL DE COHTERCE DE LILLE
DEPOT DU 2 1 JAH.28OO L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze,
Le 31 juin 1994, 85 6 532 R.C.
A 17 heures, 2248.3 Les actionnaires de la société OFFSET FEUILLES DU NORD, société anonyme au capital de 4 500 000 F, divisé en 45000 actions de 100 F chacune, dont le siége est rue Sadi Carnot. 59320 SEQUEDIN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, rue Sadi Carnot 59320 SEQUEDIN, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 15 JUIN 1994 & chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel LENOIR, en sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Madame Annie DECOSTER et La société FINADEC représentée par Monsieur Jean Daniel DECOSTER, les deux actionnaires représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Paul PRUD'HOMME est désigné comme secrétaire.
Monsieur Régis GOSSAERT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 JUIN 1994, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les .... actions actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .....
sur les 45 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par ia loi, est
réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
DL
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 3 1 décembre 1993.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
-Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 1993 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions,
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Questions diverses.
I est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. fob. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président cn met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DL
Le 31 juin 1994, 85 6 532 R.C.
A 17 heures, 2248.3 Les actionnaires de la société OFFSET FEUILLES DU NORD, société anonyme au capital de 4 500 000 F, divisé en 45000 actions de 100 F chacune, dont le siége est rue Sadi Carnot. 59320 SEQUEDIN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, rue Sadi Carnot 59320 SEQUEDIN, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 15 JUIN 1994 & chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel LENOIR, en sa qualité de Président du Conseil d Administration.
Madame Annie DECOSTER et La société FINADEC représentée par Monsieur Jean Daniel DECOSTER, les deux actionnaires représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Paul PRUD'HOMME est désigné comme secrétaire.
Monsieur Régis GOSSAERT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 JUIN 1994, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les .... actions actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .....
sur les 45 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par ia loi, est
réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
DL
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 3 1 décembre 1993.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
-Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 1993 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions,
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Questions diverses.
I est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. fob. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président cn met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DL
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 1993, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
lla nrnrcue lea-rànarrar at charaes nov dérluctihles des hénéfices assuiettis à l'imnt sur les.
lla nrnrcue lea-rànarrar at charaes nov dérluctihles des hénéfices assuiettis à l'imnt sur les.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Régis GOSSAERT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christian DRUELLE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Régis GOSSAERT, Commissaire aux Comptes
titulaire,
- et de nommer Monsieur Jean-Pierre LOUIS, demeurant 140 rue du Docteur PARMENTIER 62850 LICQUES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 31 Décembre 1999.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
DL Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
- de renouveler le mandat de Monsieur Régis GOSSAERT, Commissaire aux Comptes
titulaire,
- et de nommer Monsieur Jean-Pierre LOUIS, demeurant 140 rue du Docteur PARMENTIER 62850 LICQUES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 31 Décembre 1999.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
DL Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire