DAMONTE IMMOBILIER
Acte du 31 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00795 Numero SIREN : 443 941 661
Nom ou dénomination : DAMONTE IMMOBILlER SARL
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2023 sous le numero de depot 4341
i Diginov htt:/ww.iginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DAMONTE IMMOBILIER SARL
Société a responsabilité limitée
Au capital de 240.000,00 euros Siége social : 105, Bd Paul Doumer
06110 LE CANNET
& D7S RCS CANNES : 443 941 661
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00795 Numero SIREN : 443 941 661
Nom ou dénomination : DAMONTE IMMOBILlER SARL
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2023 sous le numero de depot 4341
i Diginov htt:/ww.iginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DAMONTE IMMOBILIER SARL
Société a responsabilité limitée
Au capital de 240.000,00 euros Siége social : 105, Bd Paul Doumer
06110 LE CANNET
& D7S RCS CANNES : 443 941 661
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juin, Au siége social,
L'associé unique, la société MEDDIMMO O6, société par actions simplifiée au capital de 41.400,00 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n°878 306 158, ayant son siege social sis 7 avenue Thiers a GRASSE (06130), prise en la personne de son Président, Monsieur Didier DAUBEZE,
1 - A pris les décisions suivantes :
1 RESOLUTION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Il convient de préciser qu'il n'existe aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 du code général des impôts.
En conséquence, il donne quitus a la gérance de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
2mc RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir constaté que l'exercice fait ressortir un bénéfice de 245.472,00 euros, approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de la maniére suivante :
Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation suivante :
Bénéfice de l'exercice 245.472,00 €
DigiNOV@ htt:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
2
Nous vous proposons d'affecter :
. Dividendes distribuables : 103.200,00 £ soit 43 euros par parts sociales
Au poste report a nouveau 142.272,00 €
Le poste < report a nouveau > aprés affectation s'élévera a la somme de 161.777,00 €
Nous vous proposons d'affecter :
Les capitaux propres de la Société s'élevent a 697.239,00 euros a la clôture.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL 2021 0 0 2020 0 0 2019 0 0
3me RESOLUTION
L'associé unique prend acte qu'il existe des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce qui feront l'objet d'un rapport spécial.
4*mc RESOLUTION
Depuis la désignation de notre nouveau gérant, plus aucun traitement ni charges sociales au titre du mandat de gérance n'ont été versés.
5mc RESOLUTION
L'Associé unique a pris connaissance de la proposition de désignation d'un commissariat aux comptes avec mission permanente d'audit légal des comptes de toutes les sociétés composant le GROUPE DAUBEZE. Cette mission est prévue pour une durée de 6 années a compter de l'exercice 2023 jusqu'a 1'exercice clos au 31/12/2028.
L'Associé unique désigne la société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT sis 19,rue Alphonse 1er - 06200 NICE, représentée par Monsieur Cyrille Verriere né le 21/10/1970 es qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
6*mc RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui/a té signé aprés lecture par l'associé unique.
L'A$sog Aeunique
L'associé unique, la société MEDDIMMO O6, société par actions simplifiée au capital de 41.400,00 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n°878 306 158, ayant son siege social sis 7 avenue Thiers a GRASSE (06130), prise en la personne de son Président, Monsieur Didier DAUBEZE,
1 - A pris les décisions suivantes :
1 RESOLUTION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Il convient de préciser qu'il n'existe aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 du code général des impôts.
En conséquence, il donne quitus a la gérance de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
2mc RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir constaté que l'exercice fait ressortir un bénéfice de 245.472,00 euros, approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de la maniére suivante :
Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation suivante :
Bénéfice de l'exercice 245.472,00 €
DigiNOV@ htt:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
2
Nous vous proposons d'affecter :
. Dividendes distribuables : 103.200,00 £ soit 43 euros par parts sociales
Au poste report a nouveau 142.272,00 €
Le poste < report a nouveau > aprés affectation s'élévera a la somme de 161.777,00 €
Nous vous proposons d'affecter :
Les capitaux propres de la Société s'élevent a 697.239,00 euros a la clôture.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL 2021 0 0 2020 0 0 2019 0 0
3me RESOLUTION
L'associé unique prend acte qu'il existe des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce qui feront l'objet d'un rapport spécial.
4*mc RESOLUTION
Depuis la désignation de notre nouveau gérant, plus aucun traitement ni charges sociales au titre du mandat de gérance n'ont été versés.
5mc RESOLUTION
L'Associé unique a pris connaissance de la proposition de désignation d'un commissariat aux comptes avec mission permanente d'audit légal des comptes de toutes les sociétés composant le GROUPE DAUBEZE. Cette mission est prévue pour une durée de 6 années a compter de l'exercice 2023 jusqu'a 1'exercice clos au 31/12/2028.
L'Associé unique désigne la société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT sis 19,rue Alphonse 1er - 06200 NICE, représentée par Monsieur Cyrille Verriere né le 21/10/1970 es qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
6*mc RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui/a té signé aprés lecture par l'associé unique.
L'A$sog Aeunique