SAGA ENTREPRISE
Acte du 30 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00107 Numero SIREN : 379 939 598
Nom ou dénomination : SAGA ENTREPRISE
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2021 sous le numero de dep8t 11975
SAGA ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital 915 344 euros Siége social à : ZAC des Beaux Soleils - Bat 602 9 Chaussée Jules César - 95520 OSNY 379.939.598 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00107 Numero SIREN : 379 939 598
Nom ou dénomination : SAGA ENTREPRISE
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2021 sous le numero de dep8t 11975
SAGA ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital 915 344 euros Siége social à : ZAC des Beaux Soleils - Bat 602 9 Chaussée Jules César - 95520 OSNY 379.939.598 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt sept Mai
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capitai de 458 599 242,20 £ dont le siége social est a MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518 927 256,
Représentée par M. Monsieur Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société SAGA ENTREPRISE, société
par actions simplifiées au capital de 915 344 euros, dont le siége social est situé ZAC des Beaux Soleils, 9 chaussée Jules César 95520 Osny, identifiée sous le n° 379 939 598 RCS Pontoise (la < Société >)
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société
Madame Karine THEVIGNOT préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants. :
Les statuts de la société
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes,
: Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 (bilan, compte de résultats, annexe)
Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
* Le texte des projets de résolutions.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au
Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent
et excusé,
1
w
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes,
Affectations du Résultat, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt et un le vingt sept Mai
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capitai de 458 599 242,20 £ dont le siége social est a MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518 927 256,
Représentée par M. Monsieur Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société SAGA ENTREPRISE, société
par actions simplifiées au capital de 915 344 euros, dont le siége social est situé ZAC des Beaux Soleils, 9 chaussée Jules César 95520 Osny, identifiée sous le n° 379 939 598 RCS Pontoise (la < Société >)
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société
Madame Karine THEVIGNOT préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants. :
Les statuts de la société
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes,
: Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 (bilan, compte de résultats, annexe)
Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
* Le texte des projets de résolutions.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au
Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent
et excusé,
1
w
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes,
Affectations du Résultat, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 2 794 863,00 £uros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de
son mandat pour l'exercice écoulé.
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 2 794 863,00 £uros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de
son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEMEDECISION
L'Associé Unique
- rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 2 794 863,00 Report a nouveau : - 2414399,23 £
Total à affecter : 380 463,77 £
- rappelle que le montant affectable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 2 794 863,00 £ Report a nouveau : -2414399,23 £
Total affectable : 380463,77 £
2
ve
décide de l'affectation suivante :
Affectation du solde au compte de
Autres réserves..... 380 463,77 €
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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- rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 2 794 863,00 Report a nouveau : - 2414399,23 £
Total à affecter : 380 463,77 £
- rappelle que le montant affectable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 2 794 863,00 £ Report a nouveau : -2414399,23 £
Total affectable : 380463,77 £
2
ve
décide de l'affectation suivante :
Affectation du solde au compte de
Autres réserves..... 380 463,77 €
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEMEDECISION
L'Associé Unique, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée a connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence
aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
QUATRIEMEDECISION
L'Associé Unique
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Deioitte & Associés, arrive à expiration à l'issue de la présente décision,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2026.
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Deioitte & Associés, arrive à expiration à l'issue de la présente décision,
décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2026.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
3
W
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energies France Madame Karine THEVIGNOT Monsieur Christian GLADE
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
5
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
3
W
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energies France Madame Karine THEVIGNOT Monsieur Christian GLADE
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
5