DEMAIN
Acte du 6 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00045 Numero SIREN : 389 426 628
Nom ou dénomination : DEMAIN
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/002265
DEMAIN
Société Coopérative de production a forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros Capital minimum : 10 250 euros
Siége social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER
389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00045 Numero SIREN : 389 426 628
Nom ou dénomination : DEMAIN
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/002265
DEMAIN
Société Coopérative de production a forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros Capital minimum : 10 250 euros
Siége social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER
389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2022
EXTRAITS
L'an deux mil vingt-deux Le vingt-quatre juin, A dix-sept heures trente,
Les associés de la société DEMAIN, société coopérative de production a forme anonyme au capital variable, dont le siége est 900 rue Blaise Pascal, 39000 LONS LE SAUNIER, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 10 juin 2022.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Matthieu GROSSET, Président du Conseil d'Administration Directeur Général.
Madame Marie-Laure BOYARD est désignée comme secrétaire.
Madame Géraldine AYMONIER et Monsieur Emmanuel TROUBAT associés sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Fabrice AZEVEDO, Directeur Régional de l'URSCOP participe a l'Assemblée en sa qualité d'associé.
Madame Pascaline MANIERE et Monsieur Claude JACQUOT représentent les membres du CSE.
Monsieur Hervé PERRIN, représentant de la Société par actions simplifiée unipersonnelle ALLIANCE AuDiT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juin 2022 est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1615 parts sur les 1898 parts ayant le droit de vote.
Assistent également à l'Assemblée les candidats au sociétariat, lesquels, une fois leur candidature validée pourront participer au vote des résolutions.
En conséquence l'Assemblée réunissant plus du quart des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des iettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, Ie rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles fiscalement, V Affectation du résultat de l'exercice, Détermination de la valeur de la part, Variabilité du capital social de la Société Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desditesconventions, Constat des pertes de qualité d'associés, Examen des candidatures et admissions ausociétariat, Désignation des membres du Conseil d'Administration, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement desformalités.
Le Président remercie chacun pour sa présence, et pour leur mobilisation lors de l'incendie intervenu sur Ie site de Trivolution et dans les suites de celui-ci (changement de postes, formation, aide ...)
Le Président présente ensuite à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Monsieur Hervé PERRIN, Commissaire aux Comptes donne lecture de son rapport sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'an deux mil vingt-deux Le vingt-quatre juin, A dix-sept heures trente,
Les associés de la société DEMAIN, société coopérative de production a forme anonyme au capital variable, dont le siége est 900 rue Blaise Pascal, 39000 LONS LE SAUNIER, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 10 juin 2022.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Matthieu GROSSET, Président du Conseil d'Administration Directeur Général.
Madame Marie-Laure BOYARD est désignée comme secrétaire.
Madame Géraldine AYMONIER et Monsieur Emmanuel TROUBAT associés sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Fabrice AZEVEDO, Directeur Régional de l'URSCOP participe a l'Assemblée en sa qualité d'associé.
Madame Pascaline MANIERE et Monsieur Claude JACQUOT représentent les membres du CSE.
Monsieur Hervé PERRIN, représentant de la Société par actions simplifiée unipersonnelle ALLIANCE AuDiT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juin 2022 est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1615 parts sur les 1898 parts ayant le droit de vote.
Assistent également à l'Assemblée les candidats au sociétariat, lesquels, une fois leur candidature validée pourront participer au vote des résolutions.
En conséquence l'Assemblée réunissant plus du quart des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des iettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, Ie rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles fiscalement, V Affectation du résultat de l'exercice, Détermination de la valeur de la part, Variabilité du capital social de la Société Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desditesconventions, Constat des pertes de qualité d'associés, Examen des candidatures et admissions ausociétariat, Désignation des membres du Conseil d'Administration, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement desformalités.
Le Président remercie chacun pour sa présence, et pour leur mobilisation lors de l'incendie intervenu sur Ie site de Trivolution et dans les suites de celui-ci (changement de postes, formation, aide ...)
Le Président présente ensuite à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Monsieur Hervé PERRIN, Commissaire aux Comptes donne lecture de son rapport sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
VINGT DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la perte de qualité d'administrateur de Monsieur Antoine MAUGUY suite a sa perte de qualité d'associé au 30 septembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
VINGT TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil d'Administration : Madame Géraldine AYMONIER Madame Corine TUPIN
Madame Marie-Laure BOYARD Monsieur Emmanuel TROUBAT Monsieur Matthieu GROSSET Madame Justine CLEMENT Madame Carole BOUVARD Monsieur Lucas BERTEA Monsieur Laurent MANDRILLON Stéphane RAT Madame Virginie COSSIN Madame Anne-Sophie GAILLARD Pour une durée de trois (3) exercices soit jusqu'a l'assemblée générale des associés qui se réunira en vue de statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Marie-Laure BOYARD Monsieur Emmanuel TROUBAT Monsieur Matthieu GROSSET Madame Justine CLEMENT Madame Carole BOUVARD Monsieur Lucas BERTEA Monsieur Laurent MANDRILLON Stéphane RAT Madame Virginie COSSIN Madame Anne-Sophie GAILLARD Pour une durée de trois (3) exercices soit jusqu'a l'assemblée générale des associés qui se réunira en vue de statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VINGT QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme Matthieu GROSSET
DEMAIN
Société Coopérative de production à forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros
Capital minimum : 10 250 euros
Siége social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER
389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme Matthieu GROSSET
DEMAIN
Société Coopérative de production à forme Anonyme A capital variable Capital social : 20 500 euros
Capital minimum : 10 250 euros
Siége social : 900 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER
389 426 628 RCS LONS-LE-SAUNIER
PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JUIN 2022
EXTRAITS
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-quatre juin, A dix-neuf heures trente,
Les administrateurs de la société DEMAIN se sont réunis en Conseii, 900 rue Blaise Pascal, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Géraldine AYMONIER Madame Corine TUPIN Madame Marie-Laure BOYARD Monsieur Emmanuel TROUBAT Monsieur Matthieu GROSSET Madame Justine CLEMENT Madame Carole BOUVARD Monsieur Lucas BERTEA Monsieur Laurent MANDRILLON Monsieur Stéphane RAT Madame Virginie COSSIN Madame Anne-Sophie GAILLARD
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Corine TUPIN administrateur le plus &gé, préside la séance,
Madame Marie-Laure BOYARD remplit les fonctions de secrétaire.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-quatre juin, A dix-neuf heures trente,
Les administrateurs de la société DEMAIN se sont réunis en Conseii, 900 rue Blaise Pascal, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Géraldine AYMONIER Madame Corine TUPIN Madame Marie-Laure BOYARD Monsieur Emmanuel TROUBAT Monsieur Matthieu GROSSET Madame Justine CLEMENT Madame Carole BOUVARD Monsieur Lucas BERTEA Monsieur Laurent MANDRILLON Monsieur Stéphane RAT Madame Virginie COSSIN Madame Anne-Sophie GAILLARD
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Corine TUPIN administrateur le plus &gé, préside la séance,
Madame Marie-Laure BOYARD remplit les fonctions de secrétaire.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision du mode de direction : dissociation des fonctions de Président et Directeur Général Election du Président, Nomination du Directeur Général, le cas échéant, Pouvoirs pour formalités.
<...>
PREMIERE RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré le Conseil d'Administration décide de ne pas dissocier les fonctions de
Président et Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres.
Monsieur Matthieu GROSSET présente sa candidature en tant que Président et Directeur Général de la Société et expose les raisons de celle-ci
Président et Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres.
Monsieur Matthieu GROSSET présente sa candidature en tant que Président et Directeur Général de la Société et expose les raisons de celle-ci
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration élit Monsieur Matthieu GROOSET en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société DEMAIN pour une durée de trois années, soit
jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des associés qui statuera sur les comptes de
l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres, Monsieur Matthieu GROSSET s'étant abstenu de voter.
<... >
jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des associés qui statuera sur les comptes de
l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres, Monsieur Matthieu GROSSET s'étant abstenu de voter.
<... >
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Le Président Directeur-Général élu Matthieu GROSSET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Le Président Directeur-Général élu Matthieu GROSSET