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Acte du 16 mars 2018
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1995 B 02479
Numéro SIREN:402523088
Nom ou denomination: 3D PLUS
Ce depot a ete enregistre le 16/03/2018 sous le numéro de dépot 9740
Copto coh. 'o (c%
P.itaurcc Pre'sicleu
+
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Société par actions simplifiée au capital de 1.554.867 euros Sige social : 408 rue Héléne Boucher -78530 Buc 402 523 088 RCS Versailles
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1995 B 02479
Numéro SIREN:402523088
Nom ou denomination: 3D PLUS
Ce depot a ete enregistre le 16/03/2018 sous le numéro de dépot 9740
Copto coh. 'o (c%
P.itaurcc Pre'sicleu
+
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Société par actions simplifiée au capital de 1.554.867 euros Sige social : 408 rue Héléne Boucher -78530 Buc 402 523 088 RCS Versailles
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 22 FEVRIER 2018
L'an 2018, 22 février,
la société Heico Electronic Technologies Corp., actionnaire unique de la société, elle-méme représentée par Monsieur Victor Mendelson, sur proposition du Président et aprés avoir eu a disposition et pris connaissance dans les délais Iégaux, des documents suivants :
ie bilan, le compte de résultat ct l'anncxe arretés au 31 octobre 2017, le rapport de gestion du Président, . le projet de décisions, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, un exemplaire des statuts.
a pris lcs décisions suivantcs :
la société Heico Electronic Technologies Corp., actionnaire unique de la société, elle-méme représentée par Monsieur Victor Mendelson, sur proposition du Président et aprés avoir eu a disposition et pris connaissance dans les délais Iégaux, des documents suivants :
ie bilan, le compte de résultat ct l'anncxe arretés au 31 octobre 2017, le rapport de gestion du Président, . le projet de décisions, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, un exemplaire des statuts.
a pris lcs décisions suivantcs :
PREMIERE DECISION
L'uctionnaire-unique, connaissance prisc du-rapport de gestion du Présidcnt ct du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 octobre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'actionnaire unique approuve cn particulicr, conformément aux dispositions de l'articlc 223 quatcr du Code général des impôts, le montant des charges (amortissemcnts, taxes et dépenses) fiscalement non déductibles au sens de l'arlicle 39-4 dudit Code s'élevant & 3.200 euros, ainsi que le montant de l'impôt correspondant.
L'actionnaire unique approuve cn particulicr, conformément aux dispositions de l'articlc 223 quatcr du Code général des impôts, le montant des charges (amortissemcnts, taxes et dépenses) fiscalement non déductibles au sens de l'arlicle 39-4 dudit Code s'élevant & 3.200 euros, ainsi que le montant de l'impôt correspondant.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire uniquc décidc d'affecter le bénéfice dc l'cxcrcice clos le 31 octobre 2017, soit 13.671.562 euros, en totalité au compte Autres réserves.
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépôt N°9740 en date du 16/03/2018
L'actionnairc unique constate, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les distributions de dividendes et de réserves suivantes ont été réalisécs au titre des trois exercices pr&cédant le dernicr cxercice clos :
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Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépôt N°9740 en date du 16/03/2018
L'actionnairc unique constate, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les distributions de dividendes et de réserves suivantes ont été réalisécs au titre des trois exercices pr&cédant le dernicr cxercice clos :
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés prend fin a l'issue de la présentc réunion, décide de renouveler ce mandat pour une durée dc six cxcrcices, qui expirera & l'issue des décisions statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023.
QUATRIEME DECISION
L actionnaire unique, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS prend fin a l'issue de la présente réunion, décide conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Codc dc commerce de ne pas renouveler ce mandat, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant pas obligatoire ds lors que le commissairc aux comptcs titulaire n'est pas une société unipersonnellc.
Pour Heico ElectroiC TechnYlgles Corp. Victor Mendelson
Pour Heico ElectroiC TechnYlgles Corp. Victor Mendelson