CINEMAT FRANCE
Acte du 24 janvier 2007
Début de l'acte
CINEMAT FRANCE 95b12153
Société par Actions Simplifiée au capital de 152.000 Euros
Siége Social : 45, Rue de Liancourt 75014 PARIS
R.C.S. PARIS B 402.243.919.
Société par Actions Simplifiée au capital de 152.000 Euros
Siége Social : 45, Rue de Liancourt 75014 PARIS
R.C.S. PARIS B 402.243.919.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DES ASSOCIES EN DATE DU 22 DECEMBRE 2006
M:Basc1CINEMATAG naminatio DGD 33 12 2006 - PV.tloc
P.V. des décisions de l'Associé Unique du 22 Décembre 2006
-2-
L'Associé Unique a pris connaissance des actes et documents suivants, savoir :
- les copies des lettres contenant avis de convocation adressées a l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des derniers statuts mis a jour de la Société,
- le rapport du Président,
- le projet des résolutions proposées a l'agrément de l'Associé Unique.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
-- lecture du rapport du Président.
- nomination d'un Directeur Général Délégué et détermination de ses pouvoirs.
- pouvoirs pour accomplir les formalités légales,
questions diverses.
Monsieur le Président prend la parole et expose a l'associé unigue la nécessité de voir nommer un Directeur Général Délégué, suite a la demande exprimée par le Directeur Général, Monsieur Louis CABAUD qui propose de voir nommer à cette fonction, Monsieur Patrice DEGIEUX.
Puis, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unigue, sur la proposition de son Directeur Général et conformément a l'article 16 bis des statuts, décide de nommer en qualité de directeur général délégué, a compter de ce jour et pour la durée du mandat du Directeur Général, lui-méme nommé pour la durée du mandat du Président nommé pour une durée indéterminée :
Monsieur Patrice DEGIEUX
Né le 15 Novembre 1964
à : L'ISLE ADAM (78) de nationalité francaise demeurant : 13, rue Armand Le Bris - 56270 PLOEMEUR
Monsieur Patrice DEGiEUX a déclaré accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
P.V. des décisions de l'Associé Unique du 22 Décembre 2006
-3-
Monsieur Patrice DEGIEUX, Directeur Général Délégué, sera en charge de la direction du développement sous l'autorité du Directeur Général et du Président.
Il est autorisé à intervenir au nom de la société dans la limite de l'objet social et des autres dispositions statutaires ; toutefois, il ne pourra pas engager financiérement la société sans l'accord préalable et par écrit du Président ou du Directeur Général.
Le Directeur Général Délégué est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de
pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
En contrepartie de ces fonctions, Monsieur Patrice DEGIEUX percevra une rémunération brute mensuelle de SEPT CENT SOIXANTE TROIS EUROS ET TRENTE SIX CENTIMES (763,36 euros) payable sur douze mois.
Ses frais de représentation lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Cette résolution est adoptée
Monsieur Patrice DEGIEUX
Né le 15 Novembre 1964
à : L'ISLE ADAM (78) de nationalité francaise demeurant : 13, rue Armand Le Bris - 56270 PLOEMEUR
Monsieur Patrice DEGiEUX a déclaré accepter ces fonctions et n'etre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
P.V. des décisions de l'Associé Unique du 22 Décembre 2006
-3-
Monsieur Patrice DEGIEUX, Directeur Général Délégué, sera en charge de la direction du développement sous l'autorité du Directeur Général et du Président.
Il est autorisé à intervenir au nom de la société dans la limite de l'objet social et des autres dispositions statutaires ; toutefois, il ne pourra pas engager financiérement la société sans l'accord préalable et par écrit du Président ou du Directeur Général.
Le Directeur Général Délégué est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de
pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
En contrepartie de ces fonctions, Monsieur Patrice DEGIEUX percevra une rémunération brute mensuelle de SEPT CENT SOIXANTE TROIS EUROS ET TRENTE SIX CENTIMES (763,36 euros) payable sur douze mois.
Ses frais de représentation lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de Procés Verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité légale d'enregistrement et de dépt au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à Onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, l'Associé Unigue et le nouveau Directeur Général.
Fait a PARIS En cing exemplaires Le vingt-deux décembre Deux mille Six
Le Président L'Associé Ynique Richard LEBLANC La Sté
Rep parMrPhilippe RENAULT
P.V. des décisions de l'Associé Unigue du 22 Décembre 2006
Le nouveau Directeur Général Délégué Patrice DEGlEUX bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à Onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, l'Associé Unigue et le nouveau Directeur Général.
Fait a PARIS En cing exemplaires Le vingt-deux décembre Deux mille Six
Le Président L'Associé Ynique Richard LEBLANC La Sté
Rep parMrPhilippe RENAULT
P.V. des décisions de l'Associé Unigue du 22 Décembre 2006
Le nouveau Directeur Général Délégué Patrice DEGlEUX bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué