PANYAN
Acte du 11 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04223 Numero SIREN : 814 340 196
Nom ou denomination : PANYAN
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2021 sous le numero de depot 26322
DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
< PANYAN >
Société par actions simplifiée au capital de 259.000 euros Siége social : BORDEAUX (33300)
3, rue Georges Barres
RCS BORDEAUX 814 340 196
(la < Société >)
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS
EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021
ACTE SOUS SEING PRIVÉ
LES SOUSSIGNÉS :
1. CHAN0AR, société par actions simplifiée au capital de 6.680.000 euros, dont le siége social est situé 9, Chaussée Jules César - ZAC des Beaux Soleils - (95520) OSNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 501 792113, représentée par la société CAP CHANGE, elle-méme représentée par la société LE GARREC ET CIE, elle-méme représentée par Madame Catherine RONGE, dûment habilitée à l'effet des présentes,
et
2. Monsieur Benjamin FENEON,
né le 26 juillet 1986 a Mont-Saint-Aignan, demeurant à (33290) Blanquefort - 26, rue du Maréchal Juin,
de nationalité frangaise,
et
3. Madame Béatrice FENEON,
née le 2 avril 1959 a Rouen,
demeurant a (76000) Rouen - 5, rue du clos Thirel,
de nationalité francaise,
et
4. Monsieur Philippe FENEON, né le 9 mars 1955 a Paris, demeurant a (76000) Rouen - 5, rue du clos Thirel, de nationalité frangaise,
et
1
DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
5. Madame Yvette FENEON.
née le 31 octobre 1929 a Wilder, demeurant a (76140) Le Petit-Quevilly - 4, rue Sadi Carnot, de nationalité frangaise,
seuls associés de la Société, représentant la totalité des titres et des droits de vote composant le capital social de la Société (les < Associés >), ont pris, conformément aux dispositions de l'article L.227-9 du Code de commerce et de l'article 19 des statuts de la
Société, les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du président ; Décision à prendre concernant l'article L.225-248 du Code de commerce ; Questions diverses ; Pouvoirs.
Il a été mis a la disposition des Associés :
1) les statuts de la Société ; 2) le texte des décisions présentées aux Associés
Les Associés reconnaissent et acceptent que le rapport du Président et le projet de texte des décisions, ainsi que les autres documents énumérés par la loi, les réglements et les statuts de la Société ont été communiqués aux associés dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04223 Numero SIREN : 814 340 196
Nom ou denomination : PANYAN
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2021 sous le numero de depot 26322
DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
< PANYAN >
Société par actions simplifiée au capital de 259.000 euros Siége social : BORDEAUX (33300)
3, rue Georges Barres
RCS BORDEAUX 814 340 196
(la < Société >)
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS
EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021
ACTE SOUS SEING PRIVÉ
LES SOUSSIGNÉS :
1. CHAN0AR, société par actions simplifiée au capital de 6.680.000 euros, dont le siége social est situé 9, Chaussée Jules César - ZAC des Beaux Soleils - (95520) OSNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 501 792113, représentée par la société CAP CHANGE, elle-méme représentée par la société LE GARREC ET CIE, elle-méme représentée par Madame Catherine RONGE, dûment habilitée à l'effet des présentes,
et
2. Monsieur Benjamin FENEON,
né le 26 juillet 1986 a Mont-Saint-Aignan, demeurant à (33290) Blanquefort - 26, rue du Maréchal Juin,
de nationalité frangaise,
et
3. Madame Béatrice FENEON,
née le 2 avril 1959 a Rouen,
demeurant a (76000) Rouen - 5, rue du clos Thirel,
de nationalité francaise,
et
4. Monsieur Philippe FENEON, né le 9 mars 1955 a Paris, demeurant a (76000) Rouen - 5, rue du clos Thirel, de nationalité frangaise,
et
1
DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
5. Madame Yvette FENEON.
née le 31 octobre 1929 a Wilder, demeurant a (76140) Le Petit-Quevilly - 4, rue Sadi Carnot, de nationalité frangaise,
seuls associés de la Société, représentant la totalité des titres et des droits de vote composant le capital social de la Société (les < Associés >), ont pris, conformément aux dispositions de l'article L.227-9 du Code de commerce et de l'article 19 des statuts de la
Société, les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du président ; Décision à prendre concernant l'article L.225-248 du Code de commerce ; Questions diverses ; Pouvoirs.
Il a été mis a la disposition des Associés :
1) les statuts de la Société ; 2) le texte des décisions présentées aux Associés
Les Associés reconnaissent et acceptent que le rapport du Président et le projet de texte des décisions, ainsi que les autres documents énumérés par la loi, les réglements et les statuts de la Société ont été communiqués aux associés dans les délais fixés par lesdites dispositions.
PREMIERE DÉCISION
Les Associés,
rappellent que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Associés statuant, le 8 juin 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, a constaté que le montant des capitaux propres de la Société s'élevait a 102.707,76 euros, soit un montant inférieur à la moitié du capital social fixé a 259 000,00 euros ;
décident, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à procéder a la dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres restent inférieurs a la moitié du capital social ;
rappellent que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue(soit jusqu'au 31 décembre 2023), de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre
imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'étaient pas reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
2
DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
SECONDE DÉCISION
Les Associés,
donnent tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes à l'effet de procéder à toute formalité qu'il y aura lieu.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte constatant les décisions unanimes des Associés qui a été signé par les Associés et dont un exemplaire original sera conservé dans
les archives sociales.
Signé le 4 octobre 2021, par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://www.closd.com/fr/ et au moyen de la technologie de signature Docusign, ainsi que le reconnaissent et l'acceptent les signataires
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rappellent que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Associés statuant, le 8 juin 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, a constaté que le montant des capitaux propres de la Société s'élevait a 102.707,76 euros, soit un montant inférieur à la moitié du capital social fixé a 259 000,00 euros ;
décident, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à procéder a la dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres restent inférieurs a la moitié du capital social ;
rappellent que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue(soit jusqu'au 31 décembre 2023), de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre
imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'étaient pas reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
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DocuSign Envelope ID: 5D0A3E06-B249-4727-B3C9-9C4D0DA1D3CB
SECONDE DÉCISION
Les Associés,
donnent tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes à l'effet de procéder à toute formalité qu'il y aura lieu.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte constatant les décisions unanimes des Associés qui a été signé par les Associés et dont un exemplaire original sera conservé dans
les archives sociales.
Signé le 4 octobre 2021, par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://www.closd.com/fr/ et au moyen de la technologie de signature Docusign, ainsi que le reconnaissent et l'acceptent les signataires