FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
Acte du 27 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 12517
Numero SIREN : 517 486 114
Nom ou denomination : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2013 sous le numero de dépot 106504
1310660902
DATE DEPOT : 2013-11-2
NUMERO DE DEPOT : 2013R106504
N* GESTION : 2012B12517
N° SIREN : 517486114
DENOMINATION : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
ADRESSE : 21 avenue George V 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRECHANGEMENT D
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 800.000 Euros Siége social : 21 avenue George V 75008 PARIS R.C.S.: PARIS B 517 486 114
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 12517
Numero SIREN : 517 486 114
Nom ou denomination : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2013 sous le numero de dépot 106504
1310660902
DATE DEPOT : 2013-11-2
NUMERO DE DEPOT : 2013R106504
N* GESTION : 2012B12517
N° SIREN : 517486114
DENOMINATION : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
ADRESSE : 21 avenue George V 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRECHANGEMENT D
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 800.000 Euros Siége social : 21 avenue George V 75008 PARIS R.C.S.: PARIS B 517 486 114
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Le 14 octobre 2013, a 10h30, le Conseil de Surveillance s'est réuni au 21 avenue Georges V 75008 PARIS sur convocation de son Président.
Ont été réguliérement convoqués :. Membres du Conseil de Surveillance ;
Sont présents et ont signé le registre de présence: M. Jacob ABBOU, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance. Mme. Estelle ABBOU, en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance.
En conséquence, le Président du Conseil de Surveillance, constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au inoins des membres en fonction ct
qu'ainsi le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour, a savoir : Constatation de l'expiration des mandats de membres du Directoire; Nomination ; Questions diverses.
Ont été réguliérement convoqués :. Membres du Conseil de Surveillance ;
Sont présents et ont signé le registre de présence: M. Jacob ABBOU, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance. Mme. Estelle ABBOU, en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance.
En conséquence, le Président du Conseil de Surveillance, constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au inoins des membres en fonction ct
qu'ainsi le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour, a savoir : Constatation de l'expiration des mandats de membres du Directoire; Nomination ; Questions diverses.
DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance constate 1'expiration des mandats des membres du Directoire suivants:
Monsieur Jacob ABBOU, ancien Président du Directoire ; Monsieur Jonathan HABERSZTRAU, ancien membre du Directoire ;
Lesquels ont pris fin a 1'issue de 1'Assemblée Générale ordinaire du 26 juillet 2013 ayant statué sur les comptes du 3me exercice clos le 30 septembre 2012.
Le Conseil de Surveillance décide en conséquence de nommer: Monsieur Jonathan HABERSZTRAU, né Ie 3 avriI I986 a Courbevoie (92), de nationalité francaise, demeurant 6 rue Robert Estienne, 75008 Paris, en tant que Président du Directoire ;
1l a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de Séance et un membre du Conseil de Surveillance.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités nécessaires (de publicité, de dépôt ou autres)
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 1Ih00
LE PRESIDENT, Membre du Conseil M.Jacob ABBOU Mme.Estelle ABBOU
:
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 800.000 Euros Siége social : 21 avenue George V - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 517 486 114
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 4 0CT0BRE 2013
MEMBRES DU CONSEIL DE SIGNATURES SURVEILLANCE
M. Jacob ABBOU
Mme, Estelle ABBOU
M. Pierre Camille Louis ROMON
1310660901
DATE DEPOT : 2013-11-27
NUMERO DE DEPOT : 2013R106504
N° GESTION : 2012B12517
N° SIREN : 517486114
DENOMINATION : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
ADRESSE : 21 avenue George V 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/04
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHANGEMENT DE PRESIDENT. :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
12B12s7
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION 'Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance f Co41o/13
Au capital de 800.000 Euros Cv'lanoo Siége social : 21 avenue George V Grcfre du trihm de conamcrce cic Pari 75008 PARIS Acte depose le : RC.S.: PARIS B 517 486 114 : P N 4 4s1oT1g 2 7 NOV.2013 C Wl Ju IoeJrra 106so4 c2? dm soiotoro
Monsieur Jacob ABBOU, ancien Président du Directoire ; Monsieur Jonathan HABERSZTRAU, ancien membre du Directoire ;
Lesquels ont pris fin a 1'issue de 1'Assemblée Générale ordinaire du 26 juillet 2013 ayant statué sur les comptes du 3me exercice clos le 30 septembre 2012.
Le Conseil de Surveillance décide en conséquence de nommer: Monsieur Jonathan HABERSZTRAU, né Ie 3 avriI I986 a Courbevoie (92), de nationalité francaise, demeurant 6 rue Robert Estienne, 75008 Paris, en tant que Président du Directoire ;
1l a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de Séance et un membre du Conseil de Surveillance.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités nécessaires (de publicité, de dépôt ou autres)
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 1Ih00
LE PRESIDENT, Membre du Conseil M.Jacob ABBOU Mme.Estelle ABBOU
:
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 800.000 Euros Siége social : 21 avenue George V - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 517 486 114
FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 4 0CT0BRE 2013
MEMBRES DU CONSEIL DE SIGNATURES SURVEILLANCE
M. Jacob ABBOU
Mme, Estelle ABBOU
M. Pierre Camille Louis ROMON
1310660901
DATE DEPOT : 2013-11-27
NUMERO DE DEPOT : 2013R106504
N° GESTION : 2012B12517
N° SIREN : 517486114
DENOMINATION : FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION
ADRESSE : 21 avenue George V 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/10/04
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHANGEMENT DE PRESIDENT. :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
12B12s7
FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION 'Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance f Co41o/13
Au capital de 800.000 Euros Cv'lanoo Siége social : 21 avenue George V Grcfre du trihm de conamcrce cic Pari 75008 PARIS Acte depose le : RC.S.: PARIS B 517 486 114 : P N 4 4s1oT1g 2 7 NOV.2013 C Wl Ju IoeJrra 106so4 c2? dm soiotoro
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAEE ORDINAIRE DU 4 0CTOBRE 2013
Le 4 octobre 2013, a 09h30, Ies actionnaires de la Société FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au 21 avenue George V à Paris (75008), sur convocation faite par le Président du Conseil de Surveillance.
Chaque actionnaire a été convoqué en date du 19 septembre 2013:
II a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Les mémbres du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, ne sont pas représentés. Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Madame Estelle ABBOU, en l'absence du Président du Conseil et du Président du Directoire, préside la séance.
Madame Liora HADJER, Responsable Juridique de la société, est désignée comme secrétaire.
La feuille 'de préscnce, certifiée sincére et véritable par les membres.du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 203.999 actions, soit 51% du capital social.
'Le Président constate que l'assembléc générale, réguliérement constituée, péut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés, àinsi que les fornulaires de vote par correspondance ; .. les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires : 1e texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne actc de ces déclarations.
: Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Révocation des membres du Conseil de Surveillance; - ... Nomination des remplacants, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président ouvre la discussion
iH 1
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
Chaque actionnaire a été convoqué en date du 19 septembre 2013:
II a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Les mémbres du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, ne sont pas représentés. Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Madame Estelle ABBOU, en l'absence du Président du Conseil et du Président du Directoire, préside la séance.
Madame Liora HADJER, Responsable Juridique de la société, est désignée comme secrétaire.
La feuille 'de préscnce, certifiée sincére et véritable par les membres.du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 203.999 actions, soit 51% du capital social.
'Le Président constate que l'assembléc générale, réguliérement constituée, péut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés, àinsi que les fornulaires de vote par correspondance ; .. les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires : 1e texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne actc de ces déclarations.
: Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Révocation des membres du Conseil de Surveillance; - ... Nomination des remplacants, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président ouvre la discussion
iH 1
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, constate l'expiration des mandats des membres du Conseil de Surveillance suivants :
Monsieur Bernard BOURRIER ; Monsieur Pascal KARRAS :
Madame Caroline ABBOU ;
Lesquels, au titre de P'article 30 des statuts, avaient été nommés pour une période de 3 ans, expirant le lendemain de l'assemblée générale statuant sur les comptes du 3tme exercice, laquelle s'est tenue le 26 juillet 2013. .
L'assemblée générale précise que malgré l'expiration des mandats ci-dessus visés, la convocation a la présente assemblée par le Président du Conseil de Surveillance, est réguliére.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
Monsieur Bernard BOURRIER ; Monsieur Pascal KARRAS :
Madame Caroline ABBOU ;
Lesquels, au titre de P'article 30 des statuts, avaient été nommés pour une période de 3 ans, expirant le lendemain de l'assemblée générale statuant sur les comptes du 3tme exercice, laquelle s'est tenue le 26 juillet 2013. .
L'assemblée générale précise que malgré l'expiration des mandats ci-dessus visés, la convocation a la présente assemblée par le Président du Conseil de Surveillance, est réguliére.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant que nouveaux membres du Conseil de Surveillance :
Monsieur Jacob ABBOU, né le 14 mars 1943 a Oran (Algérie), demeurant 92 avenue Henri Martin 751 16 PARIS, en tant que Président du Conseil de Surveillance ;- Madame Estelle ABBOU, née le 5 septembre 1982 a Clamart (92), demeurant 92 avenue Henri Martin 751 16 PARIS, en tant que Vice-président du Conseil de Surveillance.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
Monsieur Jacob ABBOU, né le 14 mars 1943 a Oran (Algérie), demeurant 92 avenue Henri Martin 751 16 PARIS, en tant que Président du Conseil de Surveillance ;- Madame Estelle ABBOU, née le 5 septembre 1982 a Clamart (92), demeurant 92 avenue Henri Martin 751 16 PARIS, en tant que Vice-président du Conseil de Surveillance.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 10 heures 00.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprês lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée
Madame Estelle ABBOU
Le Secrétaire
Madame Liora HADJER
3
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES, OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE :
VOIX POUR 203.999
VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 10 heures 00.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprês lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée
Madame Estelle ABBOU
Le Secrétaire
Madame Liora HADJER
3