Acte du 21 octobre 2014

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2004 B 01942

Numéro SIREN :451 864 003

Nom ou denomination : ALTHEO

Ce depot a ete enregistre le 21/10/2014 sous le numero de dépot 97694

1409779503

2014-10-21 DATE DEPOT :

2014R097694 NUMERO DE DEPOT :

N" GESTION : 2004B01942

451864003 N° SIREN :

DENOMINATION : ALTHEO

62 rue de Caumartin 75009 Paris ADRESSE :

DATE D'ACTE : 2014/09/26

STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE :

ALTHEO

Société a responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siege social : 62 rue de Caumartin 75009 PARIS 451 864 003 RCS PARIS

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2 1 CCT.2014 Sous Ic N* :

STATUTS MIS A JOUR PAR L'AGE DU 26 SEPTEMBRE 2014

c C/fme

1

LES SOUSSIGNES

1 °) - Monsicur Thierry LAMARQUE, né Ic 21 sepiembrc 1959 a ARCACHON (33) de nationalité francaise, époux dc Madamc Martinc STORY,née lc 26 mai 1965 a LYON (69), demeurant enscmble 16, rue Hochc a CHATILLON (92320), mariés sous Ie régimc dc la communauté 1égale dc bicns a défaut de contrat de mariagc préalable a Icur union célébréc en la Mairic dc CLAMART (92), le 25 septcmbre 1999. Iequel régime non modifié depuis.

2°) - Madame Martinc STORY, néc le 26 mai 1965 a LYON(69) de nationalité francaise, épouse de Monsicur Thierry LAMARQUE,né 1c 21 septembre 1959 a ARCACHON (33), demcurant cnsemble 16,rue Hoclie a CHATILLON (92320), mariés sous le régime de la communauté légale de bicns a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébréc cn [a Mairic de CLAMART (92), Ic 25 scptembrc 1999, lequel régime non modifié depuis.

ONT DECIDE DE.CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET QNT ADOPTE LES STATUTS ETABLIS CI-APRES

1l cst formé unc société rcsponsabilité limitée entre les signataires du présent acte constitutif. Elle cst régie par les Iois et réglcments en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet tant cn France qu'a l'Etranger :

Le conscil, la formation ct l'accompagnement a la reprise, la cession ct la création d'entreprise, toutes opérations comptables, juridiques et financiéres utiles à l'objet social, lc tout directement ou indircctement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avcc des ticrs, par voic de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de sociétés cn participation ou dc prisc ou de dation cn location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, ct plus particuliremcnt toutes opérations de quelque nature qu'ellcs soient, économiques, juridiques, financiéres, civiles, commerciales, mobiliercs, immobilieres ou industriellcs, pouvant se rattacher dircctement ou indircctement à cet objet social ou a tous objets similaircs, connexcs ou complémentaires, susceptibles d'en facititcr le développement ou la réalisation.

La dénomination de la Société est : "ALTHEO"

Dans tous les actes et documents émanant de Ia Société, la dénomination socialc doit &tre précédéc ou suivic immédiatement des mots "Société a Rcsponsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." ct de l'énonciation du montant du Capital Social.

Lc Siége Social de la Société cst fixé : 62 ruc de Caumartin 75009 PARIS

H peut &trc transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance, sous réservc de ratification par la procliaine Asscmblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs cn France cn vertu d'une délibération de l'Assembléc Générale Extraordinaire.

i 4

La duréc dc Ia Société est fixée a QUATRE-VINGT DlX NEUF (99) années a complcr dc Ia dalc de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipéc ou prorogation.

Le capital social est constitué par Ics apports suivants : Apports en numéraire - Monsicur Thicrry LAMARQUE, 20 000 Euros - Madame Martinc LAMARQUE, 20 000 Euros 40 000 Euros Soit au total, la sommc de

déposéc hors la vue, conformémcnt a la Loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société cn formation a la Banquc.

Le Capital Social cst fixé a Ia somme de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 C)

I - I1 cst divisé en 2 500 parts sociales de 16 E chacune, cntierement libérées. II - Toute modification du capital social sera décidée et réaliséc dans les conditions et avec les conséqucnccs prévucs par les dispositions légales et réglementaires.

Les 2500 parts sociales sont attribuées, par suite d'apports, cn totalité a LAMARQUE BUSINESS OFFICE

Outrc leurs apports, les associés pourront verscr ou laisscr à dispositian de la Société toutes sammes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rcmbourser 1out ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avanee, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts sociales doit @tre constatée par un actc notarié ou sous seings privés Pour étre opposable a la Société, clle doit lui &tre signifiéc par exploit dhuissier ou étre acceptéc par clle dans un acte notarié. La signification peut étrc remplacéc par le dépôt d'un original de l'acte de ccssion au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposéc au Greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit a des ticrs a la Société quc dans les conditions ct modalités prévucs par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et cntre conjoints, asccndants ou descendants de ceux-ci, dans les conditions ct modalités requises par la Loi ct les réglemcnts en vigueur.

Les parts sont libremcnt transmissibles par voie de succcssion ou en cas de liquidation de communauté entre époux.

La qualité d'associé cst reconnue au conjoint commun cn biens pour la moitié des paris souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intcntion d'ttre personnellemcnt associé. Si Ie conjoint cxerce son droit de revendication postérieuremcnt a la réalisation de la souscription ou dc l'acquisition, il sera soumis a l'agrémcnt de la majorité des associés rcprésentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'epoux associé sera

alors cxclu du votc ct ses parts nc seront pas prises en comptc pour le calcut de la majorité. La décision des associés doit tre notifiée au conjoint dans les dcux mois de sa demande : a défaut, l'agrément cst réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulicrement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réccption.

La Société est administréc par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non choisis par les associés rcprésentant plus de la moitié des pars socialcs, avec ou sans limitation de la duréc de leur mandat.

Lcs gérants peuvent reccvoir une rémunération, qui est fixée et peut &tre modifiée par une décision ordinairc des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au rcmboursement de ses frais de déplacement ct de représentation cngagés dans l'intéret de la Société, sur présentation de toutes pices justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue cxpressément aux associés.

La Société cst cngagéc m&me par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objct social, a moins qu'clle ne prouve que le tiers savait quc l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des cireonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette prcuve.

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales

Hs peuvent démissionner de leurs fonctions, cn prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

En cas de pluralité d'associés, les déeisions collectives sont priscs, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés.

Toutefois Ja réunion d'une assemblée cst obligatoire pour statuer sur l'approbation annuclle des comptes ou sur demande d'un ou plusicurs associés détenant fa moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les Lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation crite, la gérancc adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texie des résolutions proposées ainsi que les documents néccssaires a l'information des associés.

Lcs associés disposeni d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans Ie délai ci-dessus est considéré commc s'étant abstenu.

Chaque associé a lc droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a cclui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprcnne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs pars sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oa il est reversé a l'usufruitier.

Un ou plusicurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivcnt &tre désignés dans les conditions prévucs par l'anicle 64 de la Loi du 24 juillet 1966.

Is sont nommés pour une duréc de six exercices et exercent Ieurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque cxcrcice social a une durée d'unc annéc, qui commence le I" juin ct finit le 31 mai.

Par exception, le premier cxcrcice social commencera le jour dc l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera lc 31 mai 2005.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat ct annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et Ics rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes seront établis conformément aux lois ct rêglements cn vigueur et son soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.

L'Assembléc Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la Loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'cux ; clle cn décidc les modalités dc mise cn paiemerit.

L'Assembléc Générale peut décidcr la distribution de sommes prêlevécs sur les réscrves dont clle a la disposition en indiquant cxpressément les postes de réservcs sur lesquels les prélevements ont été cffeciués. Toutcfois, les dividendes sont prélevés par priarité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assembléc générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves ct au rcport a nouveau, en totalité ou en partic.

Aucune distribution ne pcut &trc faite Iorsquc les capitaux propres sont ou deviendraicnt a la suite dc ccllc-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves quc la Loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatécs dans Ics documents comptables, les capitaux propres de la Société devicnnent inféricurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivcnt l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.

Si les Associés décident la poursuitc de l'activité, cclle-ci devra intervenir dans les limites fixécs par les textes en vigucur.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiéc dans les conditions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptioris, tout intéressé pcut demander cn justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assembléc n'a pu délibércr valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour au il statue sur le fornd, la régularisation a cu licu.

Articlc 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l'expiration du termc statutairc dc la durée de la Société ct cn cas de dissolution pour quelque causc que ce soit, la Société entre en liquidation.

La liquidation de la Société est régic par les dispositions législatives et réglementaires cn vigueur au moment de son ouveriure, mais il est également prévu ce qui suit

La Liquidation est faite par le ou les gérants alors cn fonetion a moins qu'une décision collcctive ne désignc un autre Liquidateur.

Le ou les Liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliscr l'actif méme a l'amiable et acguitter le passif. 1l pcut @trc autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a cn engager de nouvelles pour les bcsoins de la Liquidation.

Aprés rcmboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant en résulter cntraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou cn société civile peut etre décidée par les assoeiés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la Loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux Tribunaux compétents.

de la société LA

Le reste de larti

Cette résolution