UFANA
Acte du 28 juin 2021
Début de l'acte
RCS: BEZIERS
Code greffe : 3402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00152 Numero SIREN : 440 747 376
Nom ou dénomination : UFANA
Ce depot a eté enregistré le 28/06/2021 sous le numero de depot 4080
Dópt au greffe du . Tribunal de C erce de BEZIERS
le 28 JUIN 2021 UFANA Société par actions simplifiée Sous le n au capital de 8 563 824 euros Siége social : 30 AVENUE DE VERDUN B.P. 64, 34120 PEZENAS
440 747 376
Code greffe : 3402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00152 Numero SIREN : 440 747 376
Nom ou dénomination : UFANA
Ce depot a eté enregistré le 28/06/2021 sous le numero de depot 4080
Dópt au greffe du . Tribunal de C erce de BEZIERS
le 28 JUIN 2021 UFANA Société par actions simplifiée Sous le n au capital de 8 563 824 euros Siége social : 30 AVENUE DE VERDUN B.P. 64, 34120 PEZENAS
440 747 376
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25/06/2021
L'an 2021, Le 25 juin, A 18 heures,
Les associés de la société UFANA se sont réunis en Assemblée Généraie Extraordinaire, 30 AVENUE DE VERDUN,34120 PEZENAS, sur convocation faite par lettre simple envoyée par mail adressée le 07 juin 2021 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents..
L'Assemblée est présidée par Monsieur RICHARD VIGNAUD, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Sarah JUAN et Madame Cécile VIGNAUD, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Roselyne JUAN est désigné comme secrétaire.
La société KPMG, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 535239 actions sur les 535239 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Généralé est réguliérement constituée et peut valabtement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 650 000 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
I est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société UFANA se sont réunis en Assemblée Généraie Extraordinaire, 30 AVENUE DE VERDUN,34120 PEZENAS, sur convocation faite par lettre simple envoyée par mail adressée le 07 juin 2021 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents..
L'Assemblée est présidée par Monsieur RICHARD VIGNAUD, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Sarah JUAN et Madame Cécile VIGNAUD, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Roselyne JUAN est désigné comme secrétaire.
La société KPMG, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 535239 actions sur les 535239 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Généralé est réguliérement constituée et peut valabtement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 650 000 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
I est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de réduire le capital de 320 000 euros. pour le ramener de 8 563 824 euros a 8 243 824 euros, par voie de rachat de 17000 actions de 16 euros de nominal chacune, au prix de 32.50 euros par action, appartenant aux associés suivants :
Madame ROSELYNE JUAN & hauteur de 20 000 actions
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le report a nouveau.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci- dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé. ( & coud &
2u si UK Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Madame ROSELYNE JUAN & hauteur de 20 000 actions
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le report a nouveau.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci- dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé. ( & coud &
2u si UK Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide, sous réserve de la décision du Président de procéder à la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles et de la constatation par ce dernier du rachat et de l'annulation des 17000 actions prévues ainsi que de ia réduction corrélative du capital social, de modifier l'article 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à huit millions deux cent quarante-trois mille huit cent vingt- quatre euros (8 243 824 euros)
Il est divisé en 515 239 actions de 16 euros chacune, de méme catégorie."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à huit millions deux cent quarante-trois mille huit cent vingt- quatre euros (8 243 824 euros)
Il est divisé en 515 239 actions de 16 euros chacune, de méme catégorie."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, ... -- notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce. ..-. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a : été signé par les membres du bureau. :
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs RICHARD VIGNAUD Roseyne JUAN Sarah JUAN
CécileWl
UFANA
Société par actions simplifiée au capital de 8 563 824 euros Siége social : 30 AVENUE DE VERDUN B.P. 64, 34120 PEZENAS
440 747 376
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLEE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25/06/2021
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, ... -- notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce. ..-. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a : été signé par les membres du bureau. :
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs RICHARD VIGNAUD Roseyne JUAN Sarah JUAN
CécileWl
UFANA
Société par actions simplifiée au capital de 8 563 824 euros Siége social : 30 AVENUE DE VERDUN B.P. 64, 34120 PEZENAS
440 747 376
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLEE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25/06/2021
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de réduire le capital de 320 000 euros. pour le ramener de 8 563 824 euros a 8 243 824 euros, par voie de rachat de 17000 actions de 16 euros de nominal chacune, au prix de 32.50 euros par action, appartenant aux associés suivants :
Madame ROSELYNE JUAN à hauteur de (nombre) actions
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur la réserve le report à nouveau.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci- dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé
Madame ROSELYNE JUAN à hauteur de (nombre) actions
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur la réserve le report à nouveau.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci- dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide, sous réserve de la décision du Président de procéder à la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles et de la constatation par ce dernier du rachat et de l'annulation des 17000 actions prévues ainsi gue de la réduction corrélative du capital social, de modifier l'article 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à huit millions deux cent quarante trois mille huit cent vingt quatre euros (8 243 824 euros).
Il est divisé en 515 239 actions de 16 euros chacune, de méme catégorie."
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à huit millions deux cent quarante trois mille huit cent vingt quatre euros (8 243 824 euros).
Il est divisé en 515 239 actions de 16 euros chacune, de méme catégorie."
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce.