3D PLUS
Acte du 7 mars 2017
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02479
Numéro SIREN:402 523088
Nom ou denomination : 3D PLUS
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot 4670
1icc
17
n° de gestion
MARS 2017 3D PLUS n°de chrono
Siege social : 408 rue Hélene Boucher -78530 Buc 402 523 088 RCS Versailles
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02479
Numéro SIREN:402 523088
Nom ou denomination : 3D PLUS
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot 4670
1icc
17
n° de gestion
MARS 2017 3D PLUS n°de chrono
Siege social : 408 rue Hélene Boucher -78530 Buc 402 523 088 RCS Versailles
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 22 FEVRIER 2017
L'an 2017, le 22 février,
la société Heico Electronic Technologies Corp., actionnaire unique de la société, elle-méme représentée par Monsieur Victor Mendelson, sur proposition du Président et aprés avoir eu à disposition et pris connaissance dans les délais légaux, des documents suivants :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 2016, le rapport de gestion du Président, le projet de décisions, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, un exemplaire des statuts.
a pris les décisions suivantes :
la société Heico Electronic Technologies Corp., actionnaire unique de la société, elle-méme représentée par Monsieur Victor Mendelson, sur proposition du Président et aprés avoir eu à disposition et pris connaissance dans les délais légaux, des documents suivants :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 2016, le rapport de gestion du Président, le projet de décisions, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, un exemplaire des statuts.
a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 octobre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
11 est précisé que les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ne comprennent pas de dépenses visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
11 est précisé que les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ne comprennent pas de dépenses visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 octobre 2016, soit 11.538.328 euros, en totalité au compte Autres Réserves.
L'actionnaire unique constate, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les distributions de dividendes et de réserves suivantes ont été réalisées au titre des trois exercices précédant le dernier exercice clos :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°4670 en date du 07/03/2017
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L'actionnaire unique constate, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les distributions de dividendes et de réserves suivantes ont été réalisées au titre des trois exercices précédant le dernier exercice clos :
1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°4670 en date du 07/03/2017
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, décide de nommer pour une durée indéterminée un Directeur Général de la société pour assister le Président, en la personne de :
Monsieur Pierre-Eric Berthet, né le 3 Juillet 1969 a Grenoble demeurant a 92310 - Sévres, 18 rue Maurice Berteaux, de nationalité francaise
lequel a déclaré par avance accepter ces fonctions et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Ses fonctions prendront effet a compter de ce jour.
Monsieur Pierre-Eric Berthet assistera le Président de la société et disposera des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts.
Il est rappelé que du fait de cette nomination, le contrat de travail conclu entre la société et Monsieur Pierre-Eric Berthet le 29 octobre 2001 est suspendu a compter de ce jour, demeurera suspendu pendant toute la durée de son mandat social et reprendra ses effets a la cessation de ses fonctions de mandataire social.
Monsieur Pierre-Eric Berthet percevra pour ses fonctions de Directeur Général la rémunération suivante :
1- Une rémunération brute annuelle de base de 98.280 e. 2- Une rémunération brute additionnelle de 6.000 £ par an expressément exclue des bases de calcul des variables et primes visées aux points 4 et 5 ci-dessous.
2/3
3 -4- Une prime spéciale calculée et payée selon les modalités suivantes : a. Montant : prime brute égale a 2,25 % du montant de la réserve de participation dotée au titre du dernier exercice social clos. b. Paiement dans les 3 mois suivant l'approbation par l'actionnaire unique des comptes du dernier exercice clos par l'actionnaire unique. C. Le montant de cette prime spéciale sera expressément exclu des bases de calcul des variables et primes visées aux points 4 et 5 ci-dessous. 4-5- Les rémunérations variables brutes déterminées selon les mémes méthodes que celles prevues dans son contrat de travail et les avenants signés jusqu'a la date de sa nomination effective en tant que Directeur Général. 56- La prime d'intéressement calculée selon les mémes modalités que la prime due aux termes du contrat de travail, l'accord d'intéressement en cours prévoyant que les mandataires sociaux peuvent en benéficier et la société cornptant moins de 250 salariés.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Pierre-Eric Berthet disposera des mémes avantages en nature que ceux dont il disposait au titre de son contrat de travail suspendu.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'actionnaire unique.
Pour Heico Electronic Tecll8gies Corp. Victor Mendelson
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Monsieur Pierre-Eric Berthet, né le 3 Juillet 1969 a Grenoble demeurant a 92310 - Sévres, 18 rue Maurice Berteaux, de nationalité francaise
lequel a déclaré par avance accepter ces fonctions et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Ses fonctions prendront effet a compter de ce jour.
Monsieur Pierre-Eric Berthet assistera le Président de la société et disposera des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts.
Il est rappelé que du fait de cette nomination, le contrat de travail conclu entre la société et Monsieur Pierre-Eric Berthet le 29 octobre 2001 est suspendu a compter de ce jour, demeurera suspendu pendant toute la durée de son mandat social et reprendra ses effets a la cessation de ses fonctions de mandataire social.
Monsieur Pierre-Eric Berthet percevra pour ses fonctions de Directeur Général la rémunération suivante :
1- Une rémunération brute annuelle de base de 98.280 e. 2- Une rémunération brute additionnelle de 6.000 £ par an expressément exclue des bases de calcul des variables et primes visées aux points 4 et 5 ci-dessous.
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3 -4- Une prime spéciale calculée et payée selon les modalités suivantes : a. Montant : prime brute égale a 2,25 % du montant de la réserve de participation dotée au titre du dernier exercice social clos. b. Paiement dans les 3 mois suivant l'approbation par l'actionnaire unique des comptes du dernier exercice clos par l'actionnaire unique. C. Le montant de cette prime spéciale sera expressément exclu des bases de calcul des variables et primes visées aux points 4 et 5 ci-dessous. 4-5- Les rémunérations variables brutes déterminées selon les mémes méthodes que celles prevues dans son contrat de travail et les avenants signés jusqu'a la date de sa nomination effective en tant que Directeur Général. 56- La prime d'intéressement calculée selon les mémes modalités que la prime due aux termes du contrat de travail, l'accord d'intéressement en cours prévoyant que les mandataires sociaux peuvent en benéficier et la société cornptant moins de 250 salariés.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Pierre-Eric Berthet disposera des mémes avantages en nature que ceux dont il disposait au titre de son contrat de travail suspendu.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'actionnaire unique.
Pour Heico Electronic Tecll8gies Corp. Victor Mendelson
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