POILANE
Acte du 21 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 04592
Numéro SIREN : 324 445 030
Nom ou denomination : POILANE
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2015 sous le numero de dépot 97752
1509783501
2015-10-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R097752
N" GESTION : 1982B04592
N° SIREN : 324445030
POILANE DENOMINATION :
ADRESSE : 8 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/09/25
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
j2s91is : CF
POILANE Société par actions simplifiée au capital de 1 605 344 euros Siege social : 8 rue du Cherche Midi, 75006 PARIS
RCS PARIS 324 445 030
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 04592
Numéro SIREN : 324 445 030
Nom ou denomination : POILANE
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2015 sous le numero de dépot 97752
1509783501
2015-10-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R097752
N" GESTION : 1982B04592
N° SIREN : 324445030
POILANE DENOMINATION :
ADRESSE : 8 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/09/25
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
j2s91is : CF
POILANE Société par actions simplifiée au capital de 1 605 344 euros Siege social : 8 rue du Cherche Midi, 75006 PARIS
RCS PARIS 324 445 030
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 25 SEPTEMBRE 2015
trcc dc faris noe le :
2 1 OCT.2015
Le 25 septembre 2015, A 9h,
Les associés de la société POlLANE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, 8 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, sur convocation faite a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Apollonia POILANE, en sa qualité de Présidente.
Mademoiselle Athéna POILANE est désignée comme secrétaire.
La société SOCIETE JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de 1a Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 100334 sur les 100334 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2015,
- le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
11 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2015 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Mandats des Commissaires aux Comptes,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.
- Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de
la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussian ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
DU 25 SEPTEMBRE 2015
trcc dc faris noe le :
2 1 OCT.2015
Le 25 septembre 2015, A 9h,
Les associés de la société POlLANE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, 8 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, sur convocation faite a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Apollonia POILANE, en sa qualité de Présidente.
Mademoiselle Athéna POILANE est désignée comme secrétaire.
La société SOCIETE JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de 1a Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 100334 sur les 100334 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2015,
- le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
11 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2015 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Mandats des Commissaires aux Comptes,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.
- Délégation de pouvoirs au Président en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de
la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussian ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 204.863,53 euros de la maniére suivante :
- Bénéfice de l'exercice 204.863,53 euros 247.536,61 euros - Report a nouveau antérieur créditeur
452.400,14 euros - Solde 6.715,00 euros - Affectation a la réserve spéciale < xuvre d'art > 200.000,00 euros - Affectation a la réserve ordinaire
- Nouveau report a nouveau créditeur 245.685,14 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- Bénéfice de l'exercice 204.863,53 euros 247.536,61 euros - Report a nouveau antérieur créditeur
452.400,14 euros - Solde 6.715,00 euros - Affectation a la réserve spéciale < xuvre d'art > 200.000,00 euros - Affectation a la réserve ordinaire
- Nouveau report a nouveau créditeur 245.685,14 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale rappelle que par décision de l'assemblée générale du 28 mars 2014, la rémunération de Mademoiselle Apollonia POlLANE, a été fixée a la somme mensuelle de 7.550 euros.
En conséquence, elle entérine la rémunération versée a Mademoiselle Apollonia POILANE, Présidente, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015, a la somme de 90.600 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, elle entérine la rémunération versée a Mademoiselle Apollonia POILANE, Présidente, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015, a la somme de 90.600 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et prenant acte que les mandats des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, sont arrivés a expiration, décide de nommer M. Bertrand CROCHETON domicilié 3 bis avenue Victor Hugo 94160 SAINT MANDE, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société JACQUES POTDEVlN ET ASSOCIES SA, et 1a société OUEST ATLANTlQUE AUDlT domicilié 4 rue de la Galissonniere 44000 NANTES, Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Michel POTET pour une période de 6 exercices, soit a l'issue de la consultation anmuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société.
- que la Société n'est pas contrlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément a 1'alinéa 2 de Farticle L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée a l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail
Cette résolution est reietée a l'unanimité des voix des associés
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société.
- que la Société n'est pas contrlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément a 1'alinéa 2 de Farticle L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée a l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail
Cette résolution est reietée a l'unanimité des voix des associés
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé le Président et le secrétaire.
La Présiderte La secrétaire Apollonia P@lLANE Ath6na PO1LANE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé le Président et le secrétaire.
La Présiderte La secrétaire Apollonia P@lLANE Ath6na PO1LANE